Le droit administratif face au principe de la sécurité juridique PDF Download
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Author: Brahim Dalil
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Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Le droit est devenu de plus en plus illisible et compliqué. Les causes de ce mal juridique sont multiples, il s'agit d'une part, de ce qu'on a appelé une inflation législative où le rythme d'élaboration et de modification des textes juridiques bat tous les records. D'autre part, cette complexité normative a été renforcée par l'apparition de matières juridiques nouvelles faisant appel à des concepts techniques et scientifiques, il s'agit par exemple du droit des nouvelles technologies. Enfin, la crise de la norme juridique est due aussi à la dégradation de la qualité rédactionnelle des textes. Pouvoirs publics et personnes privées s'accordaient pour dénoncer un phénomène d'insécurité juridique. C'est dans ce contexte que le Conseil d'Etat a consacré un principe de sécurité juridique comme moyen de remédier à ce phénomène. Au lendemain de cette consécration la doctrine dans sa majorité estimait qu'il s'agissait d'un principe qui respecte la portée objective de notre droit administratif. Nous avons estimé, avec d'autres, qu'il s'agit en revanche d'un principe inspiré du principe de protection de la confiance légitime. Celui-ci d'origine allemande, et adopté par le droit Communautaire et celui de tous les Etats européens, est de portée subjective. Ainsi nous avons développé l'idée qu'à travers le principe de sécurité juridique, le Conseil d' Etat consacre un droit public subjectif à la sécurité juridique qui rompt avec cette tradition objective du droit administratif français. En effet, depuis la consécration du principe de sécurité juridique, notre droit administratif prend une tournure subjective.
Author: Brahim Dalil
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Le droit est devenu de plus en plus illisible et compliqué. Les causes de ce mal juridique sont multiples, il s'agit d'une part, de ce qu'on a appelé une inflation législative où le rythme d'élaboration et de modification des textes juridiques bat tous les records. D'autre part, cette complexité normative a été renforcée par l'apparition de matières juridiques nouvelles faisant appel à des concepts techniques et scientifiques, il s'agit par exemple du droit des nouvelles technologies. Enfin, la crise de la norme juridique est due aussi à la dégradation de la qualité rédactionnelle des textes. Pouvoirs publics et personnes privées s'accordaient pour dénoncer un phénomène d'insécurité juridique. C'est dans ce contexte que le Conseil d'Etat a consacré un principe de sécurité juridique comme moyen de remédier à ce phénomène. Au lendemain de cette consécration la doctrine dans sa majorité estimait qu'il s'agissait d'un principe qui respecte la portée objective de notre droit administratif. Nous avons estimé, avec d'autres, qu'il s'agit en revanche d'un principe inspiré du principe de protection de la confiance légitime. Celui-ci d'origine allemande, et adopté par le droit Communautaire et celui de tous les Etats européens, est de portée subjective. Ainsi nous avons développé l'idée qu'à travers le principe de sécurité juridique, le Conseil d' Etat consacre un droit public subjectif à la sécurité juridique qui rompt avec cette tradition objective du droit administratif français. En effet, depuis la consécration du principe de sécurité juridique, notre droit administratif prend une tournure subjective.
Author: Michel Pâques
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ISBN: 9782807937840
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Languages : fr
Pages : 0
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Author: Ingrid Fournol
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Languages : fr
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Author: Ernest Tsatsabi
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Languages : fr
Pages : 916
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Book Description
Valeur essentielle du droit, la sécurité juridique irrigue l’ensemble du droit français. Même non officiellement consacrée, elle a toujours été sous une forme ou une autre, au centre de l’office du juge administratif. Diverses solutions dégagées de longue date par ce dernier en découlent directement. Mieux, la sécurité juridique ne régit pas exclusivement l’activité purement contentieuse du juge administratif. Elle est également omniprésente lorsque ce dernier exerce ses attributions consultatives, c’est-à-dire se comporte comme conseiller du Gouvernement et des pouvoirs publics. Néanmoins, pendant longtemps, le principe de sécurité juridique n’a, en tant que tel été appliqué que dans des litiges résultant de la mise en œuvre du droit communautaire. Par l’arrêt d’Assemblée KPMG et autres du 24 mars 2006, le Conseil d’État a solennellement consacré le principe de sécurité juridique le distinguant ainsi nettement de celui de la confiance légitime qui lui demeure applicable exclusivement dans des litiges résultant de la mise en œuvre du droit communautaire. Cette insertion du principe de sécurité juridique dans le contentieux administratif et, partant dans le droit français ne se fait cependant pas sans heurts. En plus de ne faire l’objet que d’un début de consécration officielle, le principe de sécurité juridique brille par une absence de contenu précis.
