Les juridictions des organisations d'intégration économique en Afrique PDF Download
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Author: Emile-Derlin Kemfouet Kengny
Publisher:
ISBN: 9782275060040
Category :
Languages : fr
Pages : 416
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Book Description
Author: Emile-Derlin Kemfouet Kengny
Publisher:
ISBN: 9782275060040
Category :
Languages : fr
Pages : 416
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Author: Dramane Sanou
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 993
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Book Description
Le début de la décennie 1990 est marqué par un engouement des Etats africains pour l'intégration régionale. En effet, tandis que des organisations régionales d'intégration économique qui végétaient ont été réactivées, d'autres ont été mises en place en vue de construire des marchés communs. Ce foisonnement des organisations régionales d'intégration économique est caractérisé par la définition d'objectifs ambitieux et la mise en place de dispositifs institutionnels novateurs pour atteindre lesdits objectifs. L'une des manifestations du renouveau de l'intégration régionale en Afrique est la mise en place de juridictions communautaires, chargées d'assurer l'interprétation et l'application uniformes du droit produit par les organisations d'intégration économique. On constate ainsi une juridictionnalisation des organisations régionales d'intégration économique africaines qui se traduit par l'insertion quasi-systématique d'organes juridictionnels au sein desdites organisations. En pénétrant dans le prétoire des juges, on constate que les juridictions communautaires africaines fonctionnent effectivement et rendent des décisions et avis. Ainsi, en menant une analyse systémique et comparée des décisions et avis rendus, on peut faire une summa divisio en distinguant les juridictions qui ont rendu des décisions relatives à la protection des droits de l'homme, de celles dont les décisions concernant davantage des questions institutionnelles et, dans une certaine mesure, la protection des quatre libertés communautaires. En soumettant les juridictions communautaires africaines au test de l'efficacité, l'analyse a permis de démontrer qu'elles contribuent à l'ancrage du droit communautaire dans les organisations régionales d'intégration économique africaines, même si de nombreuses hypothèques grèvent encore leur fonctionnement et leur effectivité.
Author: Togba Zogbelemou
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336353822
Category : Law
Languages : fr
Pages : 374
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Face à l'échec des regroupements politiques d'Etat des années 60 et l'essoufflement de l'Etat providence dans les années 70, certains états se sont orientés sur la coopération économique avec la création de la CEDEAO, puis l'UEMOA et la CEMAC. Pour atteindre leurs objectifs d'intégration, impliquant certains abandons de souveraineté, ces communautés ont mis en place des organes de gestion, des institutions de contrôle et des institutions à vocation monétaire et financière.
Author: Kemoko Diakite
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140046854
Category : Law
Languages : fr
Pages : 195
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Cet ouvrage se veut une contribution à la réflexion sur les organisations d'intégration en Afrique, notamment ouest-africaine telles que la CEDEAO, l'UEMOA et l'OHADA. Il met en exergue le régime juridique des actes de la CEDEAO, de l'UEMOA et de l'OHADA, fait une analyse actualisée du droit communautaire matériel et évoque les réformes institutionnelles récentes des différentes organisations.
Author: Alhousseini Mouloul
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140038029
Category : Law
Languages : fr
Pages : 247
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L'auteur analyse ici l'option pour l'intégration économique et présente ses indéniables avantages, les instruments qui permettent de réaliser cette intégration, ainsi que les contraintes liées à celle-ci et les techniques utilisées pour la réaliser. Il apparaît que les régions africaines qui connaissent un niveau avancé d'intégration économique sont celles qui ont réalisé l'intégration ou l'harmonisation juridique la plus avancée.
Author: Moustapha Fall (juriste).)
Publisher:
ISBN: 2343246858
Category : Courts
Languages : fr
Pages : 517
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La construction communautaire en Afrique, saisie par le juge, constitue une véritable avancée. La mise en place de cours de justice a imprimé aux organisations d'intégration africaine (CAE, CEDEAO, CEMAC, COMESA, SADC, UEMOA) une nouvelle physionomie marquée par le respect du droit et de la légalité. Ces juridictions sont conçues pour accompagner les processus communautaires en contribuant à l'élimination des entraves aux objectifs d'intégration. Par le biais de leurs jurisprudences, caractérisées par une prééminence de la protection des droits de l'homme et une indigence du contentieux des libertés économiques, les cours de justice africaines, assument une mission de « gardiennes des objectifs d'intégration».
