Author: Magali Bourdarot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
L'étude du droit à l'information en droit d'auteur donne une nouvelle dimension à la relation entre l'intérêt du public et la protection des droits de l'auteur.Si le droit d'auteur prévoit lui-même un équilibre, grâce au domaine public ou aux exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur, il ne satisfait cependant qu'en partie le droit à l'information du public. Or, celui-ci se développe dans tout le système juridique et le droit d'auteur ne peut l'ignorer, d'autant que le droit à l'information contribue à donner une nouvelle définition du public. L'on comprend rapidement la relation complexe et conflictuelle entre les deux concepts, l'un prônant la liberté alors que l'autre engendre des situations de monopoles. Il est donc nécessaire de rechercher un équilibre pour que le droit à l'information comme le droit d'auteur puissent être satisfaits. Cette recherche s'effectuera d'abord sous l'angle du droit d'auteur en tentant de résoudre le conflit avec les instruments connus par celui-ci. Or, cette recherche s'avérant insatisfaisante, il conviendra de l'effectuer sous l'angle du droit à l'information qui se révèlera être beaucoup plus satisfaisante.
Le droit à l'information en droit d'auteur
Author: Magali Bourdarot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
L'étude du droit à l'information en droit d'auteur donne une nouvelle dimension à la relation entre l'intérêt du public et la protection des droits de l'auteur.Si le droit d'auteur prévoit lui-même un équilibre, grâce au domaine public ou aux exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur, il ne satisfait cependant qu'en partie le droit à l'information du public. Or, celui-ci se développe dans tout le système juridique et le droit d'auteur ne peut l'ignorer, d'autant que le droit à l'information contribue à donner une nouvelle définition du public. L'on comprend rapidement la relation complexe et conflictuelle entre les deux concepts, l'un prônant la liberté alors que l'autre engendre des situations de monopoles. Il est donc nécessaire de rechercher un équilibre pour que le droit à l'information comme le droit d'auteur puissent être satisfaits. Cette recherche s'effectuera d'abord sous l'angle du droit d'auteur en tentant de résoudre le conflit avec les instruments connus par celui-ci. Or, cette recherche s'avérant insatisfaisante, il conviendra de l'effectuer sous l'angle du droit à l'information qui se révèlera être beaucoup plus satisfaisante.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
L'étude du droit à l'information en droit d'auteur donne une nouvelle dimension à la relation entre l'intérêt du public et la protection des droits de l'auteur.Si le droit d'auteur prévoit lui-même un équilibre, grâce au domaine public ou aux exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur, il ne satisfait cependant qu'en partie le droit à l'information du public. Or, celui-ci se développe dans tout le système juridique et le droit d'auteur ne peut l'ignorer, d'autant que le droit à l'information contribue à donner une nouvelle définition du public. L'on comprend rapidement la relation complexe et conflictuelle entre les deux concepts, l'un prônant la liberté alors que l'autre engendre des situations de monopoles. Il est donc nécessaire de rechercher un équilibre pour que le droit à l'information comme le droit d'auteur puissent être satisfaits. Cette recherche s'effectuera d'abord sous l'angle du droit d'auteur en tentant de résoudre le conflit avec les instruments connus par celui-ci. Or, cette recherche s'avérant insatisfaisante, il conviendra de l'effectuer sous l'angle du droit à l'information qui se révèlera être beaucoup plus satisfaisante.
L'accès à l'information et le droit d'auteur
Author: Viviane Du Brusle
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 82
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 82
Book Description
Droit d'auteur et droit du public à l'information
Author: Clémence Larroumet-Garnier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 96
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 96
Book Description
Le droit d'auteur face à la société de l'information
Author: Guillaume Teissonnière
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 312
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 312
Book Description
Copyright in Cyberspace
Author: International Literary and Artistic Association
Publisher: Otto Cramwinckel Uitgever
ISBN: 9789075727913
Category : Computer network resources
Languages : en
Pages : 554
Book Description
Publisher: Otto Cramwinckel Uitgever
ISBN: 9789075727913
Category : Computer network resources
Languages : en
Pages : 554
Book Description
Droit d'auteur et droit du public à l'information
Author: Christophe Geiger
Publisher:
ISBN: 9782711004676
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 442
Book Description
Le droit d'auteur et le droit du public à l'information maintiennent des rapports étroits, mais extrêmement complexes. Il existe entre ces deux droits une tension qui se retrouve aussi bien au sein des principes qui fondent le droit d'auteur que par sa concrétisation par le droit positif. En effet, dès son origine le droit d'auteur est considéré en partie comme un moyen de garantir la libre diffusion des idées au sein du corps social. Loin d'être un droit égoi͏̈ste, le droit d'auteur est un droit imprégné d'une importante fonction sociale qui justifie dans une large mesure sa raison d'être. Le droit du public à l'information trouve d'ailleurs sa concrétisation à travers les limites de la protection du droit d'auteur, lesquelles permettent de réaliser un équilibre entre les différents intérêts en présence. Cependant, suite à une évolution récente, le champ de protection du droit a été démesurément étendu, ce qui a eu pour effet de remettre en cause cet équilibre.
