Le crédit bancaire et les entreprises en difficulté PDF Download
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Author: Albert Tobelem
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Author: Albert Tobelem
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Author: Abdennaceur Bougja
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Languages : fr
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NOTRE ETUDE POURSUIT DEUX OBJECTIFS ESSENTIELS. TOUT D'ABORD, ELLE VISE A PRECISER LE ROLE ET LES RESPONSABILITES DU BANQUIER LORS DE L'OCTROI, LE RENOUVELLEMENT OU L'INTERRUPTION DU CREDIT AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTE. IL S'AGIT DE METTRE EN EVIDENCE LES DEVOIRS ET LES DROITS DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CREDIT EN MATIERE DE CONNAISSANCE ET DE PREVENTION DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE. LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS PEUVENT-ILS CONTRIBUER AU REDRESSEMENT OU AU SAUVETAGE DE L'ENTREPRISE SOUMISE A L'UNE OU L'AUTRE DES PROCEDURES COLLECTIVES ? ELLE CHERCHE, PAR AILLEURS, A DEMONTRER LA PRECARITE RELATIVE DE LA SITUATION DU BANQUIER PRETEUR DANS LES PROCEDURES D'EXECUTION COLLECTIVE. CETTE APPROCHE PERMET DE DEGAGER L'ENSEMBLE DES DROITS ET OBLIGATIONS QUI DEVRAIENT PRESIDER AUX RELATIONS BANQUES ENTREPRISES EN DIFFICULTE.
Author: Claude Baby
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Languages : fr
Pages : 346
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Author: Laurent Latapie
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Languages : fr
Pages : 497
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La Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005, dite loi de sauvegarde des entreprises vient modifier la législation relative au traitement des difficultés des entreprises et incite les dispensateurs de crédit à apporter leur soutien afin de sauvegarder ces entreprises en difficulté. De plus il encadre strictement le régime des responsabilités. A cet égard, l'objectif de la loi est double. Premièrement il est proposé un cadre juridique incitant les établissements bancaires à soutenir l'entreprise en difficulté. La loi du 26 Juillet 2005 prévoit un régime de responsabilité pour soutien abusif clairement défini, lequel, par ses modifications érige un régime d'irresponsabilité et vient s'insérer dans une réforme globale du droit des suretés amorcée depuis la loi du 1er aout 2003. Elle récompense le créancier soutenant et définit le régime de responsabilité à travers trois hypothèses, la fraude, l'immixtion caractérisée et la garantie disproportionnée, où une faute réelle et décisive aurait été commise. Deuxièmement, il est permis au débiteur de bénéficier d' "outils" lui permettant de soutirer ce soutien aux établissements bancaires afin d'obtenir un plan de sauvegarde lorsque celui-ci n'est pas encore en cessation des paiements ; ou bien, lorsque c'est le cas, afin de présenter un plan de redressement. Toutefois, un grand nombre des procédures collectives aboutissent à la liquidation judiciaire. Le chef d'entreprise, qui est bien souvent caution personnelle, dispose également de moyens pour combattre la créance bancaire en contestant notamment son TEG, sa cession, ses garanties, ou bien encore son rang dans la répartition des fonds. Il dispose par ailleurs de voies de recours élargies qu'il peut mettre à son profit. Enfin, l'un des apports importants de la réforme est d'octroyer un rôle nouveau aux créanciers qui peuvent intervenir contre la banque. La question peut alors se poser de savoir si la détermination du régime juridique du soutien bancaire par le législateur du 26 juillet 2005 apporte une réponse suffisante aux établissements bancaires. Met-elle fin au contentieux important en la matière, afin que les établissements bancaires soutiennent durablement les entreprises en difficultés ? Ou bien, expose-t-elle au contraire ces derniers à des risques nouveaux de mise en jeu de leur responsabilité ? Cette réflexion est la pierre d'achoppement du soutien bancaire d'une entreprise en difficulté.
Author: Catherine Refait
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Languages : fr
Pages : 948
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CETTE THESE S'ATTACHE A ETABLIR EN QUOI LA SPECIFICITE DE LA RELATION DE CREDIT EST SUSCEPTIBLE D'INFLUENCER LE RISQUE DE DEFAILLANCE DES ENTREPRISES. UN PREMIER CHAPITRE RECENSE LES PRINCIPAUX DETERMINANTS THEORIQUES DU CHOIX DE LA BANQUE ENTRE MISE EN FAILLITE ET SOUTIEN FINANCIER DE SON CLIENT ILLIQUIDE. LA DECISION DE LA BANQUE S'INSCRIT DANS UN JEU DEBITEUR CREANCIER DONT L'INFLUENCE SUR LE RISQUE DE DEFAILLANCE EST ANALYSEE VIA L'IMPACT DU COMPORTEMENT DE LA BANQUE SUR CELUI DE L'ENTREPRISE. LE CHAPITRE 2 PROPOSE UN INDICATEUR DE RISQUE DE FAILLITE. UNE MODELISATION STOCHASTIQUE DU BILAN A ETE RETENUE ET PERMET UNE BONNE PREDICTION DE LA FAILLITE : L'INDICATEUR ELABORE EST PERFORMANT A UN AN MAIS AUSSI A TROIS ANS DU DEPOT DE BILAN ; IL EST EFFICACE POUR DIFFERENTES CARACTERISATIONSDU DEFAUT : FONDS PROPRES NEGATIFS OU EGAUX A UN CERTAIN POURCENTAGE DE L'ACTIF TOTAL. DANS LE CHAPITRE 3, NOUS VERIFIONS EMPIRIQUEMENT LES PRINCIPAUX RESULTATS THEORIQUES DEGAGES. NOUS RECOURONS A UN MODELE PROBIT : LA FAILLITE, VARIABLE ENDOGENE, EST EXPLIQUEE PAR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DEGRADEE DE L'ENTREPRISE. LA FAILLITE EST EGALEMENT D'AUTANT PLUS PROBABLE QUE LES IMPERFECTIONS INFORMATIONNELLES ET LE RISQUE D'OPPORTUNISME DE L'ENTREPRISE SONT EXACERBES ET QUE LE FINANCEMENT BANCAIRE DE L'ENTREPRISE EST CONCENTRE. LE CHAPITRE 4 PRESENTE UNE MODELISATION DE LA RELATION BANQUE - ENTREPRISE LORSQUE LA QUALITE DE L'ENTREPRISE EST UNE INFORMATION PRIVEE. UN CONTRAT INCITATIF PEUT ETRE INSTAURE PAR LA BANQUE MEME SI ELLE CONNAIT MAL LE RISQUE DES PROJETS ET LA FONCTION D'UTILITE DES ENTREPRENEURS. LA FAILLITE EST NECESSAIRE A LA REVELATION DE L'INFORMATION ; LA DECISION DE LA BANQUE EST ALTEREE PAR L'IMPERFECTION INFORMATIONNELLE VIA LE NIVEAU DU TAUX D'INTERET ET DE LA GARANTIE.
