Les conventions et accords collectifs de travail PDF Download
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Author: Paul-Henri Antonmattei
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247021048
Category : Collective labor agreements
Languages : fr
Pages : 105
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Book Description
Les conventions et accords collectifs de travail occupent une place essentielle dans l'organisation des relations de travail. Appelés, par principe, à améliorer la situation des salariés, ils peuvent mieux que la loi prendre en compte la diversité des entreprises, des activités, des régions. Pratiqués avec intelligence, ils constituent des instruments efficaces de la gestion économique de l'entreprise. Cet ouvrage présente les règles communes aux conventions et accords collectifs de travail ainsi que les règles particulières aux conventions et accords d'entreprise, aux conventions de branche et accords professionnels et inter-professionnels.
Author: Paul-Henri Antonmattei
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247021048
Category : Collective labor agreements
Languages : fr
Pages : 105
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Book Description
Les conventions et accords collectifs de travail occupent une place essentielle dans l'organisation des relations de travail. Appelés, par principe, à améliorer la situation des salariés, ils peuvent mieux que la loi prendre en compte la diversité des entreprises, des activités, des régions. Pratiqués avec intelligence, ils constituent des instruments efficaces de la gestion économique de l'entreprise. Cet ouvrage présente les règles communes aux conventions et accords collectifs de travail ainsi que les règles particulières aux conventions et accords d'entreprise, aux conventions de branche et accords professionnels et inter-professionnels.
Author: Nathalie Colin
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296411703
Category : Law
Languages : fr
Pages : 401
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Book Description
À l'heure où les conventions et accords collectifs sont sollicités pour la mise en œuvre des politiques sociales, il n'en est que plus important pour ces textes négociés de s'adapter et d'évoluer. Le droit répond à ces besoins par des mécanismes de révision et dénonciation qui sont largement étudiés dans cet ouvrage.
Author: Arnaud Lucchini
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 533
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Book Description
Le concours entre conventions et accords collectifs a pour finalité de désigner le texteconventionnel applicable à la relation de travail lorsque plusieurs sont susceptibles de la régirsimultanément. La spécificité de ce mécanisme est de ne pas accorder de priorité àl'application d'un accord collectif. Le concours suppose que l'accord applicable est celuiprésentant un contenu au moins équivalent ou plus favorable que ses concurrents.L'originalité du concours est ainsi de permettre l'application de tout accord, peu importe qu'ilait été conclu au niveau de la branche professionnelle ou de l'entreprise. Toutefois, ce régimeest aujourd'hui limité par la consécration de la prévalence de l'accord d'entreprise, luipermettant de primer l'accord de branche sans avoir à présenter de garanties plus favorablesou équivalentes. La prévalence évince donc le concours, car il n'est plus laissé de place àl'application de l'accord de branche, relégué au rang de norme supplétive qui ne s'appliquequ'à défaut d'accord d'entreprise de même objet. La thèse révèle cependant que, malgré laprévalence de l'accord d'entreprise, le modèle issu du concours se maintient. La possibilité denégocier des accords à différents niveaux persiste et la capacité des accords d'entreprised'empêcher l'application de la convention de branche connaît des limites. Par ailleurs, l'étudepropose d'analyser les rapports entre accords conclus à différents échelons de l'entreprise,pour mettre en lumière la survenance de configurations renouvelées de concours.
Author: France. Ministères chargés de l'emploi et du travail
Publisher:
ISBN:
Category : Collective labor agreements
Languages : fr
Pages : 614
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Author: Bernard Teyssié
Publisher:
ISBN: 9782711024971
Category :
Languages : fr
Pages : 305
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Book Description
Depuis 1982, la négociation collective d'entreprise s'est fortement développée. La conclusion de conventions et accords adaptant les normes issues de niveaux supérieurs revêt une importance croissante. En atteste le rapport remis en septembre 2015 par le président de la section sociale du Conseil d'Etat au Premier ministre dont certaines propositions vont faire l'objet d'une rapide inscription dans la loi. L'ouvrage présente une réflexion de fond sur le rôle de la négociation collective d'entreprise et sur les conditions de son développement. Il en fait également la démonstration qui mobilisent tant les aspects théoriques que pratiques du sujet.
Author: Sophie Blanchin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 450
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Book Description
LA NEGOCIATION COLLECTIVE EST REGULIEREMENT MENEE PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX AUX VUES DE CONCLURE UN AVENANT DE REVISION, DESTINE A ADAPTER ET A MODIFIER UNE CONVENTION OU UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL INITIALEMENT SIGNE. LA SIGNATURE D'UNE ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE PARTIE A L'ACTE COLLECTIF ORIGINAIRE, SUFFIT A EN PERMETTRE LA MODIFICATION. LA REVISION MINORITAIRE DES CONTRATS COLLECTIFS A ETE ACCEPTEE PAR UNE LOI DU 31 DECEMBRE 1992, Y COMPRIS LORSQU'ELLE DIMINNUE LES DROITS DES SALARIES, ANTERIEUREMENT ACCORDES PAR L'ACCORD REVISE. IL EST VRAI TOUTEFOIS, QUE DANS CETTE HYPOTHESE DE REDUCTION OU DE SUPPRESSION D'AVANTAGES SOCIAUX, UN OU PLUSIEURS SYNDICATS MAJORITAIRES ONT LA POSSIBILITE DE S'OPPOSER A L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'AVENANT. LE DROIT D'OPPOSITION A LA PROCEDURE DE REVISION EST-IL UNE LIMITE EFFICACE A LA CONCLUSION D'UN ACCORD DE REVISION DEFAVORABLE AUX SALARIES ?
Author: Antoine Losse
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 119
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Author: Robert Salle
Publisher:
ISBN:
Category : Collective labor agreements
Languages : fr
Pages : 60
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Author: Hélène Fontanille
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 160
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Author: Madeleine Demaret
Publisher:
ISBN:
Category : Collective labor agreements
Languages : fr
Pages : 254
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Book Description
Study of the evolution of collective agreement practices in Belgium - covers collective bargaining, labour disputes and dispute settlement, and includes historical background, legal aspects, administrative aspects, etc. References.
