Le droit à l'information du patient dans la loi du 4 mars 2002

Le droit à l'information du patient dans la loi du 4 mars 2002 PDF Author: Anthony Quaranta
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Languages : fr
Pages : 226

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Book Description
La loi du 4 mars 2002 dite de « démocratie sanitaire » a consacré le droit à l’information des patients et permet un accès direct au dossier médical. La charge de la preuve d’information incombe en outre aux médecins. Ces derniers ont-ils intégré ces nouveaux impératifs légaux ? Pour en faire le constat, nous avons réalisé une enquête téléphonique auprès de 52 maîtres de stage de médecine générale. L’objectif est de voir si les médecins généralistes informent leurs patients selon les nouvelles obligations, comment ils le font et de quelle manière ils peuvent en apporter la preuve. Après analyse des résultats, nous constatons un hiatus entre ce que les médecins pensent faire, ce qui est fait et ce qui est nécessaire au patient, ainsi qu’entre la bonne connaissance de la loi et le niveau de preuve de l’information peu satisfaisant. Ceci nous amène donc à recommander de noter plus systématiquement dans un dossier restructuré certaines informations sensibles : annotations sur les ordonnances en cas de risques graves, non respect des conseils prodigués, notes dans le dossier des conseils téléphoniques et des actes réalisés en visites, informations transmises à un confrère. Le médecin doit également être épaulé par les autorités sanitaires en lui facilitant l’accès à des documents écrits pré-établis fonctionnels ainsi qu’à une formation indépendante. Il doit en outre éduquer le patient dans sa recherche autonome d’information, notamment via Internet. Les maîtres de stage s’ils sont sensibilisés à ce droit à l’information transmettront ainsi plus efficacement un savoir faire qui a pour finalité d’améliorer la sécurité des soins et de répondre au désir d’autonomie des patients tout en gardant une relation médecin/patient de qualité.

Responsabilité médicale

Responsabilité médicale PDF Author: Angelo Castelletta
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247057870
Category : Medical laws and legislation
Languages : fr
Pages : 520

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Book Description
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les droits des patients ont été affirmés protection de la santé, respect de la dignité, accès au dossier médical, information complète et continue. Cette nouvelle édition intègre les décrets d'application et le dispositif d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, la loi du 9 août 2004 relative a la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie. Elle est, par ailleurs, enrichie des nouvelles évolutions jurisprudentielles en la matière. Les conditions d'exercice et de responsabilité des différents professionnels de santé sont approfondies : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, diététiciens, conseillers en génétique et pharmaciens. En outre, il a paru nécessaire d'établir des développements sur les rapports contractuels entre le patient et les établissements de soins, tant publics que privés. Enfin, un large contentieux existe émanant des juridictions civiles, administratives, ordinales et sociales. Cet ouvrage, synthétisant le droit positif des responsabilités des professionnels de santé et des établissements de santé publics comme privés, permet de répondre aux préoccupations des avocats, magistrats, assureurs et experts comme à celles des professionnels de santé ainsi qu'aux responsables de structures médicales.

Le devoir d'information du patient

Le devoir d'information du patient PDF Author: Muriel Barat
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Languages : fr
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[Résumé français]La loi du 4 mars 2002 consacre le droit du patient à l'information et prévoit ses modalités d'application.[...]Au terme de 4 années de pratique, l'efficacité de la loi est mitigée. Si elle limite effectivement des procès, des difficultés se découvrent, difficultés de financement, mais aussi déontologiques, imposant au médecin de réinvestir sa relation avec son patient.

Patients, quels sont vos droits ?

