Les cours européennes et l'intégration par les droits de l'homme PDF Download
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Author: Laurent Scheeck
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1074
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Book Description
Cette recherche s’interroge sur l’impact des droits de l'homme sur l’intégration européenne, en s’efforçant d’inscrire les acteurs juridiques de la configuration européenne dans leur contexte politique. L’interaction parfois turbulente des cours de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe a profondément influencé la construction européenne. Obligés de sortir de leur rôle de seuls interprètes du droit, les juges européens se sont transformés en diplomates dont l’objectif est de mettre en cohérence des espaces de justice fragmentés. Le lien de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice des Communautés européennes a changé l’Europe dans ses aspects institutionnels, dans le contenu de ses politiques et dans le sens donné à ses actions. De fil en aiguille, les interactions des institutions européennes dans le domaine des droits fondamentaux ont engendré un processus de resserrement normatif et politique. L’hypothèse est de considérer que les effets combinés de l’(inter)action des cours européennes ont engendré un processus d’intégration par les droits de l'homme. Alors que les liens d’interdépendance entre les états se resserrent de plus en plus au sein d’un système institutionnel complexe qui permet d’équilibrer leurs différences, les modes de vie se sont diversifiés, faisant apparaître de nouvelles formes de solidarité au sein d’une société transnationalisée (la diversité par l’unité).
Author: Laurent Scheeck
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1074
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Book Description
Cette recherche s’interroge sur l’impact des droits de l'homme sur l’intégration européenne, en s’efforçant d’inscrire les acteurs juridiques de la configuration européenne dans leur contexte politique. L’interaction parfois turbulente des cours de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe a profondément influencé la construction européenne. Obligés de sortir de leur rôle de seuls interprètes du droit, les juges européens se sont transformés en diplomates dont l’objectif est de mettre en cohérence des espaces de justice fragmentés. Le lien de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice des Communautés européennes a changé l’Europe dans ses aspects institutionnels, dans le contenu de ses politiques et dans le sens donné à ses actions. De fil en aiguille, les interactions des institutions européennes dans le domaine des droits fondamentaux ont engendré un processus de resserrement normatif et politique. L’hypothèse est de considérer que les effets combinés de l’(inter)action des cours européennes ont engendré un processus d’intégration par les droits de l'homme. Alors que les liens d’interdépendance entre les états se resserrent de plus en plus au sein d’un système institutionnel complexe qui permet d’équilibrer leurs différences, les modes de vie se sont diversifiés, faisant apparaître de nouvelles formes de solidarité au sein d’une société transnationalisée (la diversité par l’unité).
Author: Pierre Pescatore
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 44
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Book Description
Author: Catherine Gauthier
Publisher:
ISBN: 9782247154296
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
La protection europeenne des droits de l'homme a acquis une importance desormais incontestable. L'element le plus visible en est la Convention europeenne des droits de l'homme et la juridiction chargee de sa protection, la Cour europeenne des droits de l'homme. Toutefois, meme si le - systeme CEDH - demeure d'une importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il n'epuise pas la protection des droits de l'homme en Europe. D'une part, le Conseil de l'Europe a produit d'autres instruments juridiques de protection des droits assortis de mecanismes de protection, comme la Charte sociale europeenne. D'autre part, la place de la protection des droits fondamentaux s'est progressivement accrue depuis les annees 70 dans les Communautes europeennes, devenues l'Union europeenne. Le signe majeur de cette place desormais centrale est l'entree en vigueur, en 2009, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne. Enfin, cette protection est assuree, au premier chef, par les autorites nationales et plus particulierement par le juge national, juge de droit commun du respect des droits fondamentaux europeens. Le present ouvrage entend rendre compte de cette protection europeenne des droits fondamentaux au sens large, en integrant les enjeux et les defis qu'implique la pluralite de ces systemes europeens de protection des droits fondamentaux. Premier ouvrage sur les droits fondamentaux integrant a la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union europeenne de facon systemique et inter-systemique. a jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhesion de l'Union europeenne a la Convention europeenne des droits de l'homme et de la reforme du Tribunal de l'Union. "
Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Conseil de l'Europe
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 102
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Book Description
Malgré les nombreux progrès accomplis en Europe au cours des sept dernières décennies, certaines questions restent préoccupantes dans de nombreux pays, en particulier dans le contexte actuel où les principes des droits de l'homme sont de plus en plus contestés, sapés ou dévalorisés. Dans le présent recueil sont réunis les articles publiés par Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe au cours des 21 premiers mois de son mandat (élue en janvier 2018). Ils traitent de themes variés sur lesquels elle a travaillé, tels que le droit a la liberté de réunion pacifique, les droits des minorités, la lutte contre la discrimination, la lutte contre la traite des êtres humains, les droits environnementaux, la législation antiterroriste et la protection des droits de l’homme, l’indépendance du pouvoir judiciaire, les institutions nationales des droits de l’homme et les droits de l’homme à l’ère de l’intelligence artificielle.
