Author: Fabrice Hourquebie
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275033891
Category : Judicial power
Languages : fr
Pages : 212
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Book Description
S'intéresser au troisième pouvoir dans l'Etat, le pouvoir juridictionnel, relève d'un triple défi. Défi de l'histoire d'abord, car la justice est cette puissance perpétuellement reléguée que Montesquieu qualifiait de nulle. Défi pour le droit constitutionnel ensuite qui s'est attaché à décrire les nouveaux rapports entre l'exécutif et le législatif, oubliant que le pouvoir majoritaire ne pouvait être régulé que par un pouvoir juridictionnel. Défi pour la doctrine publiciste enfin, qui a trop souvent réduit la justice à sa dimension judiciaire, laissant aux privatistes le soin de s'en saisir. Or la justice est avant tout une mission régalienne, dont les décisions sont rendues " au nom du peuple français ". Elle est un pouvoir constitutionnel à la recherche d'un statut comparable aux deux autres et un service public obéissant à des principes de fonctionnement spécifiques. À jour du rapport Léger et de l'avant-projet sur la suppression du juge d'instruction, des contentieux liés à la réforme de la carte judiciaire, des arrêts européens mettant en cause l'appartenance du parquet à l'autorité judiciaire, des dernières décisions en matière de dysfonctionnements du service public de la justice, ou encore des premières questions prioritaires de constitutionnalité, cet ouvrage envisage la problématique " Justice " de façon originale, avec un point de vue publiciste, et de manière ouverte. II s'adresse aux étudiants des premières années de droit qui veulent comprendre la structure de l'appareil juridictionnel français et à ceux de master ou passant des concours qui cherchent une mise en perspective critique sur la place du pouvoir juridictionnel dans la Cité.
Author: Guillaume Delaloy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 974
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La question de la place de la justice dans l'organisation des pouvoirs en France n'est pas nouvelle mais elle a acquis récemment une acuité particulière. L'histoire constitutionnelle française révèle que le pouvoir judiciaire est traditionnellement refusé : la Révolution puis la République ont durablement assuré sa soumission au pouvoir politique et la Ve République, en instituant une "autorité judiciaire", reste fidèle à une conception restrictive de la place de la justice dans l'Etat. Cette tradition est peu à peu ébranlée : on assiste à la fois à une transformation de la fonction de juger qui ne correspond plus à l'image traditionnelle du juge "bouche de la loi" et à une évolution des pratiques judiciaires qui modifie les rapports entre justice et politique. La justice est aujourd'hui un pouvoir réel à qui il manque seulement la reconnaissance. Or, la réflexion actuelle sur l'indépendance et la responsabilité des juges contribue à susciter cette reconnaissance tant attendue.
Author: France Comité de Constitution
Publisher: Legare Street Press
ISBN: 9781019711743
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Ce rapport du comité de constitution offre une analyse détaillée de l'organisation du pouvoir judiciaire en France. Les auteurs y explorent les différentes options disponibles pour la mise en place d'un système judiciaire efficace et équitable, tout en examinant les avantages et les inconvénients de chaque approche. Ce document est un outil précieux pour ceux qui souhaitent comprendre l'histoire de la justice française et pour ceux qui cherchent à améliorer le système actuel. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Author: Guillaume Delaloy
Publisher:
ISBN: 9782130554288
Category :
Languages : fr
Pages : 64
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La Justice a toujours occupé en France une place seconde au sein de l'Etat. Elle n'est pas reconnue comme un véritable " pouvoir ", mais comme une simple " autorité ". Pourtant, elle bénéficie depuis quelques années d'une véritable réhabilitation d'ordre politique, favorisée par une demande sociale nouvelle et l'évolution des pratiques judiciaires. L'aboutissement logique de ce processus, explique Guillaume Delaloy, devrait être une reconnaissance appropriée. Si diverses réformes récentes touchant à l'indépendance ou la responsabilité du juge tendent à y contribuer, seule une véritable consécration constitutionnelle permettrait de rendre à la Justice la place qu'elle mérite dans un Etat de droit. Il propose d'insérer dans la Constitution un nouveau titre " De la Justice ", qui engloberait aussi bien la justice administrative que judiciaire, ainsi que les principes directeurs du procès et de l'organisation judiciaire.
Author: Jean-Yves Le Borgne
Publisher:
ISBN: 9782130789734
Category :
Languages : fr
Pages : 152
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Préface de Dominique Perben, ancien Garde des Sceaux. Souvent à la Une de l'actualité, la justice suscite en France autant d'attentes que de méfiance. Le désarroi que font naître aujourd'hui la menace terroriste et la montée du communautarisme rend plus urgente encore une réflexion sur son avenir. Fort de plus de quarante ans de vie judiciaire, Jean-Yves Le Borgne livre ici une analyse efficace et argumentée du pouvoir de juger : rapports de la justice à la politique, formation des magistrats, missions du Parquet, éventail et évolution des peines, place des grands criminels dans le champ social, encombrement de la justice civile... Au-delà des constats nécessaires, un ensemble de propositions étayées par un style limpide.
Author: Valéry Turcey
Publisher:
ISBN: 9782259186766
Category : Justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 243
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Alors que les affaires politico-financières se multiplient, le président de la République a pris l'initiative de lancer un grand débat national sur l'indépendance de la justice et le respect de la présomption d'innocence. L'opinion s'interroge : faut-il couper le lien entre la justice et le pouvoir politique ? Qui sont ces juges, naguère inconnus, et qui se trouvent désormais placés sous les feux de l'actualité ? Doit-on redouter, ou - au contraire - espérer que s'instaure en France un véritable pouvoir judiciaire ? A toutes ces questions, Valéry Turcey apporte des réponses claires et documentées. Spécialiste des rapports entre justice et politique, il retrace le déroulement des principales " affaires " de ces dernières années, et met impitoyablement en lumière l'accumulation des erreurs commises par tous les pouvoirs - de gauche comme de droite - dans la gestion des dossiers sensibles. Analysant les enjeux de la grande réforme de la justice qui se prépare, il plaide avec vigueur pour une véritable indépendance des procureurs, et l'instauration de nouvelles règles du jeu dans les rapports entre le ministère de la Justice et les magistrats. " La réforme annoncée par le président de la République a fait naître, au sein du corps judiciaire, un espoir certain. Il faut maintenant la mener à terme, sans hésitations ni faiblesse. C'est le seul moyen de réconcilier enfin le Prince et ses juges " (Valéry Turcey).
Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525780
Category :
Languages : en
Pages : 241
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Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 178
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Author: Andrew Knapp
Publisher: Routledge
ISBN: 1134247915
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 557
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The Government and Politics of France has been the leading textbook on French politics for over a generation, and continues to provide students with a comprehensive and incisive introduction to the intricacies of French politics and government. This edition updates every chapter, with the addition of a new chapter on France and Europe. Recent events necessitate a new edition, particularly the 2002 elections and the growing interpenetration of France and the EU in student programmes, as well as in the real world. Whether covering the shifting balance within France's two-headed executive, the paradoxes of the French party politics, the power and fragmentation of France's administration, the growing assertiveness of French local government, or the newly visible world of the judiciary, The Government and Politics of France has always sought to confront established paradigms with the complex and untidy reality of French politics at the grass roots.
Author: Edward McChesney Sait
Publisher:
ISBN:
Category : France
Languages : en
Pages : 528
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