LES CHARTES COLONIALES ET LES CONSTITUTIONS DES ETATS-UNIS DE L'AMERIQUE DU NORD PDF Download
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Author: ALPHONSE GOURD
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 414
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Author: ALPHONSE GOURD
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ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 414
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Author: Alphonse Gourd
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 399
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Languages : en
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Author: Alphonse Gourd
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Languages : en
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Author: Alphonse Gourd
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Alphonse Gourd
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 356
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Author: Alphonse Gourd
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 746
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Author: Alphonse Gourd
Publisher: Rarebooksclub.com
ISBN: 9781230032443
Category :
Languages : en
Pages : 112
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Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1885 edition. Extrait: ...que sur la deposition de deux ou trois personnes; l'accuse avait d'ordinaire des moyens coercitifs de produire les temoignages a decharge; au civil et au criminel, le temoin regulierement averti et defaillant etait condamne a l'amende, voire a la prison, et eventuellement a la reparation du dommage cause; meme les juges de paix purent imposer cette amende; au criminel, le temoin a charge dut plus d'une fois fournir une caution, ou, a defaut de caution, subir un emprisonnement qui assurat la comparution aux debats. Souvent les regles de la preuve ecrite ellememe furent determinees avec grand soin. Certaines lois defendaient qu'un ordre d'arrestation pour cause civile put etre execute contre les parties ou les temoins qui se rendaient aux audiences de justice. Il en etait qui ordonnaient que, dans les poursuites graves, l'accuse eut copie des charges plusieurs jours, par exemple trois jours, avant les debats. Les principaux actes reputes delictueux ou criminels furent le jeu, defendu tantot sans reserve, tantot seulement a certaines gens ou dans certains lieux, les combats de coqs, les courses de chevaux, ou au moins les paris engages a l'occasion de ces combats ou de ces courses, l'ivrognerie, le vagabondage, le faux temoignage, l'incendie, le vol, le duel, le meurtre, le blaspheme, l'idolatrie, la sorcellerie, les coups portes par l'enfant a son pere ou a sa mere, ou par le descendant a l'ascendant, ...
Author: Henri Duméril
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 27
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Author: Alphonse Gourd
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
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