Publisher:
ISBN: 9782711004676
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 442
Book Description
Le droit d'auteur et le droit du public à l'information maintiennent des rapports étroits, mais extrêmement complexes. Il existe entre ces deux droits une tension qui se retrouve aussi bien au sein des principes qui fondent le droit d'auteur que par sa concrétisation par le droit positif. En effet, dès son origine le droit d'auteur est considéré en partie comme un moyen de garantir la libre diffusion des idées au sein du corps social. Loin d'être un droit égoi͏̈ste, le droit d'auteur est un droit imprégné d'une importante fonction sociale qui justifie dans une large mesure sa raison d'être. Le droit du public à l'information trouve d'ailleurs sa concrétisation à travers les limites de la protection du droit d'auteur, lesquelles permettent de réaliser un équilibre entre les différents intérêts en présence. Cependant, suite à une évolution récente, le champ de protection du droit a été démesurément étendu, ce qui a eu pour effet de remettre en cause cet équilibre.
Droit d’auteur et liberté d’expression
Author: Alain Strowel
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804421076
Category : Law
Languages : fr
Pages : 164
Book Description
Comment articuler les exigences (ou le «droit») du public à accéder à l'information et le droit de limiter la reproduction donc la diffusion d'une oeuvre ? Comment laisser libre cours à l’expression parodique et en même temps maintenir le respect dû à une oeuvre ? Comment, de manière générale, concilier droit d’auteur et liberté d’expression ? Telles sont les questions auxquelles ce recueil entend répondre. Traditionnellement, les spécialistes du droit d’auteur, en tout cas en Europe, ne se sont pas fort intéressés aux tensions qui peuvent naître entre les exigences tirées de la liberté d’expression et la protection conférée par le droit d’auteur. Certains défenseurs du droit d’auteur professent même, ou pensent sans l’avouer publiquement, que le droit d’auteur devrait rester immunisé à l’encontre des revendications fondées sur la liberté d’expression. S’il n’est pas acceptable que le droit d’auteur soit placé par ses adeptes dans un sanctuaire, la liberté d’expression ne doit pas non plus être sanctifiée, particulièrement à une époque où les revendications sous couvert de liberté d’expression sont souvent émises par des opérateurs commerciaux pour travestir des intérêts plus vénaux. Dès lors que ni le droit d’auteur, ni la liberté d’expression ne devraient par principe l’emporter, il reste - tâche plus ardue - à déterminer le juste équilibre. C’est à cette recherche d’un équilibre que les contributions rassemblées dans le présent volume sont consacrées. Certaines émanent de spécialistes du droit d'auteur, d’autres de juristes des droits de l'homme, parfois elles rassemblent les deux. Tous les auteurs réunis proviennent de pays partiellement francophones et le recueil offre une palette d’approches «civilistes» sur la relation entre droit d’auteur et liberté d’expression.
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804421076
Category : Law
Languages : fr
Pages : 164
Book Description
Comment articuler les exigences (ou le «droit») du public à accéder à l'information et le droit de limiter la reproduction donc la diffusion d'une oeuvre ? Comment laisser libre cours à l’expression parodique et en même temps maintenir le respect dû à une oeuvre ? Comment, de manière générale, concilier droit d’auteur et liberté d’expression ? Telles sont les questions auxquelles ce recueil entend répondre. Traditionnellement, les spécialistes du droit d’auteur, en tout cas en Europe, ne se sont pas fort intéressés aux tensions qui peuvent naître entre les exigences tirées de la liberté d’expression et la protection conférée par le droit d’auteur. Certains défenseurs du droit d’auteur professent même, ou pensent sans l’avouer publiquement, que le droit d’auteur devrait rester immunisé à l’encontre des revendications fondées sur la liberté d’expression. S’il n’est pas acceptable que le droit d’auteur soit placé par ses adeptes dans un sanctuaire, la liberté d’expression ne doit pas non plus être sanctifiée, particulièrement à une époque où les revendications sous couvert de liberté d’expression sont souvent émises par des opérateurs commerciaux pour travestir des intérêts plus vénaux. Dès lors que ni le droit d’auteur, ni la liberté d’expression ne devraient par principe l’emporter, il reste - tâche plus ardue - à déterminer le juste équilibre. C’est à cette recherche d’un équilibre que les contributions rassemblées dans le présent volume sont consacrées. Certaines émanent de spécialistes du droit d'auteur, d’autres de juristes des droits de l'homme, parfois elles rassemblent les deux. Tous les auteurs réunis proviennent de pays partiellement francophones et le recueil offre une palette d’approches «civilistes» sur la relation entre droit d’auteur et liberté d’expression.