Author: Marie-Laure Coquelet
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ISBN: 9782247112135
Category :
Languages : fr
Pages : 586
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Book Description
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l’ouverture d’une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d’en garantir le maintien et celui de l’emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). L’ouvrage est à jour de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 relative à la procédure de sauvegarde financière accélérée inspirée du « prepackaged plan » nord-américain, ainsi que de l’ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant les dispositions du droit des entreprises en difficulté au nouvel acteur économique qu’est l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (ou EIRL). L’ouvrage recense et ordonne également les principaux apports du règlement communautaire du 29 mai 2000 dans le domaine des procédures d’insolvabilité. Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement et de crédit (chèque, carte, virement...) dont le régime a été partiellement modifié par l’ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux services de paiement, et celle des instruments de crédit (lettre de change, cession de créances professionnelles), destinés à répondre aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires. Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires : une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ; des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours. Il s’adresse principalement aux étudiants en master en droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu’aux candidats à l’examen d’entrée au CRFPA.
Author: Françoise Pérochon
Publisher:
ISBN: 9782275023410
Category : Business failures
Languages : fr
Pages : 438
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Cet ouvrage contient 43 exercices, suivis de leur corrigé détaillé, et de documents favorisant la compréhension de ces deux matières de droit commercial que sont les entreprises en difficulté et les instruments de crédit et de paiement. Ces cas pratiques et commentaires d'arrêts illustrent les règles fondamentales et les principales difficultés de ces deux disciplines, ainsi étudiées de façon approfondie et pratique : entreprises en difficulté (traitement amiable, alerte, et règlement amiable, et traitement judiciaire des difficultés, ouverture de la procédure, période d'observation, plans de redressement, patrimoine de l'entreprise, liquidation judiciaire) ; instruments de crédit et de paiement (instruments de crédit, lettre de change, bordereau de cession de créances professionnelles, et instruments de paiement chèque, carte bancaire, comptes bancaires. Les documents, souvent des arrêts récents, donnent accès à la jurisprudence la plus utile, particulièrement importante dans ces domaines techniques et évolutifs, et nourrissent la réflexion. Ce livre s'adresse aux étudiants de Maîtrise en droit privé ou de troisième cycle, désireux de se perfectionner efficacement en droit des entreprises en difficulté et en droit des instruments de crédit et de paiement en pratiquant le type d'exercices auquel ils seront soumis lors de leurs examens et concours. Il peut également intéresser ceux des autres formations requérant l'étude du droit commercial.
Author: Jean-Michel Daunizeau
Publisher: La Revue Banque
ISBN: 9782863252352
Category : Banking law
Languages : fr
Pages : 250
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Author: Françoise Pérochon
Publisher:
ISBN: 9782275018362
Category :
Languages : fr
Pages : 828
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Ces deux matières, connues également sous l'appellation approximative mais évocatrice de " Faillites - Effets de commerce ", constituent en général dans les programmes de licence ou maîtrise (en droit, A.E.S., M.S.T.C.F., gestion...) le dernier volet de l'enseignement du droit commercial. A l'étude des entreprises en difficulté (alerte, règlement amiable, redressement et liquidation judiciaire) succède celle des instruments de crédit et de paiement, au sens large (effets de commerce, bordereau " Dailly ", chèque, carte, etc.) et de leur indispensable support, le compte bancaire. L'ouvrage met en évidence les principes qui guident le raisonnement dans ces domaines complexes, très largement régis par des textes récents (loi du juin 1994 modifiant les lois de 1984 et 1985 sur les entreprises en difficulté, lois de 1981 et 1984 sur le bordereau Dailly, loi du 30 décembre 1991 sur le chèque et la carte de paiement...), et s'attache à dégager l'apport d'une jurisprudence foisonnante. Un index très développé en facilite grandement l'accès et en permet la consultation rapide même sur des points de détail.
Author: Houcine Berbou
Publisher: Cambridge Scholars Publishing
ISBN: 1527549186
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 500
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This book brings together papers presented at the 3rd Conference of Research in Economics and Management (CIREG) held in Morocco in May 2016. With a focus on the challenges of SMEs and innovative solutions, they highlight the contribution of researchers in the fields of business and management, with all their micro and macro-economic aspects. They shed light on the universal scientific vision of the importance of SMEs with answers relevant to their local context and adapted to their specific national situation. The relevance of SME research lies in its heuristic value of analyzing change, rather than in constructing a category, a particularly useful empirical concept. This first volume is focused on economic issues.
