Le contrôle communautaire des concentrations d'entreprises dans l'Union européenne PDF Download
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Author: Gora Lo
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 138
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Book Description
Author: Gora Lo
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Category :
Languages : fr
Pages : 138
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Author: Paulo Burnier Da Silveira
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296449336
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 151
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Le processus d'intégration économique au sein de l'Union européenne et du Mercosul incite les entreprises à rassembler leurs ressources. Une politique d'intervention au niveau régional est alors nécessaire afin d'éviter que les grandes concentrations économiques portent préjudice à la libre concurrence et aux consommateurs. Ce travail analyse le fonctionnement, depuis 1989, du contrôle des opérations de concentration économique dans l'UE et les perspectives d'adoption d'un système similaire au sein du Mercosul.
Author: Luca Ruggiero
Publisher: sui generis Verlag
ISBN: 3907297474
Category : Law
Languages : fr
Pages : 382
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Le système de concurrence non faussée, inscrit dans les traités de l’Union Européenne, a pour objectif de repousser les mesures faussant la libre concurrence surle marché. Dans ce cadre, le système de contrôle des concentrations d’entreprises permet à la Commission européenne de déclarer incompatibles les concentrations d’entreprises susceptibles d’entraver la concurrence. Ce système distingue ainsi deux types d’effets propres à déclencher de telles entraves ; les effets coordonnés et non coordonnés. La présente étude a pour objet l’analyse des effets non coordonnés dans le contexte spécifique des opérations de concentrations horizontales. Dans ce cadre, l’auteur propose des solutions novatrices pour ce domaine du droit de la concurrence, tendant à réformer un système qui ne répond plus aux exigences de marchés trop fortement concentrés.
Author: Adrienne Bonnet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Depuis une dizaine d'années, la réforme du contrôle européen des concentrations ne cesse d'être réclamée sous des formes diverses, que ce soit par les États membres, les institutions de l'Union ou les autres acteurs du marché unique. Parce qu'elles ne sont pas nouvelles, les discussions qu'elle occasionne nécessitent cependant un certain recul. En s'appuyant sur une analyse transversale des enjeux qu'il soulève, cette thèse cherche à déterminer si le règlement (CE) n°139/2004 parvient à atteindre les objectifs qui lui ont été assignés lorsqu'il édicte un contrôle des opérations de concentration auxquelles se livrent les groupes. À cette fin, elle retrace à titre préliminaire l'histoire des finalités poursuivies par le droit européen des concentrations dans le but d'en révéler le caractère plural. Si cette branche du droit s'attache à préserver les structures de la concurrence sur le marché, cet ouvrage montre néanmoins qu'elle ne cherche pas à entraver la compétitivité des entreprises au sein du marché unique, contrairement à ce qui lui est régulièrement reproché.Suivant la chronologie de la conclusion de l'opération de concentration jusqu'au contrôle dont elle fait l'objet, l'étude analyse ainsi la manière dont les groupes sont en mesure de faire face au contrôle européen des concentrations, avant d'évaluer si le contrôle européen des concentrations est à son tour en mesure de les appréhender.
Author: Claude Rouam
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402029927
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 185
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Le fonctionnement du marché unique, au sein de l’Union européenne, ne peut s’accommoder de politiques d’aides d’État aux entreprises favorisant les champions nationaux et mettant en place une course aux subventions, faisant renaître un protectionnisme intra-européen. Le Traité de Rome a, dès l’origine, prévu l’incompatibilité avec le Marché Commun, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États Membres, des aides d’État qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence [articles 92 à 94 CE]. Cet ouvrage montre comment ce principe, assorti de dérogations dans l’intérêt commun, a été mis en œuvre par la Commission européenne dans le contexte des autres objectifs et des autres politiques de l’Union. De nombreux exemples concernant la plupart des États Membres de l’Union illustrent comment le contrôle communautaire des aides d’État est concrètement mis en application par « Bruxelles » dans des cas comme ceux du Crédit Lyonnais, du « plan Borotra » ou dans des domaines comme ceux de la recherche-développement, de la protection de l’environnement ou du développement régional.
Author: Emmanuel Farhi
Publisher: Presses des MINES
ISBN: 291176272X
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 40
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Author: Mastaneh Djazayeri
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 751
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Avec la montée en puissance du phénomène concentrationniste intervenue ces vingt cinq dernières années, la Commission européenne s'est trouvée dans l'obligation d'élaborer un régime juridique qui instituerait un contrôle des opérations de rapprochement d'entreprises de dimension communautaire. C'est à cette fin que le règlement communautaire nʿ4064/89 du 21 décembre 1989 a vu le jour après plus de seize années de négociation. C'est en vertu dudit règlement que la Commission a été investie d'une compétence exclusive et préalable en matière de contrôle des opérations de concentration de dimension communautaire. Cette étude a pour objectif de présenter les fondements du contrôle communautaire des concentrations. Mais au delà des bases juridiques de ce contrôle, il est permis de relever que le contrôle communautaire est spécifique, de par sa nature notamment par rapport au système de contrôle américain des concentrations. Depuis la mise en œuvre du règlement en 1989, celui-ci a fait l'objet de nombreuses modifications. Ce sont principalement ces modifications et la pratique décisionnelle de la Commission qui ont permis à celle-ci de faire évoluer sa position quant à l'appréciation de ces opérations. Par conséquent, cette étude s'attache à mettre l'accent sur l'évolution de la position de la Commission intervenue ces dernières années. Cette évolution pourra s'expliquer également par les positions juridiques développées par le nouveau commissaire en charge du droit de la concurrence au sein de la Commission, Mario Monti.
Author: Laurent Cohen-Tanugi
Publisher: de Boeck Universite
ISBN:
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 480
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Author: Paulo Burnier Da Silveira
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296537766
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 408
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Les concentrations transnationales augmentent et les systèmes de contrôle des concentrations se multiplient. Alors que les enjeux économiques revêtent désormais une dimension internationale, les mécanismes juridiques de régulation demeurent cantonnés à une échelle nationale ou régionale. Le risque : être confronté à des décisions contradictoires ou incohérentes rendues par différentes autorités de la concurrence... Des mécanismes de régulation s'imposent, ainsi que l'adoption par l'OMC de règles contraignantes.
Author: Micheline Regout
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 113
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