Les importations parallèles de médicaments dans l'union européenne PDF Download
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Author: Julien Ledain
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 286
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Book Description
L'application progressive au Médicament des principes de libre circulation et de libre concurrence a conduit au développement d'une nouvelle pratique dans l'espace européen à partir du milieu des années 1970 : les importations parallèles de médicaments. Cette pratique, largement favorisée par l'absence d'harmonisation des prix des médicaments entre les différents Etats membres de l’Union européenne, consiste à l'importation puis la distribution d’un médicament d'un Etat membre dans un autre Etat membre en dehors du circuit de distribution mis en place par le laboratoire fabricant. Au fil des années, l'encadrement réglementaire et juridique autour de cette pratique s'est développé par l'intermédiaire de deux communications de la Commission Européenne ainsi que par les nombreuses décisions apportées par la jurisprudence européenne. Aujourd'hui, cette réglementation semble a priori assurer la sécurité des médicaments d'importation parallèle et donc la sécurité des patients. Pour autant, des risques associés à cette pratique peuvent être soulevés : impact négatif sur l'innovation, perte de traçabilité, augmentation du risque des ruptures d’approvisionnement, multiplication des intermédiaires ... sans oublier le risque de contrefaçon des médicaments. En effet, les importations parallèles de médicaments sont susceptibles de constituer une porte d'entrée aux médicaments contrefaits. Cependant, des solutions semblent exister afin de limiter ces risques et contribuer au renforcement de la sécurité du Médicament tout en maintenant les importations parallèles de médicaments qui constituent un véritable symbole pour le marché unique européen
Author: Julien Ledain
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Languages : fr
Pages : 286
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Book Description
L'application progressive au Médicament des principes de libre circulation et de libre concurrence a conduit au développement d'une nouvelle pratique dans l'espace européen à partir du milieu des années 1970 : les importations parallèles de médicaments. Cette pratique, largement favorisée par l'absence d'harmonisation des prix des médicaments entre les différents Etats membres de l’Union européenne, consiste à l'importation puis la distribution d’un médicament d'un Etat membre dans un autre Etat membre en dehors du circuit de distribution mis en place par le laboratoire fabricant. Au fil des années, l'encadrement réglementaire et juridique autour de cette pratique s'est développé par l'intermédiaire de deux communications de la Commission Européenne ainsi que par les nombreuses décisions apportées par la jurisprudence européenne. Aujourd'hui, cette réglementation semble a priori assurer la sécurité des médicaments d'importation parallèle et donc la sécurité des patients. Pour autant, des risques associés à cette pratique peuvent être soulevés : impact négatif sur l'innovation, perte de traçabilité, augmentation du risque des ruptures d’approvisionnement, multiplication des intermédiaires ... sans oublier le risque de contrefaçon des médicaments. En effet, les importations parallèles de médicaments sont susceptibles de constituer une porte d'entrée aux médicaments contrefaits. Cependant, des solutions semblent exister afin de limiter ces risques et contribuer au renforcement de la sécurité du Médicament tout en maintenant les importations parallèles de médicaments qui constituent un véritable symbole pour le marché unique européen
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Languages : fr
Pages : 96
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Book Description
Author: Sophie Decouz
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Languages : fr
Pages : 214
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Author: Christine Maestrini
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Category :
Languages : fr
Pages : 270
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Author: Béatrice Petrini
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 230
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Book Description
L’Union européenne représente un marché unique, sans frontière, à l’intérieur duquel la libre circulation des marchandises doit être respectée. La libre circulation est édictée à l’article 28 du Traité instituant la Communauté européenne et les recours aux motifs de protection de la vie et de la santé humaines et de protection de la propriété industrielle sont prévus par l’article 30, concernent également les médicaments. Ce travail s’intéresse au régime juridique applicable aux opérations d'importation parallèle de médicaments en France, prévu par le Code de la santé publique depuis 2004, ainsi qu’à l’impact que ce phénomène pourrait avoir en France. En effet, le débat sur les importations parallèles soulève de nombreuses controverses, notamment en terme de santé publique compte tenu des risques éventuels pour les patients, tant sur le plan de la qualité, de rupture de stock ou de la contrefaçon. Sur un plan économique, la question des bénéfices de ce commerce est une source de polémique. Enfin, différentes approches des Etats membres expliquent l’impact de ce phénomène dans l’Union européenne. C’est à partir de l’expérience acquise dans les autres pays européens où ce phénomène existe depuis plusieurs décennies, que peuvent être trouvés des éléments de réponse aux questions suscitées par l’arrivée de ce commerce parallèle de médicaments en France.