Patients, quels sont vos droits ? PDF Author: Jean Wils
Publisher:
ISBN: 9782848351001
Category : Patients
Languages : fr
Pages : 174

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Comment obtenir son dossier médical ? A-t-on le droit de choisir librement son médecin ? Peut-on refuser des soins ? Autant de questions que se posent les patients qui méconnaissent souvent leurs droits en matière de santé. Or les lois du 4 mars 2002 et du 25 avril 2005 relatives aux droits des malades, à la qualité du système de santé et à la fin de vie dessinent un nouveau contour à la relation médecin-malade. Le patient est désormais considéré comme un co-acteur du système de soins, plus autonome et mieux informé. Cet ouvrage - en s'appuyant sur ces nouveaux textes législatifs - répond de manière simple et précise à toutes les questions que l'on peut se poser en tant que patient ou proche de personne confrontée à la maladie. Confidentialité et secret médical, consentement du malade, rôle de la personne de confiance, droit de se plaindre, accompagnement de la fin de vie... toutes ces dimensions sont tour à tour abordées pour permettre au patient d'être mieux soigné. Un ouvrage complet et accessible - né de l'expérience de professionnels au contact quotidien des patients - pour une participation éclairée des usagers à la prise en charge de leur santé.

Droit de la santé publique

Droit de la santé publique PDF Author: Didier Truchet
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247083657
Category : Public health
Languages : fr
Pages : 270

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Le droit de la santé publique connaît une évolution très rapide. La loi " Kouchner " du 4 mars 2002 l'avait profondément transformé. La loi " hôpital, patients, santé, territoires " du 21 juillet 2009 le modifie considérablement. Entièrement refondue, cette nouvelle édition d'un ouvrage classique donne une vision à jour du droit applicable à notre système de santé. Elle comporte désormais cinq parties : Administrations et institutions de la santé publique, Politique de santé, Professions de santé, Établissements de santé, Régime juridique des soins. Tous les aspects du droit de la santé publique (l'organisation administrative, hospitalière, professionnelle, pharmaceutique ; la prévention, la précaution, les soins ; les droits du patient ; la responsabilité) sont présentés de manière synthétique. L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. L'ouvrage entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière. La première édition de cet ouvrage (rédigée avec le professeur Jacques Moreau comme les cinq qui l'ont suivie) a été honorée d'un prix de l'Académie nationale de médecine.

Implications pratiques et théoriques de la loi du 4 mars 2002 sur la responsabilité civile du médecin généraliste

Implications pratiques et théoriques de la loi du 4 mars 2002 sur la responsabilité civile du médecin généraliste PDF Author: Julien Jeanty
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Languages : fr
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Parmi les textes relatifs à la responsabilité médicale, la loi Kouchner redéfinit la relation médecin malade. 5 ans après sa promulgation, qu’elles ont été ses implications sur la responsabilité civile du médecin généraliste? Nous nous sommes alors attachés à étudier l’évolution du risque civil, à travers l’analyse de données chiffrées du groupe MACSF. Cette étude a permis de montrer une différence significative entre la moyenne des sinistralités civiles en médecine générale calculée sur une période de quatre ans antérieure à la loi et celle calculée sur une période postérieure de quatre ans. Cependant, cette augmentation ne semble pas directement due à l’application de ces nouvelles dispositions. En effet, la loi semble plutôt être intervenue pour poser les limites juridiques d’un nouveau monde médical découlant de l’évolution de la relation médecin patient. Le médecin généraliste doit alors pouvoir comprendre cette loi pour s’adapter aux changements du monde dans lequel il évolue.

Les droits des malades

Les droits des malades PDF Author: Camille Kouchner
Publisher:
ISBN: 9782247112715
Category :
Languages : fr
Pages : 311

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2012 sera l'année des dix ans de la loi du 4 mars 2002 et il importe d'évaluer son impact. Cette dernière, dite loi "droit des malades", a en effet proposé une conception renouvelée des liens patients ' médecins, les premiers se voyant octroyé un rôle à part entière dans la gestion de leur propre santé. Trois axes de réflexion et d'action ont été définis par le ministère de la santé : "Faire vivre les droits des patients", "la bientraitance à l'hôpital" et les "nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé"

Français Interactif

Français Interactif PDF Author: Karen Kelton
Publisher:
ISBN: 9781937963200
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Languages : en
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This textbook includes all 13 chapters of Français interactif. It accompanies www.laits.utexas.edu/fi, the web-based French program developed and in use at the University of Texas since 2004, and its companion site, Tex's French Grammar (2000) www.laits.utexas.edu/tex/ Français interactif is an open acess site, a free and open multimedia resources, which requires neither password nor fees. Français interactif has been funded and created by Liberal Arts Instructional Technology Services at the University of Texas, and is currently supported by COERLL, the Center for Open Educational Resources and Language Learning UT-Austin, and the U.S. Department of Education Fund for the Improvement of Post-Secondary Education (FIPSE Grant P116B070251) as an example of the open access initiative.

