Le Régime juridique du travail à temps partiel PDF Download
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Author: Philippe Leclerc
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 88
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Book Description
Author: Philippe Leclerc
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 88
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Author: Françoise Favennec-Hery
Publisher:
ISBN: 9782711128082
Category : Part-time employment
Languages : fr
Pages : 269
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Book Description
A l'heure où la réduction collective de la durée du travail est au centre des débats qui animent le droit social, le travail à temps partiel reste une réalité méconnue. Il fait pourtant, en France et à l'étranger, l'objet d'une très forte progression et concerne un public diversifié. Parallèlement ou concurremment aux orientations qui se dessinent à l'heure actuelle en matière de durée du travail, le recours au travail à temps partiel peut constituer une autre voie. Abordant tout d'abord le phénomène du travail à temps partiel, l'ouvrage en dresse un bilan quantitatif et qualitatif, mettant en valeur les caractéristiques de ce dernier et proposant une étude approfondie de son cadre juridique. Analysant ensuite les fonctions du travail à temps partiel, l'auteur démontre la pluralité de celles-ci : instrument d'aménagement du temps de travail dans l'entreprise, le travail à temps partiel se caractérise par sa souplesse mais aussi sa précarité. Outil d'une politique de l'emploi, il devient un moyen de création, de redistribution ou de sauvegarde de l'emploi. Répondant à des objectifs différents, le travail à temps partiel remplit tant de fonctions qu'il en perd son identité. Ce manque d'unité rend difficile l'élaboration de règles communes et l'émergence d'un mode de travail homogène. Tirant les conséquences de cette analyse et se situant dans une perspective de réforme, l'ouvrage s'interroge sur la place du travail à temps partiel dans les évolutions en cours de la durée du travail et formule, dans cette optique, quelques propositions.
Author: Giota Kravaritou-Manitake
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041102590
Category : Law
Languages : en
Pages : 232
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Hommes et des femmes
Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287161518
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 220
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Although the work place has become significantly more flexible in the former socialist countries of central and eastern Europe, the realities of their social institutional systems must be taken into account in any development strategies that aim to unite flexibility and security objectives. This volume seeks to contribute to a pan-European reflection on the concepts and issues of labour flexibility and social cohesion.
Author: Gwendoline Aubourg
Publisher:
ISBN: 9782732880365
Category :
Languages : fr
Pages : 157
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En France, le travail à temps partiel intéresse un employé sur six, soit près de 4 millions de personnes. Les deux tiers des créations nettes d'emplois correspondent à des emplois à temps partiel, les premiers concernés étant les femmes (80 % des salariés à temps partiel) et les jeunes (46 % d'entre eux). Quels sont les avantages et les inconvénients du temps partiel ? Quelle est la procédure à suivre pour réclamer un TP ? Gwendoline Aubourg et Viviane Quist, juristes, répondent dans ce guide juridique à toutes les questions pratiques que vous vous posez sur le travail à temps partiel. Elles vous expliquent : la mise en place du TP : en présence ou en l'absence d'une convention ou d'un accord collectif... ; le contrat de travail : rédaction, mentions obligatoires et facultatives... ; la durée du travail à temps partiel : les heures supplémentaires, les congés payés. les interruptions dans la journée... ; la rémunération du salarié : avantages salariaux, calcul des indemnités... ; les droits individuels et collectifs du travailleur : ancienneté, formation professionnelle. protection sociale, chômage... ; les autres formes de travail à temps partiel : TP pour raisons familiales, pour création d'entreprise, congé parental, TP thérapeutique, préretraite progressive... Dans un langage simple, ce guide agrémenté de nombreux conseils aidera tous ceux qui, employeurs ou employés, bénéficiaires d'un " temps partiel choisi ", ou assujettis à un TP imposé, ont besoin de réponses claires et précises sur ce sujet incontournable dans le monde du travail.
Author: Elsa Bernard
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802768964
Category : Law
Languages : en
Pages : 409
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Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Author: Pascale Byrne-Sutton
Publisher:
ISBN: 9783725543182
Category : Labor contract
Languages : fr
Pages : 596
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Cet ouvrage dresse un large panorama des solutions adoptées au plan juridique interne et international. Il fait également le point sur les règles applicables en matière d'égalité entre femmes et hommes et présente les nombreux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes relatifs au travail à temps partiel.
Author: André Tarby
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402394757
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 171
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Il y a bien des manières d'être salariés : apprentis, extras, saisonniers, intermittents, intérimaires, salariés à temps partiel, salariés à temps plein : quelle diversité ! La crise économique a entraîné un éclatement de l'emploi. Les salariés se succèdent sur les postes de travail, avec des contrats plus ou moins durables. Le droit se complique en se fragilisant. Ce livre, clair et précis, a été conçu pour toutes les personnes soucieuses de ne pas s'égarer dans un dédale juridique complexe. Il intéresse, plus particulièrement : - les salariés désireux de s'informer sur la consistance juridique des emplois ; - les chefs d'entreprises soucieux de connaître leurs prérogatives et leurs obligations dans chaque type de contrat ; - les milliers de jeunes, actuellement en stage qui veulent savoir ce que cachent les contrats ; - les animateurs-formateurs de stages à la recherche d'un outil d'information adapté à leur pratique pédagogique. Chaque type de contrat est analysé avec précision. - contrat d'apprentissage ; - contrat emploi-formation et ses variantes (contrat emploi-adaptation et contrat emploi-orientation) ; - contrat de travail temporaire ; - contrat de travail à durée déterminée ; - contrat de travail à temps partiel ; - contrat de travail à durée indéterminée.
Author: Comité européen des Droits sociaux
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287155382
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 322
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Author: Maya Nuq-Barakat
Publisher: FeniXX
ISBN: 2501106369
Category : Education
Languages : fr
Pages : 258
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Pour un nouveau contrat plein d'avenir. Choix de vie face, à la course contre la montre, ou réponse au problème du chômage, le travail à temps partiel gagne du terrain... Mais quels sont les avantages et les inconvénients ? Quels sont les secteurs qui recrutent ? De quelle protection bénéficient les travailleurs à temps partiel ? Quels sont leurs droits ? Toutes ces questions sont abordées dans ce guide, de façon à dresser un panorama complet : travail à temps partiel, travail intermittent, travail intérimaire, travail saisonnier, être à son compte.
