Lettres patentes du roi, sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, des 19 et 21 décembre 1789, concernant la Caisse d'Escompte, et portant établissement d'une Caisse de l'Extraordinaire. Données au mois de Janvier 1790. Transcrites en Parlement, le 25 du même mois PDF Download
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