L'énergie solaire et le droit PDF Download
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Author: Mary Sancy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 800
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Book Description
Author: Mary Sancy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 800
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Author: Jacqueline Jamet
Publisher:
ISBN:
Category : Solar access rights
Languages : fr
Pages : 152
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Author: Alain Fresia
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 374
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Author: Eric Didier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Willi Zimmermann
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 64
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Author: Christian Bouscaren
Publisher: Editions OPHRYS
ISBN: 9782708008892
Category : English language
Languages : en
Pages : 408
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Author: Alexandre Hégo Devéza - Barrau
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296456405
Category : Architecture
Languages : fr
Pages : 544
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Cet ouvrage met en lumière les règles juridiques en lien avec le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment. Cette préoccupation entre dans le cadre de la politique de réduction des gaz à effet de serre. C'est pourquoi ce développement est appuyé par des aides financières qui se caractérisent par des incitations fiscales et des moyens de financement adaptés. La responsabilité des installateurs de ces nouvelles technologies doit aussi être mise en lumière.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 124
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Author: Jacqueline Jamet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 932
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CETTE THESE EXAMINE LES SOLUTIONS QUI ONT ETE, OU POURRAIENT ETRE, RETENUES POUR RESOUDRE LES PROBLEMES JURIDIQUES POSES PAR L'UTILISATION DE L'ENERGIE SOLAIRE DANS L'HABITAT DANS DEUX PAYS APPARTENANT A DES SYSTEMES JURIDIQUES FONDAMENTALEMENT DIFFERENTS : LA FRANCE ET LES ETATS-UNIS. IL S'AGIT EN PREMIER LIEU DE RECHERCHER COMMENT LE DROIT DE L'URBANISME ET LE DROIT REGISSANT LES RAPPORTS DE VOISINAGE PRENNENT EN COMPTE LA RECEPTION DU RAYONNEMENT SOLAIRE ET, EN PARTICULIER, COMMENT L'ACCES AU SOLEIL PEUT ETRE JURIDIQUEMENT PROTEGE. EN SECOND LIEU, LES ASPECTS JURIDIQUES DE L'ACQUISITION DES SYSTEMES SOLAIRES SONT ETUDIES. L'ACCENT EST MIS PRINCIPALEMENT SUR L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS, LES AIDES FINANCIERES PUBLIQUES, LES REGLES RELATIVES A LA QUALITE DES MATERIELS SOLAIRES ET DES CONSTRUCTIONS AINSI QUE LES RECOURS ET LES GARANTIES DONT DISPOSENT LES ACQUEREURS EN CAS DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTEME SOLAIRE.
Author: Jean Meilhaud
Publisher: Editions TECHNIP
ISBN: 2710809788
Category : Energy industries
Languages : fr
Pages : 186
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Comment choisir son fournisseur d'énergie ? A quelles conditions peut-on produire sa propre électricité et en revendre une partie ? De quelles aides bénéficie-t-on quand on améliore la performance énergétique de son habitation ? Quelles procédures respecter quand on installe une éolienne ou des panneaux photovoltaïques ? A quelles indemnités peut-on prétendre quand on est victime d'une marée noire ? Quelles contraintes impose la lutte contre les gaz à effet de serre ? C'est à ces questions que répond ce guide. Grâce à la révolution que connaît le droit de l'énergie, les particuliers, les élus locaux et les professionnels se voient offrir de nouvelles solutions. Mais, avant d'en tirer parti, il leur faut trouver leur chemin dans un maquis réglementaire qui comporte des pièges. Cet ouvrage décrit les nouvelles règles du jeu : du nucléaire à la pompe à chaleur, il aborde toutes les formes d'énergie ; il précise les droits et les obligations des opérateurs et de leurs clients, les modes de fixation des prix, les dispositions qui balisent le développement des énergies renouvelables (et des autres) ; il indique comment les tribunaux règlent les litiges ; il donne des exemples concrets de la manière dont particuliers, entrepreneurs et collectivités locales utilisent le droit au mieux de leurs intérêts. Un guide pratique indispensable à tous les consommateurs qui veulent alléger au maximum leur facture d'énergie.
