Le statut juridique du français en Ontario

Le statut juridique du français en Ontario PDF Author: J. L. Gilles LeVasseur
Publisher: University of Ottawa Press
ISBN: 2760303306
Category : Bilingualism
Languages : fr
Pages : 296

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Book Description
Le statut juridique du français a connu de grandes transformations au cours des vingt dernières années. Cette mutation s'explique par la volonté des francophones de l'Ontario de vivre et de s'épanouir pleinement en français dans leur province. Sept grands thèmes sont abordés dans ce volume : le statut des langues ; le bilinguisme législatif et parlementaire ; le bilinguisme judiciaire ; la prestation des services en français ; les services municipaux ; les droit scolaires des francophones ; et enfin, les droits linguistiques privés des Franco-Ontariens. Cet ouvrage dépasse la simple présentation de dispositions législatives. En faisant le lien entre des faits historiques, politiques et surtout juridiques, l'auteur ouvre des perspectives sur le statut du français et il éclaire d'un jour nouveau l'histoire, les luttes et les droits des francophones en Ontario. Cette étude intéressera bien sûr les experts en droit constitutionnel et linguistique, mais aussi ceux et celles qui se préoccupent de l'aménagement linguistique et juridique de l'Ontario, et de la situation particulière des Franco-Ontariens.

Le statut juridique du français en Ontario

Le statut juridique du français en Ontario PDF Author: J. L. Gilles LeVasseur
Publisher: University of Ottawa Press
ISBN: 2760303306
Category : Bilingualism
Languages : fr
Pages : 296

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Le statut juridique du français a connu de grandes transformations au cours des vingt dernières années. Cette mutation s'explique par la volonté des francophones de l'Ontario de vivre et de s'épanouir pleinement en français dans leur province. Sept grands thèmes sont abordés dans ce volume : le statut des langues ; le bilinguisme législatif et parlementaire ; le bilinguisme judiciaire ; la prestation des services en français ; les services municipaux ; les droit scolaires des francophones ; et enfin, les droits linguistiques privés des Franco-Ontariens. Cet ouvrage dépasse la simple présentation de dispositions législatives. En faisant le lien entre des faits historiques, politiques et surtout juridiques, l'auteur ouvre des perspectives sur le statut du français et il éclaire d'un jour nouveau l'histoire, les luttes et les droits des francophones en Ontario. Cette étude intéressera bien sûr les experts en droit constitutionnel et linguistique, mais aussi ceux et celles qui se préoccupent de l'aménagement linguistique et juridique de l'Ontario, et de la situation particulière des Franco-Ontariens.

La législation et la jurisprudence provinciales

La législation et la jurisprudence provinciales PDF Author: J. L. Gilles LeVasseur
Publisher:
ISBN:
Category : Bilingualism
Languages : fr
Pages : 272

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Le Français en Ontario

Le Français en Ontario PDF Author: Jules Tremblay
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9781396073175
Category : History
Languages : fr
Pages : 42

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Excerpt from Le Français en Ontario: Son Usage Et Son Enseignement Sont Définis par le Droit Provenant de l'Occupation Première, par le Droit des Gens, par la Coutume, par le Droit Constitutionnel Et Meme par les Statuts Provinciaux Cet hommage du journalisme actif est un simple écho de la lutte qui se fait actuellement et depuis plu sieurs années autour de l'école bilingue ontarienne; 'la presse ment mèler sa 'voix à vos protestations, et comme elle a pour mission d'examiner et de défendre les causes qu'elle croit justes, sa présence au milieu de vors s'explique. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Le français en Ontario

Le français en Ontario PDF Author: Jules Tremblay
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 34

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Manitoba Law Journal: A Review of the Current Legal Landscape 2012 Volume 36(1)

Manitoba Law Journal: A Review of the Current Legal Landscape 2012 Volume 36(1) PDF Author: Darcy L. MacPherson, et al.
Publisher: Manitoba Law Journal
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 408

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The Manitoba Law Journal is a peer-reviewed journal founded in 1961. The MLJ's current mission is to provide lively, independent and high caliber commentary on legal events in Manitoba or events of special interest to our community. This issue has articles from a variety of contributing authors including: Albert Nolette, Boyd McGill, Brendan Jowett, Bruce A. Macfarlane, Bryan P. Schwartz, Dan Grice, Darcy L. MacPherson, Dayna M. Steinfield, Debra Parkes, Francois Larocque, James Oldham, John Burchill, Mark C. Power, Robert H. Tanha, and Yemi Oke.

La pratique du droit en Ontario en français

La pratique du droit en Ontario en français PDF Author: Association du barreau canadien. Division de l'Ontario. Éducation permanente juridique
Publisher:
ISBN: 9780921085263
Category : Linguistic minorities
Languages : en
Pages :

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International Bibliography of the Social Sciences

International Bibliography of the Social Sciences PDF Author:
Publisher: Psychology Press
ISBN: 9780415111485
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 536

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The IBSS is the essential tool for librarians, university departments, research institutions and any public or private institution whose work requires access to up-to-date and comprehensive knowledge of the social sciences.

Les Franco-ontariens

Les Franco-ontariens PDF Author: Cornelius J. Jaenen
Publisher: University of Ottawa Press
ISBN:
Category : History
Languages : en
Pages : 456

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Un aperçu historique de l'Ontario et de sa population francophone; aspect économique et social de la présence francophone en Ontario; le rôle de l'Eglise; les relations avec le Québec; la collectivité franco-ontarienne aujourd'hui; une histoire de sa littérature. [SDM].

Le Francais En Ontario; Son Usage Et Son Enseignement Sont Definis Par Le Droit Provenant De L'Occupation Premiere, Par Le Droit Des Gens, Par La Coutume, Par Le Droit Constitutionnel Et Meme Par Les Status Provinciaux. (Par) Jules Tremblay

Le Francais En Ontario; Son Usage Et Son Enseignement Sont Definis Par Le Droit Provenant De L'Occupation Premiere, Par Le Droit Des Gens, Par La Coutume, Par Le Droit Constitutionnel Et Meme Par Les Status Provinciaux. (Par) Jules Tremblay PDF Author: Jules Tremblay
Publisher:
ISBN:
Category : French-Canadians
Languages : fr
Pages : 34

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Canadiana

Canadiana PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 1236

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