Your Mindful Compass

Your Mindful Compass PDF Author: Andrea Maloney Schara
Publisher:
ISBN: 9780615928791
Category : Families
Languages : en
Pages : 318

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Book Description
"Your Mindful Compass" takes us behind the emotional curtain to see the mechanisms regulating individuals in social systems. There is great comfort and wisdom in knowing we can increase our awareness to manage the swift and ancient mechanisms of social control. We can gain greater flexibility by seeing how social controls work in systems from ants to humans. To be less controlled by others, we learn how emotional systems influence our relationship-oriented brain. People want to know what goes on in families that give rise to amazing leaders and/or terrorists. For the first time in history we can understand the systems in which we live. The social sciences have been accumulating knowledge since the early fifties as to how we are regulated by others. S. Milgram, S. Ashe, P. Zimbardo and J. Calhoun, detail the vulnerability to being duped and deceived and the difficulty of cooperating when values differ. Murray Bowen, M.D., the first researcher to observe several live-in families, for up to three years, at the National Institute of Mental Health. Describing how family members overly influence one another and distribute stress unevenly, Bowen described both how symptoms and family leaders emerge in highly stressed families. Our brain is not organized to automatically perceive that each family has an emotional system, fine-tuned by evolution and "valuing" its survival as a whole, as much as the survival of any individual. It is easier to see this emotional system function in ants or mice but not in humans. The emotional system is organized to snooker us humans: encouraging us to take sides, run away from others, to pressure others, to get sick, to blame others, and to have great difficulty in seeing our part in problems. It is hard to see that we become anxious, stressed out and even that we are difficult to deal with. But "thinking systems" can open the doors of perception, allowing us to experience the world in a different way. This book offers both coaching ideas and stories from leaders as to strategies to break out from social control by de-triangling, using paradoxes, reversals and other types of interruptions of highly linked emotional processes. Time is needed to think clearly about the automatic nature of the two against one triangle. Time and experience is required as we learn strategies to put two people together and get self outside the control of the system. In addition, it takes time to clarify and define one's principles, to know what "I" will or will not do and to be able to take a stand with others with whom we are very involved. The good news is that systems' thinking is possible for anyone. It is always possible for an individual to understand feelings and to integrate them with their more rational brains. In so doing, an individual increases his or her ability to communicate despite misunderstandings or even rejection from important others. The effort involved in creating your Mindful Compass enables us to perceive the relationship system without experiencing it's threats. The four points on the Mindful Compass are: 1) Action for Self, 2) Resistance to Forward Progress, 3) Knowledge of Social Systems and the 4) The Ability to Stand Alone. Each gives us a view of the process one enters when making an effort to define a self and build an emotional backbone. It is not easy to find our way through the social jungle. The ability to know emotional systems well enough to take a position for self and to become more differentiated is part of the natural way humans cope with pressure. Now people can use available knowledge to build an emotional backbone, by thoughtfully altering their part in the relationship system. No one knows how far one can go by making an effort to be more of a self-defined individual in relationships to others. Through increasing emotional maturity, we can find greater individual freedom at the same time that we increase our ability to cooperate and to be close to others.

Autism Imaging and Devices

Autism Imaging and Devices PDF Author: Manuel F. Casanova
Publisher: CRC Press
ISBN: 1315354195
Category : Medical
Languages : en
Pages : 977

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Book Description
This book covers state-of-the-art medical image analysis approaches currently pursued in autism research. Chapters cover recent advances in diagnosis using structural neuroimaging. All aspects of imaging are included, such as electrophysiology (EEG, ERP, QEEG, and MEG), postmortem techniques, and advantages and difficulties of depositing/acquiring images in larger databases. The book incorporates 2D, 3D, and 4D imaging and advances scientific research within the broad field of autism imaging.