Les collectivités territoriales et l'énergie PDF Download
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Author: Gérard Marcou
Publisher: CNRS
ISBN: 9782271065506
Category :
Languages : fr
Pages : 665
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Book Description
Depuis le 1er juillet 2007, les marchés du gaz et de l'électricité sont totalement ouverts à la concurrence. Chaque consommateur a le libre choix de son fournisseur. Le service public national du gaz a vécu ; qu'en sera-t-il du service public national de l'électricité ? Ces bouleversements placent les collectivités territoriales face à de nouveaux défis. Le droit communautaire pourrait-il imposer la mise en concurrence des distributions publiques de gaz et d'électricité ? Le repli du service public national pourrait-il conduire au développement de services publics locaux de fourniture ? Les distributeurs non nationalisés bénéficieront-ils de l'ouverture du marché pour se développer au-delà de leur zone de desserte historique et de leur cœur de métier ? Le développement de la commande publique d'électricité sera-t-il bénéfique aux collectivités territoriales ou doivent-elles craindre la sortie des tarifs réglementés ? Les économies d'énergie sont-elles un terrain prometteur pour les politiques locales, au travers de leurs compétences en matière d'urbanisme, de logement et de transport ? Quel est l'avenir de la fiscalité sur l'électricité après la libéralisation du secteur ? Un volume au cœur de l'actualité dont les études viennent préciser le processus et les enjeux de cette ouverture à la concurrence. En contrepoint, la chronique internationale apporte un éclairage de la libéralisation du secteur de l'énergie dans divers pays (Allemagne, Hongrie, Italie, Norvège, Royaume-Uni, Suède). Chroniques : L'Annuaire poursuit, dans sa 27e édition, la publication de ses chroniques régulières : chronique législative et réglementaire ; chronique de la jurisprudence administrative ; chronique de la jurisprudence pénale ; économie et finances locales ; fonction publique territoriale ; innovation et gestion des grands services publics locaux ; collectivités territoriales et institutions européennes ; rapports, études et avis des organismes consultatifs
Author: Gérard Marcou
Publisher: CNRS
ISBN: 9782271065506
Category :
Languages : fr
Pages : 665
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Book Description
Depuis le 1er juillet 2007, les marchés du gaz et de l'électricité sont totalement ouverts à la concurrence. Chaque consommateur a le libre choix de son fournisseur. Le service public national du gaz a vécu ; qu'en sera-t-il du service public national de l'électricité ? Ces bouleversements placent les collectivités territoriales face à de nouveaux défis. Le droit communautaire pourrait-il imposer la mise en concurrence des distributions publiques de gaz et d'électricité ? Le repli du service public national pourrait-il conduire au développement de services publics locaux de fourniture ? Les distributeurs non nationalisés bénéficieront-ils de l'ouverture du marché pour se développer au-delà de leur zone de desserte historique et de leur cœur de métier ? Le développement de la commande publique d'électricité sera-t-il bénéfique aux collectivités territoriales ou doivent-elles craindre la sortie des tarifs réglementés ? Les économies d'énergie sont-elles un terrain prometteur pour les politiques locales, au travers de leurs compétences en matière d'urbanisme, de logement et de transport ? Quel est l'avenir de la fiscalité sur l'électricité après la libéralisation du secteur ? Un volume au cœur de l'actualité dont les études viennent préciser le processus et les enjeux de cette ouverture à la concurrence. En contrepoint, la chronique internationale apporte un éclairage de la libéralisation du secteur de l'énergie dans divers pays (Allemagne, Hongrie, Italie, Norvège, Royaume-Uni, Suède). Chroniques : L'Annuaire poursuit, dans sa 27e édition, la publication de ses chroniques régulières : chronique législative et réglementaire ; chronique de la jurisprudence administrative ; chronique de la jurisprudence pénale ; économie et finances locales ; fonction publique territoriale ; innovation et gestion des grands services publics locaux ; collectivités territoriales et institutions européennes ; rapports, études et avis des organismes consultatifs
Author: Emilie Hersant
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Les collectivités territoriales s'affichent comme des acteurs majeurs du secteur énergétique.Cependant, leur relation est empreinte d'une certaine ambiguïté du fait du caractère éminemmentstratégique du second. S'il apparaît qu'au début du XXe siècle les collectivités territoriales assumaient,à travers la distribution d'énergie, un véritable service public local, la réalité d'un tel caractère estaujourd'hui contestable. La nationalisation de 1946 a en effet eu pour conséquence de remettreprofondément en cause l'exercice de cette compétence, lui faisant perdre son caractère effectivementlocal. Malgré la récente libéralisation du marché de l'énergie, les collectivités territoriales ne se sontpas réapproprié ce rôle. Elles semblent toutefois trouver progressivement une nouvelle légitimité dansce domaine à la faveur des préoccupations occupant des places de plus en plus importantes que sontla sécurité d'approvisionnement et la protection de l'environnement. Ce travail se propose d'étudier lesinteractions entre les collectivités territoriales et l'énergie à travers la problématique de ladécentralisation. Le secteur énergétique, aussi stratégique soit-il n'empêche pas la mise en placed'une certaine forme de décentralisation. Les collectivités territoriales ont un rôle important à y jouermême s'il ne saurait concerner ce secteur dans sa globalité. Elles sont ainsi passées de la prise encharge d'une activité industrielle et commerciale à une implication grandissante dans le domaine del'énergie à travers le prisme environnemental.