Author: Martial Zongo
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 214016105X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 699
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Quel est l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ? Développé par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le concept d'Union de droit procède d'une adaptation des attributs de l'État de droit à l'organisation régionale d'intégration économique. Dans ce livre, l'analyse porte à la fois sur la dimension normative et sur la dimension juridictionnelle de l'Union de droit.
Author: Samuel-Jacques Priso Essawe
Publisher: Peter Lang B
ISBN: 9782807619630
Category :
Languages : fr
Pages : 156
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Le droit de l'intégration économique régionale en Afrique s'est considérablement densifié depuis la décennie 1990, car à ce moment la situation institutionnelle et juridique des organisations a radicalement changé. Pour autant, force est de constater que ces réformes n'ont pas nécessairement produit les effets escomptés, le bilan de l'intégration montrant un décalage entre l'« infrastructure juridique » déployée dans les différentes organisations, et la réalité quotidienne qu'elle est appelée à façonner. Le problème ne serait plus l'existence des mécanismes et institutions juridiques, mais résiderait plutôt dans les caractéristiques mêmes de ces mécanismes et institutions. D'où une optique d'analyse différente, celle de l'adéquation desdits mécanismes (et de l'objet même qu'ils servent) au contexte dans lequel ils sont appelés à passer du stade d'objectif conventionnel d'intégration à celui de réalité sociale. Une intégration « appropriée ». C'est à cette analyse que s'emploie le présent ouvrage, en s'appuyant sur le concept d'appropriation qui, de la philosophie de Jean-Paul Sartre à la psychosociologie de Gustave-Nicolas Fischer, en passant par la mercatique de Russel W Belk, vise la dimension à la fois conceptuelle et opérationnelle de la relation entre un sujet et un objet. En impliquant tous les acteurs et bénéficiaires dans la conduite du processus d'intégration, l'appropriation opérationnelle renforce une intégration par soi. Et par une appropriation conceptuelle, l'intégration devient pour soi. L'ouvrage propose donc des éléments théoriques permettant de donner à l'intégration régionale africaine sa dimension réellement effective.
Author: Elsa Eléonore Tapsoba
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140191277
Category : Law
Languages : fr
Pages : 486
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Cet ouvrage identifie des situations d'une potentielle influence de l'intégration économique sur la réception des normes internationales du travail et réciproquement. L'intégration économique a un effet limité sur la réception des normes internationales du travail au sein de l'espace UEMOA ; toutefois, les normes internationales du travail, si elles sont bien reçues au sein des États membres, peuvent améliorer l'intégration économique. Par-delà les constats et propositions concernant l'espace UEMOA, des comparaisons avec les situations prévalant dans d'autres organisations d'intégration du continent africain sont proposées à titre d'éclairage. (Prix OCIRP - Francis Blanchard 2020)
Author: Benjamin Allahmne Minda
Publisher: Logiques Juridiques
ISBN: 2140262352
Category :
Languages : fr
Pages : 201
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La coopération internationale est une variante des relations internationales très tôt adoptée par les pays africains après les indépendances. Au départ, l'ensemble des discours étaient axés sur une coopération à visée protectionniste et indépendantiste. Il s'agissait de lutter contre la colonisation et ses méfaits en se réunissant sous la bannière d'organisations d'intégrations régionales. L'Organisation de l'Unité Africaine sera fondée conformément à cette vision en 1963. Cependant, le continent fait face à d'innombrables difficultés économiques. Cela va conduire l'OUA à vouloir créer une Communauté Economique Africaine en 1991. La mutation à l'Union africaine en 2000 va rendre les questions économiques plus pertinentes en termes de préoccupations, ce qui conduira l'organisation à envisager une coopération plus renforcée dans le domaine par l'établissement de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAf). Cet ouvrage envisage d'analyser l'ensemble des contours juridiques, institutionnels et les défis de cette zone tant du point de vue du droit international général, que du droit régional africain.
