Les indispensables du droit des finances publiques PDF Download
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Author: Moysan Émilie
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340051746
Category : Law
Languages : fr
Pages : 224
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Book Description
32 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des finances publiques grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.
Author: Moysan Émilie
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340051746
Category : Law
Languages : fr
Pages : 224
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Book Description
32 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des finances publiques grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.
Author: Émilie Moysan
Publisher:
ISBN: 9782340022997
Category :
Languages : fr
Pages : 222
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Book Description
32 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des finances publiques grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
Author: Damien Catteau
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2017244627
Category : Study Aids
Languages : fr
Pages : 198
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Book Description
Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. Cette édition est à jour de l’ensemble des modifications de la LOLF (loi organique du 28 décembre 2021), du décret GBCP (22 décembre 2022), de l’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité des gestionnaires publics, des derniers textes financiers (lois de finances pour 2024) et de la jurisprudence (Conseil constitutionnel et Haut Conseil des Finances publiques notamment) en matière d’actualité des finances publiques. PLAN DE L’OUVRAGE 1. L’évolution du cadre normatif des finances publiques. 2. La modernisation du cadre technique des finances publiques. 3. Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF. 4. La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable. 5. Les nouveaux acteurs de la gestion. 6. Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses. 7. La diversification des contrôles : l’autre réforme. Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Avec plus de 80 références, la collection « Les Fondamentaux » propose aux étudiants les mémentos indispensables pour comprendre et mémoriser l’essentiel en droit, économie, histoire et langues.
Author: Henri Isaïa
Publisher:
ISBN:
Category : Finance, Public
Languages : fr
Pages : 470
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Book Description
This history of public finance in France introduced with relevant text of the legislation appended.
Author: Alexis Fourmont
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340081750
Category : Law
Languages : fr
Pages : 228
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Book Description
Cet ouvrage permettra aux étudiants de comprendre les principaux thèmes du Droit des finances publiques grâce à 40 exercices d'application (questions de cours, dissertations et commentaires de texte). Pour chaque thème abordé : L’essentiel : des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matièreLes exercices : une série d’exercices d’application pour réussir l’examen ou le concoursLes corrigés : des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l’enseignant ou de l’examinateur Un ouvrage qui met en avant la pratique du Droit des finances publiques pour s'entraîner avant l’examen.
Author: François Adam
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN:
Category : Budget
Languages : fr
Pages : 653
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Book Description
La gestion financière des organismes publics en France est en profonde mutation. La contrainte budgétaire, le rôle croissant du droit communautaire, les étapes successives de la décentralisation, l'exigence de transparence et d'efficacité exprimée par l'opinion publique sont autant de facteurs d'évolutions parfois subies, parfois voulues, qui sont loin d'être achevées. Les vingt dernières années ont ainsi été marquées par la montée en puissance des collectivités locales en tant qu'acteurs financiers, et par des réformes qui concernent l'ensemble du champ des prélèvements obligatoires, de l'impôt sur le revenu à la taxe professionnelle. L'entrée en vigueur au 1er janvier 2006 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF') marque l'aboutissement de la plus ambitieuse réforme des finances de l'Etat entreprise depuis un demi-siècle. Dans un contexte économique incertain, la maîtrise de la dette publique pourrait s'imposer comme l'enjeu déterminant des prochaines années. L'ouvrage, issu notamment d'enseignements à Sciences Po Paris, aborde les finances publiques selon une approche résolument pluridisciplinaire. Au-delà de l'exposé juridique, indispensable à la bonne compréhension de la matière, les aspects économiques et institutionnels tiennent une place essentielle. La dimension européenne est également traitée de manière approfondie. Dans cette troisième édition, les développements les plus récents (en particulier la suppression de la taxe professionnelle) sont pris en compte.
Author: Jean-François Picard
Publisher:
ISBN: 9782711006076
Category :
Languages : fr
Pages : 370
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Book Description
Les finances publiques françaises sont à la croisée des chemins : pour la première fois, depuis 1959, tout le droit budgétaire étatique a été renouvelé par la loi organique relative aux lois de finances ou LOLF de 2001 et... jamais la dette publique n'a été aussi élevée. Cet ouvrage se présente donc comme l'étude, au-delà des clichés, des finances de l'Etat. Il peut se lire de deux façons. Une première lecture fait abstraction des développements dont la typographie est plus petite : le lecteur trouve une étude sans complaisance de la LOLF et de sa mise en œuvre avec une structure utilisant de façon systématique des plans en deux parties, deux sous-parties. Il pourra ainsi acquérir des réflexes indispensables dans le cadre de la préparation aux concours administratifs. Une seconde lecture inclut la totalité des développements : le lecteur pourra cette fois approfondir de multiples questions et sera en mesure de faire des travaux pratiques, la démarche ayant permis de fournir ces renseignements supplémentaires étant largement explicitée : ainsi, où et comment est décrite l'utilisation du produit des amendes infligées grâce aux fameux radars automatiques ? Il en résulte que cet ouvrage concerne un large public : l'étudiant, le candidat à un concours administratif mais également le fonctionnaire qui, au-delà de l'aspect précis et technique qu'il doit maîtriser, cherche une vue d'ensemble sur les nouvelles finances de l'Etat.
