Le Nouveau droit de la concurrence PDF Download
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Author: Marie-Chantal Boutard
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Languages : fr
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Book Description
Author: Marie-Chantal Boutard
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Languages : fr
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Author: Ali Cenk Keskin
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296245919
Category : Law
Languages : fr
Pages : 629
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La mondialisation des échanges constitue un défi pour les politiques de la concurrence, encore fondées sur l'Etat nation. En dissociant le territoire où elles sont décidées de l'espace géographique où elles produisent leurs effets, elles révèlent l'inadéquation des instruments internes de contrôle, compliquent les stratégies commerciales des entreprises. La possibilité de négocier un accord international sur le droit de la concurrence, dans un cadre plurilatéral dont l'OMC serait le principal cadre institutionnel, est évoqué.
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Languages : fr
Pages : 238
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Author: Yvan Auguet
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340042909
Category : Law
Languages : fr
Pages : 529
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Ce manuel de droit de la concurrence a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
Author: Alexis Mourre
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802720010
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 238
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Author: Jean Marc Mousseron
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Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 276
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Author: Marie-Chantal Boutard-Labarde
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ISBN:
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 94
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Author: Conseil national du patronat français
Publisher:
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Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 111
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Author: Aurélien Condomines
Publisher: Editions Jurismanager
ISBN: 9782952932615
Category : Antitrust law / France
Languages : fr
Pages : 341
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Author: Cyril Nourissat
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247059546
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 190
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L'entrée en vigueur le 1er mai 2004 du nouveau règlement d'application du droit communautaire de la concurrence (règlement (CE) n°1/2003 du 16 décembre 2002) marque une rupture fondamentale dans la mise en œuvre du droit communautaire des ententes et des abus de position dominante. Désormais, le juriste français, qu'il soit juge, avocat ou juriste d'entreprise, sera directement aux prise avec cette branche du droit encore trop souvent méconnue, si ce n'est ignorée par lui. En relevant, dorénavant, au premier chef des autorités de concurrence et des juridictions nationales, le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles se présente comme une dimension importante de la pratique du droit des affaires dont la maîtrise devient indispensable. C'est là, la conséquence la plus directe de la " décentralisation " ou de la " déconcentration " du contrôle des ententes et abus de position dominante de niveau communautaire voulue par la Commission européenne. Une telle " révolution copernicienne " rendait nécessaire de s'interroger sur divers aspects de la pratique du droit communautaire de la concurrence nouveau que, à court ou moyen terme, le juriste français va rencontrer dans le quotidien de sa pratique. L'ambition de cet ouvrage - tiré d'un colloque organisé à Lyon en mars 2004 par le Centre d'études européennes (CEE) de la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon 3) avec le soutien de la Direction générale Concurrence de la Commission européenne - est alors de permettre de mieux identifier et comprendre les changements qui vont affecter la matière. Du renouveau des rapports entre le droit national et le droit communautaire de la concurrence aux droits de la défense des entreprises poursuivies ou plaignantes en passant par la nullité des contrats conclu en violation de ce droit communautaire de la concurrence ou la place de l'arbitre dans un dispositif rénové, les thèmes abordés s'attachent toujours à une analyse pragmatique des changements induits par la réforme.