L'entreprise, usager du droit d'auteur
Author: Élise Arfi
Publisher: LexisNexis
ISBN:
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 364
Book Description
Publisher: LexisNexis
ISBN:
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 364
Book Description
Droit d'auteur et marché unique numérique
Author: Zyad Loutfi
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140348575
Category : Law
Languages : fr
Pages : 515
Book Description
La complexité des rapports entre le droit d'auteur et le marché unique numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline. Au prisme du droit de communication au public français et égyptien, cet ouvrage interroge la vocation du droit européen à protéger les œuvres littéraires et artistiques de manière efficace. À l'examen du droit positif de l'Union européenne, il n'est pas aisé d'avancer une réponse univoque à cette interrogation. Pour être efficace, le régime européen doit réaliser divers objectifs : harmonisation, sécurité juridique, protection élevée et, surtout, équilibrée. Ainsi, le droit doit prendre en compte un triptyque d'intérêts en concurrence : intérêts des ayants droit, des intermédiaires techniques, et des utilisateurs. Proposant un modèle sous l'angle de ces finalités, l'étude est menée à l'appui de la construction du marché unique numérique. Dans une démarche prospective, l'auteur formule des propositions qui ambitionnent d'aboutir à une protection fidèle aux objectifs de l'Union, tenant compte de la relation tripartite caractéristique de l'économie numérique.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140348575
Category : Law
Languages : fr
Pages : 515
Book Description
La complexité des rapports entre le droit d'auteur et le marché unique numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline. Au prisme du droit de communication au public français et égyptien, cet ouvrage interroge la vocation du droit européen à protéger les œuvres littéraires et artistiques de manière efficace. À l'examen du droit positif de l'Union européenne, il n'est pas aisé d'avancer une réponse univoque à cette interrogation. Pour être efficace, le régime européen doit réaliser divers objectifs : harmonisation, sécurité juridique, protection élevée et, surtout, équilibrée. Ainsi, le droit doit prendre en compte un triptyque d'intérêts en concurrence : intérêts des ayants droit, des intermédiaires techniques, et des utilisateurs. Proposant un modèle sous l'angle de ces finalités, l'étude est menée à l'appui de la construction du marché unique numérique. Dans une démarche prospective, l'auteur formule des propositions qui ambitionnent d'aboutir à une protection fidèle aux objectifs de l'Union, tenant compte de la relation tripartite caractéristique de l'économie numérique.
Le droit d'auteur et l'internet
Author: Gabriel de Broglie
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130514688
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 105
Book Description
L'Internet va-t-il tuer le droit d'auteur ? La révolution du mode de diffusion des écrits et des œuvres ruine-t-elle le fondement même de la création ? Alors que l'actualité, et notamment les récentes initiatives de l'industrie musicale, souligne de plus en plus cette difficulté, l'objet de ce rapport est d'analyser les incidences sur le droit d'auteur et les droits voisins de ce nouveau moyen de communication et de dresser un état des lieux du respect du droit d'auteur dans les nouvelles technologies de l'information. Le propre d'une législation sur le droit d'auteur est de rechercher l'équilibre entre différents points : protéger les droits que l'auteur tient sur l'œuvre de son esprit, et protéger l'intégrité de celle-ci ; assurer aussi, dans les meilleures conditions, la diffusion de l'œuvre, tout en garantissant l'authenticité des copies. L'environnement numérique, et plus particulièrement le réseau Internet, rend cet équilibre difficile à trouver et délicat à maintenir.
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130514688
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 105
Book Description
L'Internet va-t-il tuer le droit d'auteur ? La révolution du mode de diffusion des écrits et des œuvres ruine-t-elle le fondement même de la création ? Alors que l'actualité, et notamment les récentes initiatives de l'industrie musicale, souligne de plus en plus cette difficulté, l'objet de ce rapport est d'analyser les incidences sur le droit d'auteur et les droits voisins de ce nouveau moyen de communication et de dresser un état des lieux du respect du droit d'auteur dans les nouvelles technologies de l'information. Le propre d'une législation sur le droit d'auteur est de rechercher l'équilibre entre différents points : protéger les droits que l'auteur tient sur l'œuvre de son esprit, et protéger l'intégrité de celle-ci ; assurer aussi, dans les meilleures conditions, la diffusion de l'œuvre, tout en garantissant l'authenticité des copies. L'environnement numérique, et plus particulièrement le réseau Internet, rend cet équilibre difficile à trouver et délicat à maintenir.