Le droit de l'environnement et les administrateurs d'entreprises PDF Download
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Author: Marc Paquin
Publisher: Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
ISBN: 9782890738171
Category : Criminal liability of juristic persons
Languages : fr
Pages : 96
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Book Description
Author: Marc Paquin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 248
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Book Description
"The legislators of Quebec and Canada have recently adopted a number of environmental statutes implementing the "polluter pays principle". Certain provisions of these statutes specifically provide for the liability of directors and officers of corporations. This thesis focuses on these provisions as well as on the general principles of civil liability (of both Quebec and the Common Law provinces), penal and criminal liability." --
Author: Yafradou Adam Tairou
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296517234
Category : Law
Languages : fr
Pages : 434
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Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l'environnement, l'analyse des instruments que le droit OHADA développe fait ressortir qu'ils peuvent favoriser la protection de l'environnement tant par l'entreprise in bonis que par l'entreprise en redressement puis en liquidation judiciaires.
Author: Pauline Abadie
Publisher: Primento
ISBN: 2802742647
Category : Law
Languages : fr
Pages : 549
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Cet ouvrage étudie les manifestations juridiques de l’entreprise responsable en lien avec la protection de l’environnement dans deux systèmes de droit (romano-germanique et de common law). En se livrant à une analyse rétrospective et prospective des relations qui se tissent entre deux lieux de pouvoirs, que sont l’entreprise et l’environnement, il invite à reconsidérer le statut et les responsabilités de l’entreprise dans un contexte renouvelé par la mondialisation et le déclin de la puissance publique. L’auteur décrit un faisceau de pratiques et discours, et propose une grille de lecture qui permet de mieux comprendre le sens et la portée des nouvelles responsabilités environnementales de l’entreprise. Cette grille de lecture repose sur le constat que l’entreprise est un « Janus à deux têtes », et que ses responsabilités en lien avec l’environnement se déploient essentiellement dans deux espaces : l’espace public et l’espace marchand. C’est autour de cette dichotomie que s’articule, se conçoit et prend corps l’Entreprise Responsable. Et dans cette réflexion, la place du droit s’avère centrale. La proposition générale pourrait donc se résumer à un double mouvement : remettre l’entreprise dans le droit et mettre du droit dans l’entreprise. Cet ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants d’entreprise, les avocats conseils d’entreprise, les juristes d’entreprise, les directeur juridiques d’entreprise et les avocats et les magistrats spécialisés en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit de l’environnement en common law et en droit anglo-américain.
Author: Anne Lecot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 334
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Author: Marie-Axelle Gautier
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296262562
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 535
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Les plates-formes industrielles ou sites multi-exploitants représentent un défi pour le droit de l'environnement. L'adaptation du droit des installations classées y est difficile, du fait de la multiplication des opérateurs et de la superposition des droits privé et public. L'effectivité du droit de l'environnement est réduite, l'appréciation et la prévention des risques environnementaux et industriels étant à la fois collectives et individuelles. Néanmoins, les initiatives et les expériences des industriels dans ce domaine sont riches d'enseignement.
Author: Yann Aubin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 544