Author:
Publisher:
ISBN: 9782849343999
Category :
Languages : fr
Pages : 360
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Le présent ouvrage analyse les rapports complexes entre l'intégration et les droits de l'homme sur trois continents : l'Europe, l'Amérique et l'Afrique. A partir de l'expérience de l'Union européenne, il met en lumière les différentes fonctions des droits de l'homme dans la dynamique de l'intégration. Les droits de l'homme constituent un instrument de légitimation et de régulation de l'intégration. Dans cette optique, ils font pleinement partie de la stratégie de l'entité englobante et des entités englobées dans le processus d'intégration. Perpétuant les méthodes du droit de l'intégration, cet ouvrage réunit des juristes de différentes spécialités, de différentes nationalités et de différentes générations venant des trois continents.
Author: Pierre Michel Eisemann
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041102690
Category : Law
Languages : en
Pages : 606
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Book Description
Just how International and European Community Law is being integrated into domestic legal systems is as yet not too well known. To gain a clear overview of this grey area requires more than knowing about the various constitutional rules. What is also needed is a study of little-known administrative practices and the attitudes of the national courts, where case-law is often as complex as it is diverse. When all these elements are taken into account, the general picture that emerges is a much more subtle one, transcending the classical positions based on the theories of monism and dualism. To grasp this reality and go beyond preconceived ideas, it seemed indispensable to make a thorough analysis of national practices. To this end, the International Law Centre of the University of Paris XIII (Cedin Paris XIII) took the initiative, in 1990, of setting up a network of European international lawyers to work on the theme International norms and legal barriers'. This book presents the outcome of the network's programme. The research was organized on the basis of a single questionnaire which provided the outline of a common workplan, to which each of the contributors has adhered. Detailed comparisons of national practices can now be made, relating in particular to international treaties, acts of international organisations and of the European Communities, and to unwritten international law. This is the first time that such a comprehensive and detailed survey has been made of all thirteen countries. Reading the national reports one after the other provides complete information on domestic practices; reading them crosswise gives a direct comparison between the different countries on specificissues.
Author: Mahamadou Diallo
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131541049
Category :
Languages : fr
Pages : 124
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Les droits de l'homme ont acquis une noble place dans le processus de construction de l'Union européenne, nonobstant le fait que cet aspect ne constitue pas l'objet premier de cette Union. Nous voyons comment du traité de Rome de 1950 à celui de Lisbonne en 2009, les droits de l'homme ont pris l'ascension pour finalement s'imposer dans l'Union européenne. Ce développement se bonifie d'un rayonnement au delà de la sphère géographique européenne. Notre étude montre les différentes phases d'extension des droits de l'homme et cherche à montrer l'usage qu'en fait l'Union européenne en tant que Soft power ou puissance normative avec d'autres États ou organisations sous-régionales. L'ouvrage constitue un excellent outil pour les étudiants et chercheurs s'intéressant aux rapports entre l'Union européenne et les États tiers en matière de droits de l'homme. L'oeuvre s'adresse aussi aux décideurs publics et hommes politiques ainsi qu'à tout citoyen soucieux de s'informer et de se former dans le domaine droits de l'homme et Union européenne.
Author: Mahamadou Diallo (juriste.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 134
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Book Description
Author: Laurent Scheeck
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Author: Carole Viennet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
L'intégration des réfugiés requiert l'accès aux soins et au logement, la scolarisation, la formation professionnelle et l'entrée sur le marché du travail. La question est, en somme, celle de la garantie de leurs droits sociaux. Pour y répondre, cette thèse pose les jalons de la protection des droits à la santé, au logement, à l'éducation et au travail de chacune des catégories de personnes ayant besoin d'une protection internationale. Les principales normes des Droits de l'homme et du Droit des réfugiés adoptées dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne sont ainsi, pour la première fois sur ce sujet, confrontées, lues en combinaison et mises en perspective avec les réformes à venir. Il en ressort, en particulier, une cartographie des garanties offertes en fonction des statuts migratoires et situations personnelles, la définition des critères généraux déterminants émergés de la comparaison des systèmes, ou encore des arguments juridiques innovants.