Author: Philippe Raimbault
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Languages : fr
Pages : 656
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Depuis quelques années, le droit public français est sollicité par le principe de sécurité juridique déjà consacré en droit communautaire et par la Cour européenne des droits de l' homme. Non expressément reconnue dans le droit administratif national, la sécurité juridique y correspond néanmoins à une structuration temporelle ( stabilité et prévisibilité des normes) et spatiale (unité du droit, égalité de ses destinataires) de l' ordre juridique. Son rôle n' est toutefois pas limité à cette dimension collective. De fait, en tant que revendication individuelle, elle justifie également de nombreuses transformations du droit (modifications des processus normatifs, subjectivation du droit) destinées à mieux prendre en considération les intérêts individuels des citoyens. La sécurité juridique s' avère donc fondamentale pour la compréhension du droit, mais elle ne s' impose pas pour autant comme un principe contentieux.
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Languages : fr
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Author:
Publisher: CREAM
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 346
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Author: Pierre Delvolvé
Publisher:
ISBN: 9782247179602
Category :
Languages : fr
Pages : 160
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Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit. Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. Progressivement la légalité administrative s'est accrue, la responsabilité administrative s'est étendue, le contentieux administratif s'est renforcé. Les relations entre administration et administrés s'améliorent, la justice administrative devient plus efficace. Le droit administratif est enrichi par le droit constitutionnel, le droit international, le droit européen. Il ne faut pourtant pas nier ses insuffisances. Ce petit ouvrage essaie, en le présentant, d'en mesurer les vertus et les limites.
Author: Philippe Raimbault
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275034782
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 693
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Depuis quelques années, la " sécurité juridique " est très présente dans le discours doctrinal, influencé par le droit communautaire et la CEDH. Plus récemment, le Conseil d'Etat l'a consacrée sous forme de PGD. Malgré cette reconnaissance, l'identification de la notion et de ses implications en droit interne reste incertaine. C'est pourquoi il convient de (re)construire l'exigence à partir du droit positif, et notamment de la fonction de structuration du droit de la sécurité juridique. De fait, celle-ci permet d'expliquer comment le droit s'inscrit dans le temps, en cherchant à pérenniser les situations passées pour assurer sa stabilité et à anticiper sa réalisation dans l'avenir pour demeurer prévisible. Elle justifie aussi la manière dont est construit l'espace juridique, de manière à préserver l'unité et la cohérence du droit, et l'égalité de ses destinataires. L'impact de la sécurité juridique sur le droit interne est donc bien réel. Pourtant, ces structures ne lui permettent pas toujours de parfaitement se concrétiser. Ce constat révèle une dimension plus surprenante de la sécurité juridique, devenue principe de transformation du droit. Elle invite alors à procéder à de multiples mutations juridiques, pour une meilleure prise en compte de sa dimension individuelle. La sécurité juridique se trouve ainsi au fondement d'un renouvellement des processus normatifs devant permettre aux citoyens de mieux protéger leurs intérêts. Dans cette même logique, elle justifie aussi une " subjectivation du droit. Pour autant, la sécurité juridique ne s'incarne pas elle-même en un principe subjectif, ce qui pose la question de l'opportunité de sa transformation en un moyen contentieux, et finalement de l'importation du principe européen.
Author: Benjamin Blaquière
Publisher: QUE SAIS-JE
ISBN: 2715410263
Category : Law
Languages : fr
Pages : 121
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Book Description
Qu’est-ce que le droit administratif ? C’est la branche du droit public qui réunit l’ensemble des règles qui définissent les droits et les obligations de l’administration. Il régit ainsi les rapports entre les citoyens et l’État en tentant d’adopter le juste équilibre entre la protection des droits individuels et ce qu’exige l’intérêt général. Pour saisir ses enjeux, il faut revenir au vocabulaire et aux concepts qui lui sont propres – et dépasser leur apparente austérité. Qu’est-ce qu’un « acte » ou un « contrat » administratifs ? Que signifient la « responsabilit頻 et le « contentieux » dans ce droit ? Et que recouvre au juste le terme « administration » ? Ni manuel ni dictionnaire, ce petit vade-mecum invite à se familiariser avec le droit administratif. Benjamin Blaquière met l’accent sur des principes-clés, tout en ne manquant pas de mettre au jour les nombreux enjeux politiques sous-jacents de ce droit qui est une spécificité française.
