Le Droit civil au quotidien PDF Download
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Author: Daniel-Emmanuel Enoch
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 158
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Book Description
Author: Daniel-Emmanuel Enoch
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 158
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Book Description
Author: Alex Weill
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 1116
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Book Description
Author: Yvaine Buffelan-Lanore
Publisher: Sirey
ISBN: 9782247199174
Category :
Languages : fr
Pages : 1265
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Book Description
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations. (...) Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales : les actes et les faits juridiques, mais il existe pourtant un régime juridique général des obligations, applicable à toutes les obligations, quelle que soit leur source. Aussi, la première partie de cet ouvrage s'attache-t-elle à mettre en évidence ces éléments d'un régime commun qui révèlent l'identité de nature de toutes les obligations et l'existence de mécanismes universels. La deuxième partie de l'ouvrage est ensuite consacrée aux actes juridiques, et plus particulièrement au contrat, principal instrument des échanges économiques ; la formation et les effets sont étudiés. Enfin, la troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats, mais aussi, de manière très détaillée, des principes généraux de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle, en tenant compte, là encore, des dernières évolutions de la matière. L'ouvrage, qui traite les questions de façon pédagogique mais aussi très complète et approfondie, s'adresse non seulement aux étudiants de L2 qui abordent le droit des obligations et à ceux qui préparent des concours, mais aussi aux publics universitaires et professionnels. Une rubrique intitulée "Le point sur..." consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions permet au lecteur d'en approfondir encore davantage l'étude et vient enrichir ce manuel. Les tableaux, schémas, arrêts, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements"
Author: Gérard Légier
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247107414
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 209
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Book Description
Les obligations constituent une partie essentielle du droit, dont les bases doivent être connues par toute personne amenée à traiter de questions juridiques. Ce sont ces bases que ce Mémento, entièrement remanié et mis à jour des dernières réformes législatives et innovations jurisprudentielles, a pour objet de présenter. Rédigé dans un style condensé mais précis, cet ouvrage ne se borne pas à décrire les règles du droit positif. Il s'attache aussi à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu. Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée aux questions qui leur sont communes. Ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.
Author: Charles Bonaventure Marie Toullier
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 616
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Book Description
Author: Roderick A. Macdonald
Publisher: Publ. pour le compte de la Commission du droit du Canada et l'École des études en politiques publiques de l'Université Queen's par les Presses universitaires McGill-Queen's
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 324
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Book Description
The normative dilemmas facing citizens in their various roles as parents, children, neighbours, and members of small groups is explored.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 814
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Book Description
Author: Dobrochna Bach-Golecka
Publisher: Springer Nature
ISBN: 3030670007
Category : Law
Languages : en
Pages : 458
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Book Description
The book discusses compensation mechanisms and other non-judicial means that offer alternatives to court proceedings, designed and provided for within national legal regimes. Such schemes are primarily of a civil or administrative character and are mainly intended to supplement criminal liability for medical negligence. As such, the book focuses on medical malpractice and prospective medical harm from a civil law perspective. It examines the contemporary perspective of a patient-physician relationship, which has evolved from a relation of a quasi-patrimonial character into a partnership of quasi-equal parties, dealing with a medical treatment procedure as a scientific endeavor. It also reviews the extra-legal conditions that are taken into account in compensation arrangements, particularly the need to satisfy a psychological urge for conciliation and empathy on the part of medical personnel. Lastly, the book explores the responsibility of public authorities and healthcare providers to guarantee access to healthcare that is of a sufficient quality, based upon standards provided for in international (and European) law.
Author: Jean-Luc Aubert
Publisher:
ISBN: 9782247209484
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 460
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Book Description
Cette "Introduction au droit" prend en compte l'importance croissante d'une orientation rapide et éclairée des étudiants : à cette fin, elle présente une description de l'ensemble du phénomène juridique, droit privé et droit public constituant les éléments complémentaires de ce phénomène. En même temps qu'elle présente et explicite le concept de « droit », elle apporte un aperçu général de l'état du droit français au milieu de l'année 2020. Pour faciliter l'accès à la connaissance et l'assimilation de ce phénomène social, deux compléments, de natures très différentes, prolongent l'introduction au droit proprement dite. D'abord, une approche plus précise du droit civil, branche mère du droit français. L'objectif est de permettre au lecteur, par la présentation juridique de thèmes familiers (la personne dans la vie sociale, la famille, la propriété des biens, les contrats - matière réformée par l'ordonnance du 1er février 2016, la responsabilité civile...), une meilleure perception des mécanismes juridiques. Ensuite, un recueil de documents, qui apporte, à la fin de l'ouvrage, l'illustration concrète de certains éléments des développements (décisions des différentes juridictions - intégrant la rédaction rénovée des arrêts de la Cour de cassation - circulaire ministérielle, traités, etc.), ainsi que des conseils pour les exercices classiquement proposés aux étudiants en droit : le commentaire d'arrêt, le cas pratique et la dissertation juridique. Principalement destiné aux étudiants de première année de droit et, plus largement, à tous les étudiants dont le cursus comporte une ouverture sur le droit, cet ouvrage, en ce qu'il présente une réflexion synthétique et globale, intéressera aussi les étudiants de troisième cycle et tous ceux qui sont attentifs à la vie sociale.
Author: Yvaine Buffelan-Lanore
Publisher:
ISBN: 9782247031450
Category :
Languages : fr
Pages : 546
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Book Description
Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales, les actes et les faits juridiques. La première partie de Droit civil 2e année est donc consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets, notamment la délicate question de l'effet relatif et de l'effet obligatoire des contrats, avant de présenter le régime général des obligations. La deuxième partie traite des effets juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, matière évolutive s'il en est. Cette sixième édition tient le plus grand compte de l'évolution des trois grandes sources juridiques traditionnelles, qu'il s'agisse des derniers textes publiés (réforme des procédures civiles d'exécution, réforme du surendettement des ménages...), des positions les plus récentes de la doctrine et, notamment, à propos de la distinction des parties au contrat et des tiers, ou des arrêts de la jurisprudence les plus caractéristiques, principalement en matière de responsabilité du fait des accidents de ' la circulation ou du fait d'autrui, ou de responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs. Par ailleurs, une rubrique intitulée " Le point sur... " consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions (responsabilité médicale, groupes de contrats, loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions,- etc.) permet au lecteur d'approfondir l'étude de telle au telle question délicate ou controversée et vient enrichir l'ouvrage. Des tableaux, schémas, arrêts ou plans détaillés facilitent la compréhension et font de cet ouvrage un support de cours mais aussi de travaux dirigés.
