Les aspects juridiques de l'énergie solaire PDF Download
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Author: Jean-Baptiste Picchini
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 952
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Author: Jean-Baptiste Picchini
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 952
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Author: David Bailleul
Publisher:
ISBN:
Category : Solar energy
Languages : fr
Pages : 427
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Le présent ouvrage propose une approche des différents aspects juridiques de l'utilisation de l'énergie solaire. Il réunit les contributions de juristes universitaires appréhendant les questions d'ores et déjà circonscrites et traitées par notre droit, mais également celles à venir, s'inscrivant ainsi dans une dynamique positive et prospective. Par sa dimension à la fois technique et théorique, il s'adresse à un public large, intéressant ceux qui cherchent des réponses précises à certains problèmes concrets (acteurs privés et publics de la filière solaire, consommateurs, praticiens du droit, etc.), mais également les étudiants et universitaires désireux d'approfondir leurs connaissances sur le sujet. Une première partie est consacrée au contexte juridique du développement de l'énergie solaire, qui met en lumière les enjeux économiques et sociaux auxquels est confronté le droit en ce domaine. Il s'agit d'abord d'étudier la capacité de notre système juridique à promouvoir cette forme d'énergie, au moyen de politiques publiques d'incitation à son développement. Il s'agit également de voir comment l'énergie solaire est appréhendée en tant que bien par les concepts juridiques classiques et d'évaluer, à travers notamment les normes d'urbanisme, son potentiel d'insertion dans l'espace public. Une deuxième partie s'intéresse plus particulièrement au régime juridique de l'énergie solaire photovoltaïque, qui fait l'objet de spécificités liées à sa destination commerciale. Sont envisagées en amont les questions relatives à l'implantation des unités de production (contrats privés et publics, sûretés, etc.) et en aval, celles relatives à l'exploitation des unités de production (dont notamment le régime de l'achat de l'électricité produite) et aux hypothèses de responsabilité susceptible d'en découler. De ces études émerge une interrogation finale sur la réelle capacité ou volonté des pouvoirs publics de promouvoir l'énergie solaire à la mesure de ce que laissent entendre les discours officiels. La difficulté à penser celle-ci autrement que tel un objet de développement industriel, lié aux contingences économiques, est de nature à en fragiliser considérablement le potentiel. L'ouvrage participe aussi en cela à la réflexion qui doit être menée, à travers l'énergie solaire, sur notre modèle de société.
Author: Jacqueline Jamet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Jacqueline Jamet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 932
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CETTE THESE EXAMINE LES SOLUTIONS QUI ONT ETE, OU POURRAIENT ETRE, RETENUES POUR RESOUDRE LES PROBLEMES JURIDIQUES POSES PAR L'UTILISATION DE L'ENERGIE SOLAIRE DANS L'HABITAT DANS DEUX PAYS APPARTENANT A DES SYSTEMES JURIDIQUES FONDAMENTALEMENT DIFFERENTS : LA FRANCE ET LES ETATS-UNIS. IL S'AGIT EN PREMIER LIEU DE RECHERCHER COMMENT LE DROIT DE L'URBANISME ET LE DROIT REGISSANT LES RAPPORTS DE VOISINAGE PRENNENT EN COMPTE LA RECEPTION DU RAYONNEMENT SOLAIRE ET, EN PARTICULIER, COMMENT L'ACCES AU SOLEIL PEUT ETRE JURIDIQUEMENT PROTEGE. EN SECOND LIEU, LES ASPECTS JURIDIQUES DE L'ACQUISITION DES SYSTEMES SOLAIRES SONT ETUDIES. L'ACCENT EST MIS PRINCIPALEMENT SUR L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS, LES AIDES FINANCIERES PUBLIQUES, LES REGLES RELATIVES A LA QUALITE DES MATERIELS SOLAIRES ET DES CONSTRUCTIONS AINSI QUE LES RECOURS ET LES GARANTIES DONT DISPOSENT LES ACQUEREURS EN CAS DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTEME SOLAIRE.
Author: Eric Didier
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages :
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Author:
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ISBN:
Category : Solar energy
Languages : en
Pages : 592
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Author: François Campagnola
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140488717
Category : Science
Languages : fr
Pages : 281
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Le droit de l'énergie recouvre les aspects juridiques respectivement internes et internationaux de l'énergie. Dans le premier cas, on traitera du droit français de l'énergie tandis que, dans le second cas, on traitera de l'internationalisation de son économie et du développement du droit européen applicable. Les trois défis qui pèsent sur le droit contemporain de l'énergie sont ceux de son internationalisation, de sa libéralisation économique et de sa décarbonation. À côté des règles issues de l'OMC et de la Charte de l'énergie pour ce qui est notamment du transit, l'internationalisation de l'énergie prend une forme régionale parce que nombre de règles économiques et environnementales procèdent en Europe du droit européen. Dans le deuxième cas, les grands équilibres énergétiques sont fixés par le droit des marchés qui conditionne les prix ainsi que par la structure des contrats énergétiques qui lient entre eux les acteurs de l'énergie. L'objectif de décarbonation des économies conditionne enfin la structure des mix énergétiques nationaux par les réductions de la consommation en hydrocarbures qu'ils imposent et par le poids croissant des énergies renouvelables qu'ils impliquent.
Author: Mary Sancy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 800
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Author:
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ISBN:
Category : Power resources
Languages : en
Pages : 380
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Author: Andreas C.. Schröder
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 184
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