L'essentiel du droit du service public PDF Download
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Author: Renan Le Mestre
Publisher:
ISBN: 9782842006655
Category :
Languages : fr
Pages : 128
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Book Description
Author: Renan Le Mestre
Publisher:
ISBN: 9782842006655
Category :
Languages : fr
Pages : 128
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Author: Marie-Christine Rouault
Publisher: Gualino Editeur
ISBN: 9782297014205
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 126
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Book Description
Ce livre présente en 11 chapitres l’ensemble des règles d’organisation et de fonctionnement du droit administratif applicable à l’administration : le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l’ensemble des connaissances que l’étudiant doit avoir sur le droit administratif général.
Author: Delphine Pollet-Panoussis
Publisher:
ISBN: 9782297222082
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Jean-Claude Zarka
Publisher:
ISBN: 9782297068994
Category :
Languages : fr
Pages : 166
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Ce livre a pour ambition de présenter de façon synthétique et pratique le droit public qui se compose de différentes branches du droit et qui peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques qui viennent régir l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Cet ouvrage présente l'intégralité du programme de droit public que l'on retrouve dans la plupart des concours de la fonction publique (concours des catégories A et B) : droit constitutionnel ; droit de l'Union européenne ; droit administratif général (y compris les institutions administratives) ; droit de la fonction publique ; droit administratif spécial ; finances publiques (finances de l'Etat, finances locales, finances européennes).
Author: Renan Le Mestre
Publisher: Gualino Editeur
ISBN: 9782842006570
Category :
Languages : fr
Pages : 213
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Book Description
Le service public occupe, depuis le début du XXe siècle, une place centrale dans la société française. Son émergence a accompagné et justifié le développement de l'État Providence et l'interventionnisme des pouvoirs publics nationaux comme locaux en matière économique, sociale ou culturelle. Il a joué et continue aujourd'hui encore à jouer un rôle essentiel de redistribution des richesses, de solidarité entre catégories sociales et de cohésion des territoires. Parallèlement, le service public est étroitement lié à la définition du droit administratif et à la délimitation de la compétence du juge administratif. Il constitue ainsi un des critères permettant d'identifier des notions aussi fondamentales que celles de contrat administratif, d'acte unilatéral administratif, de domaine public, de travail public, d'agent public ou de collaborateur occasionnel. Le service public français est aujourd'hui confronté à un double défi. Celui de sa modernisation afin de s'adapter au renouvellement des attentes et des aspirations des usagers, mais aussi des agents. Celui de la construction communautaire qui, en démantelant les obstacles nationaux à l'achèvement du Grand Marché intérieur, remet en cause les avantages particuliers dont bénéficient, dans un certain nombre de secteurs économiques (notamment les activités des grands réseaux publics), les organismes qui en sont titulaires. Se référant en permanence à ces évolutions cruciales, ce mémento présente le Droit du service public en trois parties : * La notion (origine et évolution, définition, catégories) ; * L'organisation des activités (modalités de création et de suppression, modes de gestion) ; * Le régime juridique (principes de fonctionnement communs, principes de fonctionnement dépendant de la nature de chaque activité). Ce mémento s'adresse aux étudiants de second cycle Droit ou AES, ainsi qu'à ceux des Instituts d'études politiques. Il intéresse, plus généralement, les candidats aux différents concours de la fonction publique qui comportent des épreuves de droit administratif.
Author: Emmanuel Aubin
Publisher:
ISBN: 9782297039987
Category : Fonction publique
Languages : fr
Pages : 158
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Ce livre présente en 14 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent la fonction publique française, vaste ensemble constitué de plus de 5 millions de fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics. Cette 8e édition intègre le projet de réforme en 2014-2015 sur la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de la Fonction publique en 2014-2015.
Author: Abdelrhani Sekkat
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1956
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Author: Raphaël Piastra
Publisher:
ISBN: 9782100776078
Category :
Languages : fr
Pages : 216
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Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738169996
Category :
Languages : en
Pages : 899
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Author: V. Ibler
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 9400981848
Category : Law
Languages : en
Pages : 378
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