Author: Yves Guyon
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247017355
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 127
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Les sociétés anonymes sont les plus complexes et les plus efficaces de toutes les sociétés commerciales. Considérees par le doyen Ripert comme le merveilleux instrument juridique du capitalisme moderne, elles conviennent aux entreprises les plus importantes - notamment celles qui sont cotées en bourse - comme à celles de dimension plus modeste, les sociétés de famille. L'ouvrage analyse les principales règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement des sociétés, en insistant sur les droits des actionnaires et sur les diverses valeurs mobilières qu'elles peuvent émettre : actions, obligations, titres, composés, etc. Une deuxième partie est consacrée aux diverses catégories de sociétés anonymes : société faisant publiquement appel à l'épargne, sociétés du secteur public, sociétés appartenant à un groupe et, enfin, sociétés par actions simplifiées instaurées par une loi du 3 janvier 1994.
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ISBN: 9782804401092
Category :
Languages : fr
Pages : 399
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Author: Anne Lefebvre-Teillard
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 504
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Author: Édouard Copper-Royer
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 792
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Author: Emmanuel Victor Godet
Publisher:
ISBN:
Category : Corporations
Languages : fr
Pages : 76
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Author: T. Théate
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 252
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Author: Pascale Hainaut-Hamende
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804419691
Category : Law
Languages : fr
Pages : 732
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La modification accélérée du paysage législatif en droit des sociétés ces dernières années justifiait une refonte complète de cette première partie du traité des sociétés anonymes, qui porte sur la constitution et le fonctionnement de la société. L’abrogation des lois coordonnées sur les sociétés commerciales et l’introduction d’un Code des Sociétés, aujourd’hui épais de quelques 954 articles, et d’un unique arrêté d’exécution, regroupant l’ensemble des dispositions applicables aux sociétés qui étaient auparavant dispersées, telles que notamment les dispositions de droit comptable, ont profondément modifié les habitudes des praticiens, et rendu plus compliquée la consultation d’ouvrages juridiques. Il était important de mettre à disposition du praticien un outil se référant à la nouvelle structuration des textes légaux. Diverses interventions du législateur ont déjà modifié et complété à plusieurs reprises le Code et son arrêté d’exécution du 30 janvier 2001, depuis leur entrée en vigueur (loi du 2 août 2002 dite de corporate governance, lois des 8 avril 2003, 14 juin 2004, 9 juillet 2004, 15 et 27 décembre 2004, etc.). D’autres lois, comme celle du 16 janvier 2003 sur la Banque-Carrefour des Entreprises ou celle du 16 juillet 2004 portant le Code de Droit International Privé, ont introduit de nouvelles réformes que le praticien du droit des sociétés ne peut ignorer. Enfin, il fallait prendre en compte l’émergence aux niveaux européen et national, du concept de corporate governance, matérialisé depuis peu, pour les sociétés cotées belges, par un «Code de Corporate governance» appelé à compléter les règles légales. Cet ouvrage est présenté sous la forme d’un commentaire article par article de la formule d’acte constitutif, à l’exception des matières relatives aux opérations sur le capital, émissions de titres, transformation et restructurations, qui feront l’objet de la deuxième partie du traité. Tiré à part du Répertoire Notarial.
Author: Pascale Hainaut-Hamende
Publisher:
ISBN: 9782804401269
Category :
Languages : fr
Pages : 399
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Author: Pierre Pellerin
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : en
Pages : 164
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Author: Albert Raucq
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 382
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