L'enquête préliminaire et les droits de la défense PDF Download
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Author: Pierre Gagnoud
Publisher:
ISBN: 9782284011118
Category :
Languages : fr
Pages : 489
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Book Description
Author: Pierre Gagnoud
Publisher:
ISBN: 9782284011118
Category :
Languages : fr
Pages : 489
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Book Description
Author: Jean-Marc Verniory
Publisher:
ISBN: 9783727204340
Category : Criminal investigation
Languages : fr
Pages : 646
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Book Description
Cette thèse aborde les différents droits de la défense reconnus au prévenu lors des phases préliminaires du procès pénal, soit l'enquête de police et l'instruction. Après une présentation générale visant principalement à passer en revue les textes constituant le siège de la matière et à décrire la place des droits de la défense au sein des droits fondamentaux, cette étude aborde les différents droits reconnus au prévenu pour présenter efficacement ses moyens de défense au fond: droit à la défense formelle, droits d'information, d'expression et de participation. L'accent est mis à la fois sur le droit positif - droit international liant la Suisse, droit fédéral, droit de onze cantons dont tous les cantons latins, éléments de droit comparé - et sur le droit à venir, notamment dans l'optique du futur Code fédéral de procédure pénale.
Author: Sangoné Thiam
Publisher: Logiques Juridiques
ISBN: 2343172501
Category : Criminal investigation
Languages : fr
Pages : 582
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La 4e de couv. indique : "La personne qui a osé porter atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle, de la part de celle-ci, une quelconque défense ? Pendant longtemps, cette défense a fait l'objet de controverses, si certains y étaient favorables, d'autres y étaient résolument hostiles. Le conpromis a consisté à refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un système inquisitoire et à les consacrer largement dans la phase de jugement avec un système accusatoire. Cette mixité de la procédure semble a priori répondre aux intérêts antagonistes au coeur de la procédure pénale. Mais, à l'aunedes droits fondamentaux et sous l'influence des dispositions internationales et européennes, cette conception de la procédure devient inadaptée. Les droits de la défense, droit du procès équitable, ne doivent plus faire l'objet de limitations, ils doivent gouverner toute la procédure, de l'enquête policière jusqu'à la phase du jugement. Comment des droits qui ne s'appliquaient initialement que devant une juridiction indépendante et impartiale vont-ils faire irruption dans l'enquête policière sans l'existence d'un juge présentant des garanties équivalentes à celles de la juridiction de jugement ? Si le législateur a d'abord introduit les droits de la défense dans la phase de l'instruction pénale, le déclin de cette dernière au profit de l'enquête policière devrait le pousser à procéder à leur extension. C'est ce qu'il a d'ailleurs commencé à faire, mais de manière timorée. L'effectivité des droits de la défense dans l'enquête policière nécessite non seulement de procéder à leur élargisement, mais aussi de mettre en place un juge indépendant et impartial chargé de garantir leur pleine application comme dans la phase de jugement. Une juridictionnalisation de l'enquête policière et aujourd'hui un impératif."
Author: Imane Krimi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 756
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Il s’agissait d’étudier les pouvoirs de la police judiciaire intervenant dans le cadre d’une enquête préliminaire autrement dit en amont au procès pénal. Entrent ainsi dans le champ de l’analyse non seulement l’impact des actes d’investigations réalisés par la police judiciaire sur la liberté de l’homme ; cet homme qui va faire l’objet d’une mesure restrictive ou privative de liberté, justifiée au nom des nécessités de l’enquête doit-elle bénéficier d’une protection absolue ? Mais aussi la mission de la police judiciaire dans le rassemblent des preuves, mission qui peut affecter la protection de l’homme atteint dans sa liberté (les manœuvres utilisées par la police dans le but de recueillir les preuves respecte t-elles suffisamment les droits de l’individu). A travers ce sujet, il s’agissait de démontrer la dangerosité que peut représenter cette institution policière. En effet, elle a des pouvoirs ambivalents, d’un côté, elle représente un danger pour les libertés individuelles car elle dispose d’une liberté d’action qui risque de compromettre sérieusement ce droit fondamental. Dans l’élaboration de cette thèse, je souhaitais rechercher si la norme juridique française garantissait au mieux actuellement les droits de l’individu pris dans l’engrenage policier et juridique.
