Les modes de financement des politiques d’aménagement du territoire PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Les modes de financement des politiques d’aménagement du territoire PDF full book. Access full book title Les modes de financement des politiques d’aménagement du territoire by Estelle Joniec. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Estelle Joniec
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: Estelle Joniec
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: Estelle Joniec
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1020
Get Book Here
Book Description
L'examen de l'efficacité des moyens financiers consacrés à la politique d'aménagement se heurte à une série de difficultés liées à la multitude d'intervenants, à la kyrielle d'objectifs assenés à ẽlle-ci, à l'absence d'affichage clair des résultats obtenus, à la complexité croissante des circuits de financement et à une cer1aine inadaptation de la présentation budgétaire. Même la détermination des sommes allouées à cette politique est délicate. L'analyse proposée distingue la politique menée par l'Etat, de celle conduite par les collectivités locales. Sont ensuite examinés les différents objectifs poursuivis. Pour l'Etat, deux types d'objectifs ont été retenus: homogénéiser le territoire national et rechercher le développement de quelques zones spécifiques. Pour les collectivités locales, il est proposé de distinguer le développement concurrentiel des politiques de solidarité locale. Pour chacun de ces axes, sont examinés les modes de financement mis en place et leur efficacité.
Author: Marie Llorente
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 2281136175
Category : Law
Languages : fr
Pages : 226
Get Book Here
Book Description
Ces dernières années, l’économie de l’aménagement urbain en France est en constante évolution. En témoignent l’émergence de nouveaux acteurs de la régulation du financement des opérations d’aménagement et la transformation des modalités d’ajustement des équilibres financiers. Par ailleurs, les négociations financières sur la prise en charge des dépenses de l’aménagement sont devenues plus dures et font appel à des montages de plus en plus complexes et innovants. En vue de mieux comprendre les mécanismes par lesquels sont aujourd’hui pris en charge les coûts d’urbanisation à la faveur d’opérations d’aménagement, cet ouvrage, résultat d’un minutieux travail de recherche, propose des analyses transversales accompagnées d’études d’opérations contemporaines. Dans une première partie, à travers une comparaison entre plusieurs opérations d’aménagement, il présente une analyse des systèmes d’action qui structurent l’élaboration des bilans financiers et des jeux d’acteurs qui y contribuent. Une deuxième partie décrit les grandes évolutions récentes du monde de l’aménagement. Enfin, une troisième partie étudie des cas d’opérations d’aménagement contrastées dans quatre agglomérations françaises : Dunkerque, Rennes, l’Île-de-France et Strasbourg. Avec des analyses poussées sur des cas concrets, cet ouvrage propose des conclusions et perspectives offrant aux acteurs une vision d’ensemble du financement de l’aménagement urbain.
Author: France. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Publisher:
ISBN:
Category : Regional planning
Languages : fr
Pages : 128
Get Book Here
Book Description
Author: Philippe Benoit-Cattin
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402344040
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 219
Get Book Here
Book Description
Les concours apportés au financement des équipements publics par les constructeurs et, dans une certaine mesure, les aménageurs, lorsqu'est écartée la procédure de la ZAC, obéissent à une logique économique, dont l'encadrement juridique n'est pas toujours maîtrisé par les acteurs de l'aménagement urbain. Les raisons de ce flottement proviennent, en grande partie, de l'impréparation des textes successifs, qui forment aujourd'hui le support de ces participations et de leur application locale, parfois plus proche de la figure libre que de l'exercice imposé. Une récente accélération des réformes a, pourtant, sensiblement amélioré le régime des contributions des constructeurs, sans pour autant en simplifier l'architecture : la multiplication des prélèvements, la variété de leur nature et la diversité des techniques mises en œuvre accusent le caractère polymorphe d'un système, dont les fondements n'ont pas été remis en cause. Devant cette complexité, et dans un souci didactique, cet ouvrage - qui puise largement dans les sources jurisprudentielles et la doctrine administrative - présente l'état du droit positif, en distinguant les contributions - de nature fiscale - des concours directs au financement de l'aménagement, avant d'exposer les mesures de régulation disponibles. L'analyse se poursuit avec l'étude du coût fiscal, qu'engendre l'ensemble de ces contributions pour le constructeur ou l'aménageur.
