Le nouveau droit des obligations

Le nouveau droit des obligations PDF Author: Gaël Chantepie
Publisher:
ISBN: 9782247176076
Category :
Languages : fr
Pages : 1143

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Book Description
L'ouvrage commente l'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. C'est dans chacun des 300 articles qui composent la réforme, que résident désormais les fondements du droit des obligations. Et c'est ce texte qu'il s'agit d'interpréter, en l'expliquant, en le rapprochant du droit antérieur, mais aussi en livrant des clés d'analyse pour anticiper les décisions ultérieures.