Author: European Commission of Human Rights
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287127723
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 208
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Author:
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
ISBN: 9956444375
Category :
Languages : en
Pages : 396
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Author: Matthieu Boissavy
Publisher:
ISBN: 2738189202
Category :
Languages : fr
Pages : 254
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La justice est en crise. Les moyens ? Insuffisants. Les délais ? Trop longs. Les coûts ? Trop élevés. Les effectifs ? Trop faibles. Le droit (que personne n'est censé ignorer) ? Méconnu de tous, y compris des professionnels du droit qui ne s'y retrouvent pas dans l'abondance des textes. On pourrait poursuivre ainsi la litanie des échecs. Mais le temps n'est plus à l'inventaire, il est à la reconstruction. Ayons l'ambition de bâtir une autre justice, une justice avant tout tournée vers ceux auxquels elle est destinée, une justice rendue par des juges reconsidérés, dans des tribunaux réorganisés, avec des professions judiciaires repensées, une justice dans laquelle chacun pourrait se reconnaître, bref une justice réconciliée avec elle-même. C'est à l'ensemble des dysfonctionnements, et non pas seulement à ceux de la justice pénale, que ce livre s'attaque, sans tabou ni complaisance, pour proposer un projet à la fois moderne et réaliste de refondation de l'institution. Juger pour qui ? Juger où ? Juger par qui ? Juger comment ? Voici 110 propositions pour reconstruire la justice. Introduction Chapitre premier. Juger pour qui ? Chapitre 2. Juger où ? Chapitre 3. Juger parqui ? Chapitre 4. Juger comment ? Conclusion Annexes Bibliographie.
Author: Michel Mathieu
Publisher:
ISBN:
Category : Law reports, digests, etc
Languages : en
Pages : 856
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Author: Cyril Laucci
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004182594
Category : Law
Languages : en
Pages : 869
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"Le Code annot de la Cour p nale internationale" (2008) est le troisi me volume d'une collection annuelle. Il propose une s lection des extraits les plus pertinents r sultant de l'analyse de 472 d cisions d livr es ou rendues publiques par la Cour en 2008.
Author: Cyril Laucci
Publisher: BRILL
ISBN: 9047422627
Category : Law
Languages : en
Pages : 689
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The International Criminal Court was established from the July 1, 2002, entry into force of the Rome Statute. The first decisions rendered by the Court were published in July 2004, and by the end of December 2006, the number of decisions had reached 230. The Annotated Digest of the International Criminal Court, 2004-2006, is the first volume in a series that compiles the most significant legal findings from public decisions rendered by the International Criminal Court. In total, 230 decisions were reviewed for the preparation of the present volume, which examines the decisions issued from 2004 and 2006. The abstracts selected for inclusion in this volume concern the first situations referred to the Court by the Democratic Republic of the Congo, the Central African Republic, and the Sudan, as well the initiation of cases against Thomas Lubanga Dyilo, Joseph Kony, Vincent Otti, Raska Lukwiya, Okot Odhiambo, and Dominic Ongwen. Abstracts were selected based on the following criteria: (i) clarification of a legal issue or interpretation of a legal provision; (ii) implementation or application of a legal provision; and (iii) meaningfulness with respect to international justice, human rights, or international humanitarian law. Abstracts are quoted in their original language, and a summary in English is included where only a French-language passage is available. Each abstract is organized under the relevant Statute, Rule of Procedure and Evidence, or Regulation of the Court, together with a short description of the topic. The Digest series is intended, foremost, as a tool for international criminal law practitioners and academics interested in public humanitarian law and the work of the Court. An index and reference guide is provided to facilitate cross-referencing among the volumes in the series.
