Les plans départementaux et régionaux d'élimination des déchets PDF Download
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Author: Michae͏̈l Leroy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 294
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Author: Michae͏̈l Leroy
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 294
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Author: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (France). Département Observatoire des déchets et planification
Publisher: Ademe
ISBN: 9782868174925
Category :
Languages : fr
Pages : 140
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Author: Franck Zentner
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296278272
Category : Architecture
Languages : fr
Pages : 273
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Avec la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets qui complète et renforce le dispositif mis en place par les lois du 15 juillet 1975 et du 19 juillet 1976, la France s'est donné un délai de 10 ans pour moderniser la gestion de ses déchets ménagers. Pour tendre vers ces objectifs, la loi a prévu l'établissement au niveau départemental ou interdépartemental de plans d'élimination des déchets et assimilés.
Author: Ile-de-France. Préfecture de Région (1982-....)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 191
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Author:
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 94
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Author: Fatima Maâche
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 146
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Author: Réunion. Préfecture
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 84
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Author: Franck Zentner
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 752
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LA LOI DU 13 JUILLET 1992 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS AINSI QU'AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT QUI COMPLETE ET RENFORCE LE DISPOSITIF MIS EN PLACE PAR LES LOIS DU 15 JUILLET 1975 ET DU 19 JUILLET 1976 A POUR OBJET : DE PREVENIR, REDUIRE LA PRODUCTION ET LA NOCIVITE DES DECHETS ; D'ORGANISER LE TRANSPORT DES DECHETS ET DE LE LIMITER EN DISTANCE ET EN VOLUME ; DE VALORISER LES DECHETS ; D'ASSURER L'INFORMATION DU PUBLIC ; D'AUTORISER LE STOCKAGE DES SEULS DECHETS ULTIMES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2002. POUR TENDRE VERS CES OBJECTIFS, LA LOI A PREVU L'ETABLISSEMENT, AU NIVEAU DEPARTEMENTAL OU INTERDEPARTEMENTAL, DE PLANS D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES. LES PLANS DEPARTEMENTAUX DE LA REGION CHAMPAGNEARDENNE TRADUISENT-ILS CES OBJECTIFS? QUELLES SONT LES INCIDENCES DE CETTE NOUVELLE POLITIQUE EN CHAMPAGNE-ARDENNE ? PAR SON CONTENU LE PLAN D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES S'IMPOSE AUX DECIDEURS LOCAUX. IL CONDITIONNE LEUR POLITIQUE A VENIR EN SUGGERANT UNE NOUVELLE ORGANISATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DANS LE DEPARTEMENT (PREMIERE PARTIE). LA MISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES PLANS SUPPOSE PAR AILLEURS UNE NOUVELLE FORME D'INTERCOMMUNALITE, PLUS ELARGIE, MIEUX ADAPTEE AUX OBJECTIFS FIXES PAR LA LOI DU 13 JUILLET 1992. CETTE COOPERATION INTERCOMMUNALE DOIT PERMETTRE EN OUTRE DE RELEVER CE DEFI FINANCIER QUE CONSTITUE, DANS CHAQUE DEPARTEMENT, LA MODERNISATION DE LA GESTION DES RESIDUS URBAINS. SUR LE PLAN SOCIAL, LES PLANS SONT EGALEMENT SYNONYMES DE REPERCUSSIONS, LE “ CITOYEN-PRODUCTEUR ” DE DECHETS ETANT PLACE AU COEUR DE LA PROBLEMATIQUE GENERALE. LA MISE EN OEUVRE DES PLANS D'ELIMINATION REVET AINSI DES INCIDENCES D'ORDRE ECONOMIQUE, INSTITUTIONNEL ET SOCIAL (DEUXIEME PARTIE).
Author: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (France)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 144
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Author: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Direction de l'industrie
Publisher:
ISBN: 9782868173430
Category :
Languages : fr
Pages : 251
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