Les fondamentaux du droit de la distribution PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Les fondamentaux du droit de la distribution PDF full book. Access full book title Les fondamentaux du droit de la distribution by Louis Vogel. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Louis Vogel
Publisher:
ISBN: 9782377680481
Category :
Languages : fr
Pages : 407
Get Book Here
Book Description
Author: Louis Vogel
Publisher:
ISBN: 9782377680481
Category :
Languages : fr
Pages : 407
Get Book Here
Book Description
Author: Didier Ferrier
Publisher:
ISBN: 9782711134632
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 464
Get Book Here
Book Description
Le droit de la distribution, placé à la jonction de l'analyse économique et de la pratique contractuelle, est créatif, puisqu'il vise non seulement a appliquer mais aussi, le cas échéant, à mettre au point des formules contractuelles adaptées aux exigences changeantes de l'économie et du droit. L'auteur étudie ces formules contractuelles utilisées pour réaliser ou favoriser les opérations économiques par lesquelles est assuré le transfert de marchandises ou de services : contrats de vente ou de prestation de services, agence commerciale, distribution sélective et exclusive, concession, franchise..., et les contraintes légales auxquelles elles sont soumises. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions de la matière, vise à fournir aux étudiants un guide pour la maîtrise d'un domaine du droit situé à la charnière de nombreuses spécialités (droit civil, droit pénal et droit des affaires bien sûr, mais aussi droit du travail, de la consommation, de la concurrence ou droit communautaire), et aux praticiens une référence pour la justification de solutions pratiques dans un domaine particulièrement changeant.
Author: Marie Malaurie-Vignal
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247179088
Category : Law
Languages : fr
Pages : 2336
Get Book Here
Book Description
L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe – le distributeur étant intégré dans un réseau. Les contrats de distribution étudiés sont nombreux : contrats de distribution intégrée, contrat de référencement avec une centrale de référencement et d'achat, agent commercial, commissionnaire, courtier, VRP, gérant de succursale... À tous ces contrats s'ajoute une profusion de règles : théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux (on songe notamment à la loi Doubin), droit de la concurrence interne et européen, et, le cas échéant, droit social, droit commercial, dès lors que le distributeur revendique le statut des baux commerciaux. Par ailleurs, les statuts et fonctions peuvent s'imbriquer, le distributeur pouvant ainsi jouir des avantages du salariat, ou exercer tout à la fois une mission de distributeur et de dépositaire... Enfin, le distributeur est dans une position intermédiaire entre le fournisseur et le consommateur. L'intérêt du consommateur est une donnée essentielle du droit de la distribution. L'ouvrage porte principalement sur le droit français – rédigé par Marie Malaurie-Vignal. Mais les auteurs ont pris le parti de s'ouvrir au droit comparé, en retenant l'Allemagne en raison des liens économiques étroits qui unissent les deux pays. Dans une économie européenne, voire mondiale, cette comparaison peut être fructueuse. Les développements de droit allemand ont été rédigés par Dominique Heintz. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens et juristes d'entreprises.
Author: Julia Xoudis
Publisher:
ISBN: 9782802716129
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 439
Get Book Here
Book Description
Cette étude explore le régime applicable aux accords de distribution en droit de la concurrence suisse et communautaire. Elle adopte une approche comparative tout en s'appuyant sur une analyse économique. L'exposé montre que la réglementation communautaire poursuit une diversité d'objectifs parmi lesquels l'intégration des marchés a une influence considérable. Les règles issues de la réforme dans le domaine des accords verticaux sont examinées dans une perspective tant juridique qu'économique. S'agissant du droit suisse, l'étude avance que les art. 5 et 7 de la loi sur les cartels ont pour seul objectif l'amélioration de l'efficience économique. En conséquence, l'appréciation doit se fonder sur les effets des accords de distribution sur l'efficience économique. Cette détermination nécessite une mise en balance des effets négatifs résultant d'un possible exercice de pouvoir de marché et des effets positifs découlant de la coordination qui caractérise ces accords. L'étude prend aussi position sur les principes concernant les accords verticaux adoptés par la Commission de la concurrence suisse le 18 février 2002.
Author: Acadimie de Droit International de La Haye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028609129
Category : Law
Languages : en
Pages : 648
Get Book Here
Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Author: André Berten
Publisher: Mentis
ISBN:
Category : Distributive justice
Languages : en
Pages : 540
Get Book Here
Book Description
Author: Dalila Zennaki
Publisher: PU Bordeaux
ISBN:
Category : Distributors (Commerce)
Languages : fr
Pages : 271
Get Book Here
Book Description
Dans le cadre de la coopération scientifique France-Algérie (CMEP-TASSILI), un programme de recherche en commun a été mené entre 2006 et 2009 par le Laboratoire Droit économique et environnement de l'Université d'Oran et le Centre d'études et de recherches en droit des affaires et des contrats (CERDAC) de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. Le thème de recherche portait sur les contrats de distribution. Le présent ouvrage regroupe douze études, réalisées par les chercheurs algériens et français, qui couvrent les principales catégories de questions suscitées par les contrats de distribution : pratiques commerciales, réseaux de distribution, statut des intermédiaires, prix et facturation, aspects internationaux. Une étude de synthèse permet de confronter le droit des obligations à l'épreuve du droit de la distribution. Fruits d'échanges et de confrontations menées au cours des diverses rencontres entre les chercheurs des deux équipes, les contributions présentes dans cet ouvrage témoignent de la qualité scientifique des travaux réalisés et offrent à la communauté des juristes des deux pays des analyses lucides du droit positif, mais aussi des pistes de réflexion, voire des propositions pour d'éventuelles réformes en ce domaine. Ont contribué à cet ouvrage : D. Zennaki ; F. Belkacem ; D. Pohé-Tokpa ; N. Ferrier; Ph. Mozas ; A. Vialard ; M. Lecene-Villemonteix ; F. Naceur ; P.-L. Baganina ; S. Sana-Chaillé de Néré ; G. Wicker.
Author: Dominique Heintz
Publisher: Sirey
ISBN: 9782247174461
Category :
Languages : fr
Pages : 379
Get Book Here
Book Description
Cet ouvrage, écrit avec la collaboration de Dominique Heintz pour les développements de droit allemand dans une perspective comparatiste, comporte une documentation très nourrie et une jurisprudence abondante. De plus, il intègre également de nombreux développements pratiques et théoriques et présente le droit civil, le droit de la concurrence interne et européen.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Life insurance
Languages : en
Pages : 1048
Get Book Here
Book Description
Author: Frédéric Buy
Publisher:
ISBN: 9782275064789
Category :
Languages : fr
Pages : 494
Get Book Here
Book Description
