Author: Florence Epée
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 102

Get Book Here

Book Description

Author: Manuelle Schneider
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 186

Get Book Here

Book Description

Author: Angéline Cotton
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 318

Get Book Here

Book Description

Author: Dominique Chetail
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 60

Get Book Here

Book Description

Author: France. Ministère du travail (1981-1983).
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 46

Get Book Here

Book Description

Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial relations
Languages : fr
Pages : 36

Get Book Here

Book Description

Author: Pierre Befre
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1028

Get Book Here

Book Description
Salariat et liberté d'expression : la contradiction apparaît irréductible. La subordination inhérente à la relation de travail semble en effet exclure l’exercice de cette liberté. Le salarié, parce qu’il demeure citoyen, doit toutefois en jouir de façon effective. Le représentant élu et désigné, parce que le mécanisme de la représentation collective l’exige, doit également le pouvoir. Accorder au salarié une telle liberté peut s’avérer dangereux pour l’autorité de l’employeur ou la survie de l’entreprise. Des notions floues, complexes à circonscrire, telles que l’obligation de confidentialité ou l’abus, peuvent autoriser l’employeur à restreindre l’exercice par le salarié de la liberté d'expression et à le sanctionner. Face au mutisme du législateur et à l’indécision du juge, l’insécurité règne. S’impose alors de dégager une définition plus précise et une articulation plus cohérente des règles légitimant tant l’exercice par le salarié de cette liberté que sa limitation par l’employeur. Bien que périlleuse, cette quête d’équilibre mérite d’être entreprise afin que le caractère nécessaire de cette liberté au monde du travail se révèle. Salariat et liberté d'expression : la contradiction n’apparaîtra qu’apparente.

Author: Gabriel Mermillod-Blardet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 254

Get Book Here

Book Description

Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523117
Category :
Languages : en
Pages : 291

Get Book Here

Book Description

Author: Panagiota Gazi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

Get Book Here

Book Description
L'objet de cette recherche est l'étude du droit d'expression directe et collective des salaries tel qu'il a été défini par la loi du 4.8.1982, dite loi Auroux. Notre propos a été d'analyser dans un premier temps, dans ses différentes phases et ses différentes composantes, le mouvement qui a précédé le vote de cette loi, de présenter les différentes prises de positions des partenaires sociaux lors de son apparition et d'expliquer à travers les intentions du législateur et les enjeux liés au développement d'une expression directe des salariés, pourquoi cette loi devenait importante dans le domaine des relations sociales et professionnelles de l'entreprise. Dans un deuxième temps, nous avons cherché à savoir comment la loi a été reçue et appliquée par les entreprises et quels ont pu être ses premiers effets sur le fonctionnement de celles-ci. Outre l'analyse du bilan national de mise en œuvre du droit d'expression, une enquête personnelle auprès d'un échantillon de dix entreprises appartenant dans leur majorité au secteur industriel a été effectuée.