Author: Taoufik Souami
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 2281135438
Category : Law
Languages : fr
Pages : 554
Get Book Here
Book Description
Tendance de fond ou phénomène conjoncturel, le financement des opérations d’aménagement par les investisseurs institutionnels est plus perceptible. Banques d’investissement, fonds souverains, compagnies d’assurances ou encore gestionnaires d’actifs sont sollicités ou s’invitent dans le montage d’opérations urbaines pour y jouer un nouveau rôle. Dépassant la simple acquisition de produits immobiliers lucratifs, ils seraient désormais des acteurs de la réalisation d’ensembles urbains, voire de quartiers. Qu’en est-il réellement ? Quelles techniques et quels montages utilisent-ils ? Quels sont leurs effets sur le financement de l’aménagement ? Composé de deux parties, l’une centrée sur les investisseurs, l’autre sur le financement, cet ouvrage : – propose un panorama des rôles, logiques et modes de décisions de ces investisseurs, au prisme de l’évolution des territoires et de leurs besoins et des évolutions historiques qui ont marqué l’aménagement et son financement ; – présente des exemples documentés et fouillés d’opérations d’aménagement, de fonds d’investissement et de montages financiers, situés en France ou dans d’autres contextes. Par ailleurs, il croise des analyses et témoignages de chercheurs, d’aménageurs, de promoteurs et de financiers. Cet ouvrage est destiné aux maîtres d’ouvrages publics et privés, aménageurs et services d’urbanisme et d’aménagement des collectivités, ainsi qu’aux organismes de financement des territoires et de leur aménagement, et les étudiants.
Author: Georges Parrotin
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402029978
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 147
Get Book Here
Book Description
Initiée désormais dans un contexte international ouvert et un cadre institutionnel décentralisé, la politique d’aménagement du territoire est toujours confrontée à la désertification des campagnes, à la concentration urbaine et à la montée du chômage. Avec pour objectif l’amélioration des conditions de vie des Français et un développement équilibré du pays, elle devrait être à nouveau globale, offensive, conçue selon une vision à long terme et respectueuse des compétences de chaque échelon territorial. La France de l’an 2015 pourrait ainsi offrir un territoire plus compétitif, rassemblé autour d’un milieu rural réanimé et d’un réseau urbain continu dont le point fort serait notre capitale, privilégiant sa vocation internationale. La réussite de cette politique repose sur la modernisation des moyens financiers, la réalisation d’équipements et la mise en place de services performants, des réformes institutionnelles ainsi que sur un renforcement de la DATAR et un suivi régulier des actions conduites.
Author: Jean-Yves Roul
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 304
Get Book Here
Book Description
Author: Charles Bonissol
Publisher:
ISBN: 9782111205697
Category :
Languages : fr
Pages : 180
Get Book Here
Book Description
L'élargissement de l'Union européenne en mai 2004 conduira à une redistribution des fonds structurels entre les Etats. Les nouveaux entrants en deviendront les principaux bénéficiaires sans pour autant que les difficultés des membres actuels aient disparu. Le Conseil économique et social propose une politique régionale communautaire fondée sur des critères rénovés. Il souligne les réformes que notre pays doit rapidement opérer pour y conserver toute sa place.
Author: Aldo Sevino
Publisher:
ISBN: 9782281133684
Category :
Languages : fr
Pages : 192
Get Book Here
Book Description
Une opération d'aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d'un projet urbain ou d'une politique locale de l'habitat, le développement du tourisme, la protection du patrimoine, la réalisation d'équipements collectifs, etc. Des études préliminaires aux bilans financiers en passant par la concertation du public et les modes de financement, cet ouvrage examine les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers qui permettent de maîtriser l'ensemble du processus d'aménagement. Suivant la chronologie d'une opération, cet ouvrage fournit les clés permettant : - de distinguer les projets relevant ou non du régime applicable aux opérations d'aménagement et les outils à mettre en oeuvre pour les réaliser (ZAC, PUP, etc.) ; - de connaître les différentes procédures d'aménagement ; - de permettre la réalisation de l'opération dans les documents d'urbanisme avec des mesures de sauvegarde ; - de choisir le mode de réalisation ; - d'établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l'opération. Des nombreux tableaux récapitulatifs et schémas illustrent les points forts de ce processus. En annexe figurent aussi des modèles de documents qui serviront de base à la relation entre la personne publique et un aménageur (modèle de contrat, avis d'attribution de concession).
