Author: Guillaume Bouvier
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 535
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Book Description
Le rôle des collectivités locales dans l’organisation du service public de l’électricité est un domaine méconnu de l’action publique locale en raison du poids symbolique d’EDF. Pourtant, les communes et leurs regroupements syndicaux intercommunaux, qui ont joué un rôle historique dans l’électrification du territoire national, ont su conserver d’importantes prérogatives en tant qu’autorités concédantes de ce service public. Les syndicats départementaux d’électricité sont devenus des lieux et des outils d’un pouvoir local discret pour les élus qui en ont la charge. L’analyse géopolitique des relations entre les collectivités locales et l’électricité fait apparaître la diversité des acteurs et la force de leurs représentations. Prises dans le double mouvement de la libéralisation des marchés de l’énergie et de la décentralisation territoriale, les collectivités locales aspirent à renforcer leurs compétences. Par ailleurs, la décentralisation s’accompagne d’une montée en puissance des discours sur les politiques énergétiques locales et d’un conflit d’échelles et de territoires sur la « bonne » maille pour conduire ces politiques.
Author: Electricité de France
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Category :
Languages : fr
Pages : 64
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Author: Guillaume Bouvier
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
ISBN: 9786131513022
Category :
Languages : fr
Pages : 548
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Le rôle des collectivités locales dans l'organisation du service public de l'électricité est un domaine peu connu de l'action publique en raison du poids symbolique de EDF en France. Pourtant, les communes et leurs regroupements syndicaux intercommunaux, qui ont joué un rôle historique dans l'électrification du territoire national, ont su conserver d'importantes prérogatives en tant qu'autorités concédantes de ce service public. Les syndicats départementaux d'électricité sont ainsi devenus des lieux et des outils d'un pouvoir discret pour les élus qui en ont la charge. L'analyse géopolitique des relations entre les collectivités locales et l'électricité fait apparaître la diversité des acteurs et la force de leurs représentations. Prises dans le double mouvement de la libéralisation des marchés de l'énergie et de la décentralisation, les collectivités locales aspirent à renforcer leurs compétences. Par ailleurs, la décentralisation s'accompagne d'une montée en puissance des politiques énergétiques locales et d'un conflit d'échelles et de territoires sur la "bonne" maille pour conduire ces politiques.
Author: Nadia Chebel-Horstmann
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296009840
Category : Electric utilities
Languages : fr
Pages : 500
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Author: LAPEYRE Michel
Publisher: Lavoisier
ISBN: 2746289032
Category :
Languages : en
Pages : 322
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L'approvisionnement en électricité connaît en France de nombreuses et profondes transformations : le monopole de la fourniture est supprimé , le capital d'EDF est ouvert , les énergies renouvelables se développent , la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre devient une priorité , la maîtrise de la demande d'énergie doit impérativement se développer , on peut donner aux réseaux publics des fonctions supplémentaires grâce aux techniques de l'information et de la communication. Les nouvelles régulations électriques ont pour objet les multiples organismes contribuant, à des degrés divers, à déterminer ou à influencer – autrement dit à réguler – le cadre dans lequel les entreprises électriques exercent aujourd'hui leurs activités. Cet ouvrage décrit chaque régulation et en analyse les effets. Le présent tome, à caractère économique et politique, porte sur les régulations destinées à la maîtrise des prix et à la progression de la qualité.
Author: Comité français de l'électricité
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Category : Electric power distribution
Languages : fr
Pages :
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Author: Arnaud Le Gall
Publisher: Le Moniteur Editions
ISBN: 9782281124514
Category : Electric utilities
Languages : fr
Pages : 157
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Sous l'influence des textes communautaires, le marché français de l'électricité abandonne progressivement sa structure quasi monopolistique pour faire place à une ouverture, justifiée par la mise en concurrence des intervenants et, en particulier, des fournisseurs. Les collectivités locales sont étroitement concernées par cette mutation. En qualité de producteur, elles interviennent dans des proportions importantes à l'échelon local et sont directement impliquées dans le développement des nouvelles filières d'énergies, telles que l'éolien ou la cogénération. En leur qualité d'autorités concédantes de la distribution d'électricité, elles demeurent également le socle de l'action publique dans l'acheminement de l'électricité sur les réseaux auxquels la plupart des consommateurs sont raccordés. Enfin, leur éligibilité à la qualité de consommateur professionnel, à compter du 1er juillet 2004, constitue l'angle le plus actuel par lequel celles-ci sont concernées par l'évolution du marché électrique. Cet ouvrage présente le cadre juridique de cette évolution et toutes les particularités concernant les collectivités locales en matière de production, d'acheminement et de consommation d'électricité.
Author: Electricité de France. Direction de la distribution
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Category :
Languages : fr
Pages : 64
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Author: Congress of Local and Regional Authorities of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287150493
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 160
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This publication presents the proceedings of a conference organised by the Council of Europe's Congress of Local and Regional Authorities of Europe (CLRAE), held in October 2001. The conference considered the importance of public services provision for local political and economic autonomy; the advantages and disadvantages of different mechanisms for providing public utilities; new approaches in financial management; and democratic control of consumer protection.
Author: Xavier Matharan
Publisher:
ISBN: 9782848660202
Category :
Languages : fr
Pages : 102
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Rappelle le nouveau cadre juridique du marché de l'électricité (droit européen, droit interne) et les compétences des communes concourant au service public de l'électricité. Aborde les questions liées aux contrats de fourniture d'énergie, d'accès au réseau et de commandes groupées par le biais des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