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[Résumé en français] LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT AGIT ALTERNATIVEMENT COMME UNE CONTRAINTE ET COMME UN MOTEUR POUR LES INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS PRIVES. COMME UNE CONTRAINTE PARCE QUE LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT REPRESENTE UN COUT IMPORTANT POUR L'ENTREPRISE QUI INVESTIT. CE COUT RESULTE DE LA MISE EN CONFORMITE AVEC LES NORMES ENVIRONNEMENTALES DES MOYENS PERMETTANT A L'ENTREPRISE DE REALISER SES ACTIVITES ET D'UNACCROISSEMENT IMPORTANT DE SA RESPONSABILITE POUR FAIT DE POLLUTION. COMME UN MOTEUR PARCE QUE LA CONTRAINTE STIMULE L'APPARITION DE NOUVEAUX MARCHES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT, DANS LA MESURE OU ELLE EST "EFFICACE", C'EST-A-DIRE QUE, D'UNE PART, ELLE MET SUR UN PIED D'EGALITE LES ENTREPRISES DONT LES ACTIVITES ONT DES CONSEQUENCES SUR L'ENVIRONNEMENT ET, D'AUTRE PART, ELLE FAIT APPARAITRE LA NECESSITE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SUR LES "ECRANS" INTERNES DES ENTREPRISES. OR, AUJOURD'HUI, LES ENTREPRISES NE PRENNENT PAS ENCORE PLEINEMENT EN COMPTE L'ENVIRONNEMENT LORSQU'ELLES INVESTISSENT ET CE EN DEPIT D'UN FORT CONSENSUS SOCIAL EN FAVEUR DE SA PROTECTION. CEPENDANT, LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT EST DE MOINS EN MOINS "VERTICAL" (METTANT EN OPPOSITION L'ADMINISTRATION ET LES ENTREPRISES ET PEU OU PAS DYNAMIQUE POUR LA MISE EN PLACE DE CYCLES ECONOMIQUES SPECIFIQUES) ET DE PLUS EN PLUS "HORIZONTAL" (PERMETTANT UNE MISE EN CONCURRENCE PLUS COMPLETE DES ENTREPRISES ENTRE ELLES ET DYNAMIQUE POUR LA CREATION DE CYCLES ECONOMIQUES FAVORABLES, DANS CERTAINES CONDITIONS, A LA FOIS AUX INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS PRIVES ET A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT). CETTE NOUVELLE APPROCHEPERMET AUX ENTREPRISES DE PENSER, EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT, EN TERME D'INVESTISSEMENT (C'EST-A-DIRE UNE DEPENSE DANS L'ESPOIR D'UN PROFIT A PLUS OU MOINS LONG TERME) ET NON PLUS SEULEMENT EN TERME DE COUT (C'EST-A-DIRE UNE DEPENSE SANS ESPOIR DE PROFIT). L'ENVIRONNEMENT, PRODUIT D'UNE CERTAINE CONSTRUCTION (NOTAMMENT JURIDIQUE), PEUT ALORS FAIRE L'OBJET D'INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS PRIVES.
Author: Raphaël Romi
Publisher:
ISBN: 9782707613325
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 595
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Le droit de l'environnement a acquis une maturité certaine. Structuré depuis 1976 autour de textes fondateurs, il a maintenant mieux défini ses objectifs : la préservation de la diversité biologique et la promotion d'un développement soutenable. Ses outils se sont diversifiés. Ce manuel a pour objectif de présenter, de la manière la plus exhaustive et la plus simple possible, cette double évolution, à l'usage non seulement des étudiants et chercheurs en Droit et Science politique, mais aussi des étudiants et chercheurs d'autres disciplines et des membres d'associations de protection de la nature. l'ouvrage présente les sources et principes du droit de l'environnement, l'administration de l'environnement, les règles juridiques de la préservation et de la gestion des espèces, les moyens juridiques de protection des écosystèmes sensibles, les rapports entre agriculture et environnement, le droit des installations classées, les problèmes juridiques de la lutte contre la pollution de l'air, de l'eau et des sols, le régime juridique des déchets et du bruit et enfin les règles favorisant une protection des paysages. La présente édition intègre les évolutions les plus récentes de la matière et les dernières jurisprudences nationales et européennes.
Author: Vanina Barkat
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 547
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Les points de convergence entre les entreprises multinationales et le droit de l'environnement apparaissent de nos jours évidents. Cette évolution a entraîné les entreprises multinationales à changer de comportement au regard de l'application de ce droit.En effet, ce changement s'avère profond et remet en cause certains acquis obtenus par les entreprises multinationales, sur le plan économique.Ainsi, contraintes à prendre en compte le droit de l'environnement pour faire face à des exigences aussi bien mondiales que locales en la matière, elles commencent à développer une certaine pratique dans ce domaine.Parallèlement, la montée du pouvoir des entreprises multinationales à travers le monde, le fait qu'elles soient sollicitées par des instances internationales et qu'elles y participent, entraîne l'attente d'une plus grande responsabilité juridique et sociale.La présente thèse analyse la manière dont les entreprises multinationales ont intégré le droit de l'environnement et si leur position stratégique leur permet de véhiculer les dispositions de ce droit.Cet ouvrage tente de démontrer d'une part, que l'intégration de la contrainte environnementale au sein des entreprises multinationales s'avère être un facteur de légitimation de leurs activités économiques et d'autre part, qu'elles peuvent être un vecteur de promotion de celui- ci.
Author: Jennifer Bardy
Publisher:
ISBN: 9782275072982
Category :
Languages : fr
Pages : 457
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Author: Dominique Phanuel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16
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