Author: France. Secrétariat d'Etat aux collectivités territoriales
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 88
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Book Description
Author: Gérard Marcou
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336392704
Category : Nature
Languages : fr
Pages : 304
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Book Description
L'objectif de cet ouvrage est de mettre la nouvelle loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (août 2015) en perspective en la confrontant aux problèmes cruciaux de la politique énergétique, notamment dans le secteur de l'électricité : quelles innovations semblent aujourd'hui nécessaires et avec quelle viabilité économique ? Le système énergétique peut-il être décentralisé et quels sont les intérêts en jeu ? Quel est le rôle de l'état et la place des citoyens ? Les "mécanismes de marché" font-ils un marché de l'électricité ?
Author: Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (France)
Publisher: Imprimerie Nationale
ISBN: 9782743303921
Category : Energy policy
Languages : fr
Pages : 184
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Book Description
Le début du XXIe siècle est marqué par de profondes mutations du service public de l'énergie, du fait, notamment, de l'ouverture à la concurrence de l'activité de fourniture. Derrière ces mots, qui signifient libéralisation de la production et de la commercialisation de l'électricité et du gaz, se dessine une volonté européenne de baisser les coûts énergétiques, tout en garantissant aux opérateurs un droit d'accès transparent aux infrastructures essentielles que constituent les réseaux, qu'il ne serait pas économique de dupliquer. Cette nouvelle donne dans le domaine de l'énergie est appelée à bouleverser fondamentalement le positionnement et le comportement des différents opérateurs - producteurs, importateurs, transporteurs, distributeurs d'électricité et de gaz - qui, dans notre pays, se sont inscrits pendant près d'un demi-siècle dans une situation de monopole que d'aucuns, jusqu'à un passé récent, imaginaient immuable. L'ouvrage collectif coédité par la FNCCR et l'Imprimerie Nationale, à la fois descriptif et prospectif, éclairé par ce qu'il faut d'histoire, offre au lecteur, qu'il soit décideur économique, élu, fonctionnaire ou ingénieur, économiste, financier, juriste, la diversité de ses analyses, les plus autorisées actuellement. C'est aussi un plaidoyer pour une ouverture à la concurrence respectant le développement du service public et le recours à la concession. Ce mode de gestion a, en effet, pour caractéristique essentielle de concilier économie et politique.
Author: Guillaume Bouvier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 535
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Book Description
Le rôle des collectivités locales dans l’organisation du service public de l’électricité est un domaine méconnu de l’action publique locale en raison du poids symbolique d’EDF. Pourtant, les communes et leurs regroupements syndicaux intercommunaux, qui ont joué un rôle historique dans l’électrification du territoire national, ont su conserver d’importantes prérogatives en tant qu’autorités concédantes de ce service public. Les syndicats départementaux d’électricité sont devenus des lieux et des outils d’un pouvoir local discret pour les élus qui en ont la charge. L’analyse géopolitique des relations entre les collectivités locales et l’électricité fait apparaître la diversité des acteurs et la force de leurs représentations. Prises dans le double mouvement de la libéralisation des marchés de l’énergie et de la décentralisation territoriale, les collectivités locales aspirent à renforcer leurs compétences. Par ailleurs, la décentralisation s’accompagne d’une montée en puissance des discours sur les politiques énergétiques locales et d’un conflit d’échelles et de territoires sur la « bonne » maille pour conduire ces politiques.
Author: Agence régionale de l'environnement et des nouvelles énergies (Ile-de-France)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 31
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Book Description
Author: Institut d'aménagement et d'urbanisme de la Région d'Ile-de-France. Division Transports et infrastructures
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14
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Book Description
Author: Association Economie, energie, environnement (Paris)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: GRALE,
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 9782281129267
Category :
Languages : fr
Pages : 789
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Book Description
"Droit et gestion des collectivites territoriales" (DGCT) decrypte l'ensemble des evolutions legislatives, reglementaires et jurisprudentielles de l'annee echue dans le domaine des collectivites territoriales. La 1re partie presente des etudes consacrees aux defis lies aux mutations des systemes energetiques. Ainsi sont traites successivement les syndicats d'electrification, les rapports entre les collectivites territoriales et les regulateurs, les entreprises locales de distribution, la renovation energetique des batiments et la promotion des economies d'energie, la regionalisation des politiques energetiques a travers l'elaboration des Schemas regionaux climat air energetique (SRCAE), les energies renouvelables, les - reseaux intelligents -, la tarification et la precarite energetique. La 2e partie traite de l'actualite legislative, reglementaire et jurisprudentielle de l'annee au travers de chroniques thematiques qui detaillent l'administration territoriale et les aspects territorialises de l'action publique (fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalite, etc.). Destine aux acteurs publics locaux (services deconcentres de l'Etat, elus locaux, agents territoriaux, directeurs financiers), aux entreprises du secteur energetique, aux avocats, aux magistrats, aux enseignants-chercheurs et aux etudiants, le "DGCT 2013," veritable encyclopedie de la decentralisation, fournit toutes les cles pour apprecier la portee des reformes institutionnelles."