Author: Christian Bigaut
Publisher: Ellipses Marketing
ISBN: 9782729895464
Category :
Languages : fr
Pages : 287
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Les finances publiques ont pour objet l'étude des problèmes financiers concernant les collectivités publiques, les mécanismes qui s'y rapportent et les règles juridiques qui leur sont appliquées. Cet ouvrage explique et décrit les règles et pratiques budgétaires. Après avoir présenté le contenu de la loi de finances, il indique les principes de présentation et les différentes autorités chargées de préparer le budget. L'auteur détaille et analyse : La discussion et les modalités de vote de la loi de finances (en montrant l'impact de la discussion parlementaire et en indiquant les résultats du pouvoir de réformation des assemblées) ; L'exécution de la loi de finances, ses différentes modalités de contrôle et ses conséquences sur la responsabilité des gestionnaires et des comptables ; Le processus budgétaire (analysé selon une double optique : celle des directions du ministère des Finances qui préparent et maîtrisent le processus budgétaire et celle des assemblées qui contrôlent, amendent puis votent le document budgétaire). Une vingtaine de tableaux synoptiques résument clairement les procédures utilisées, les pouvoirs des différents intervenants et leurs limites. Un lexique ainsi que les textes relatifs au droit budgétaire complètent cet ouvrage qui s'adresse aux étudiants de DEUG de Droit, d'AES et à tous les candidats préparant les concours administratifs.
Author: Michel Paul
Publisher:
ISBN: 9782869116825
Category : Finance, Public
Languages : fr
Pages : 114
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Book Description
Connaître le véritable sens des mots utilisés couramment dans une matière aussi spécialisée et technique que les Finances publiques est indispensable pour éviter des non-sens et des contre-sens. Souhaitant que les étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques et d'autres établissements préparant des examens universitaires ou des concours administratifs puissent facilement accéder à une discipline réputée aride, et rapidement progresser dans l'acquisition de connaissances nouvelles, l'auteur a réalisé ce présent ouvrage, intitulé " Les Finances publiques de A à Z ". Il traite principalement du droit budgétaire et de la comptabilité publique et se veut plus qu'un simple dictionnaire. Comportant 234 entrées, il permet plusieurs niveaux de lecture. Le premier donne accès aux définitions et aux concepts, avec un texte écrit en italique. Le second satisfait le désir d'approfondir les thèmes importants en proposant un véritable exposé synthétique et complet des notions, accompagné le cas échéant, de tableaux chiffrés. Le troisième enfin, par un système de renvoi, établit les corrélations entre les notions. Ecrit dans un constant souci pédagogique de dire clairement l'essentiel de manière simple, complète et à jour, il fournit les clés et les repères pour devenir un initié. Il intéressera aussi les décideurs, élus ou hauts fonctionnaires, ainsi que toutes les personnes souhaitant avoir une réponse rapide et précise à leur légitime désir de connaître et de comprendre la terminologie des Finances publiques.
Author: Francis Jacques Fabre
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247075355
Category : Finance, Public
Languages : fr
Pages : 590
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Book Description
À l'occasion du Bicentenaire de la Cour des comptes, paraît une nouvelle édition des Grands arrêts de la jurisprudence financière (GAJF), ouvrage de référence du droit des finances publiques depuis plus de 40 ans. Ressortissant au droit public, la jurisprudence financière tire son originalité de l'autonomie du droit budgétaire et du droit de la comptabilité publique, et plus largement des règles applicables aux finances publiques, de la spécificité du régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics devant le juge des comptes et des sanctions applicables en Cour de discipline budgétaire et financière aux fonctionnaires et agents publics. Cette 5e édition, largement remaniée, tient compte des nombreuses réformes adoptées depuis l'édition précédente (1996), qui ont notamment élargi les compétences de la Cour des comptes, sous l'effet de la loi organique relative aux lois de finances de 2001 (la " LOLF "). Elle intègre bien sûr les évolutions de jurisprudence intervenues au cours de ces dernières années, qui ont été fondamentales, s'agissant en particulier des règles de procédure à suivre devant la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes (CRC). Les Grands arrêts de la jurisprudence financière constituent un outil de travail indispensable pour les acteurs de la vie publique et les praticiens des finances publiques, en France comme à l'étranger - administrateurs de l'État et des collectivités locales, élus, gestionnaires des établissements publics et des organismes gérant des fonds publics, associations subventionnées ou faisant appel à la générosité publique, corps de contrôle - et plus largement, pour tous ceux (universitaires, étudiants et journalistes spécialisés en particulier) qui s'intéressent aux questions posées par la gestion de l'argent public dont la protection constitue un enjeu fondamental des États modernes.