Author: Maïlys Fontanié L'Huillier
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Languages : fr
Pages : 198
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Les importations parallèles définissent un système d'importations de médicaments à partir d'un état de provenance (où le prix est plus bas) dans le but de les commercialiser avec profit dans un état de destination (où le prix est plus élevé), par des intermédiaires indépendants du fabricant d'origine. Au sein de l'Union Européenne, ce phénomène, tout à fait légal, s'est fortement développé ces dernières années avec ses conséquences économiques et sanitaires. Ses principaux bénéficiaires, économiquement parlant, sont les importateurs qui réalisent un profit important par rapport aux bénéfices que peuvent espérer les autres acteurs de santé (industriels, patients et systèmes d'assurance maladie). Concernant la maîtrise des risques sanitaires, les instances européennes et nationales essaient de mettre en place des procédures de contrôle permettant d'assurer la sécurité des produits importés et de limiter l'introduction de médicaments contrefaits dans cette chaîne de distribution
Author: Mohamed Ghanem
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Languages : fr
Pages : 174
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La libre circulation des marchandises est l’un, des précieux acquis de l’union européenne. Cet acquis à ouvert la porte aux importations parallèles, qui consiste à importer puis distribuer les médicaments d'un État membre dans un autre État membre, en dehors du réseau de distribution mis en place par le fabricant ou son distributeur agréé. Les importations parallèles ont pu se développer toutes ces années grâce à une juridiction favorable et des politiques de maîtrise des dépenses de santé différentes d’un État membre à un autre. Il est difficile de déterminer avec précision si les importations parallèles entravent la R&D de l’industrie pharmaceutique car le prix du médicament en d’autre terme les bénéfices des laboratoires pharmaceutiques est la résultante de l’interaction de plusieurs facteurs. De même il est difficile de savoir si les importations parallèles apportent un bénéfice pour les citoyens (prix administrés) et les organismes de santé (différence de prix absorbée en totalité où en partie par l’opérateur parallèle).
Author: Alexandra Be
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Languages : fr
Pages : 120
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La protection de la santé publique constitue l'une des principales préoccupations des pouvoirs politiques. En Europe, les relations se sont principalement développées autour des échanges commerciaux mais qui vont de pair avec l'adoption de mesures sanitaires surtout dans le domaine médicamenteux. Les dépenses de médicaments prennent une part importante dans les comptes sociaux mais aussi dans le budget des ménages. Depuis quelques années, les pouvoirs publics comme les patients, se retrouvant dans ce contexte de difficultés économiques, tendent à faire des économies et à réduire le coût lié à la dépense de médicaments. Les politiques de maîtrise des dépenses pharmaceutiques peuvent passer par la régulation de l'offre, à travers l'instauration des prix de référence des médicaments ou encore à travers le contrôle des profits pour les professionnels de santé et/ou les industries pharmaceutiques. Les activités d'importation parallèle de médicaments se sont développées en Europe, où la réglementation et les différentes jurisprudences constituent des facteurs à la fois favorables et défavorables à leur développement. Cette thèse tente de rassembler les bilans, les constats économiques et réglementaires des importations parallèles dans les principaux pays européens et en particulier, la France. Cette dernière fait partie de l'Union européenne qui s'est construite autour des axes fondamentaux de libertés. Seront également étayés des éléments mettant en valeur une recherche d'harmonisation des pratiques dans l'Europe non uniformisée.
Author: Alexandra Auguste
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 170
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Author: Landry Aléonard
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Category :
Languages : fr
Pages : 240
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