Lettres patentes du Roy de la charge de Grand Maistre, Chef et Sur Intendant general de la navigation et commerce de France en faveur de la Reyne regenté

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Lettres patentes du Roy, de creation de la charge de Grand Maistre, chef, et Sur-Intendant general de la Navigation et Commerce de France...

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Lettres patentes du Roy, de creation de la Charge de Grand Maistre, Chef & Surintendant general de la Navigationa & Commerce de France & icelle Charge donnée & octroyée au sieur Cardinal de Richelieu

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Lettres patentes du roy, de creation de la charge de Grand maistre, chef, & sur-jntendant general de la nauigation & commerce de France, & icelle charge donnée & octroyée au sieur cardinal de Richelieu. Leües & publiées à Roüen en Parlement ... mil six cens vingt-sept

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General Catalogue of Printed Books to 1955

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Lettres Patentes Dv Roy En Forme D'Edict, Portant Svppression de plusieurs Offices de Conseillers Secretaires du Roy, Maison & Couronne de France, & autres Officiers de la Chancellerie; Et Reglement pur la grande Chancellerie, & les petites Chancelleries du Royaume. ...

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Déclarations du Roy, ordres de S.M., et du Grand-Maistre chef et surintendant-général de la navigation, arrests tant du Conseil que du Parlement, Jugemens et sentences de l'Admirauté, concernans la navigation et commerce de France, droits de congez, et des salaires et vacations des officiers des admirautez de France qui ont esté adjoutez à cette édition

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Lettres patentes du Roy portant défenses à tous ses subjets de prendre paye... sinon sous la charge et conduite de ceux qui auront commission de sa Majesté

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Lettres patentes du Roy, pour la revocation et suppression des charges de Connestable et Admiral de France ...

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Lettres patentes du roy, portant pouuoir à sa Cour des Grands Iours de Poictiers, de congnoistre de tous crimes sans s'arrester aux reglements de juges

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