Author: Compagnie nationale des commissaires aux comptes (France).
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ISBN: 9782906930988
Category :
Languages : fr
Pages : 94

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Author: ELISABETH.. BERTIN
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Languages : fr
Pages : 697

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DES CRITIQUES SONT SOUVENT EMISES A L'ENCONTRE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES QUANT A LA QUALITE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE BIAIS DE LEUR RAPPORT GENERAL. ON LEUR REPROCHE NOTAMMENT DE NE PAS REVELER DANS LEUR RAPPORT LES MALVERSATIONS COMPTABLES, AUXQUELLES SE LIVRENT LES ENTREPRISES CONNAISSANT DES DIFFICULTES. POUR EVALUER LE BIEN-FONDE DE CES ATTAQUES, IL A SEMBLE PERTINENT D'ANALYSER L'INTERET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN TANT QUE PROCEDURE DE REDUCTION DE L'ASYMETRIE ET DE L'IMPERFECTION INFORMATIONNELLES SUR LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION ENTRE LE DIRIGEANT ET LES PARTENAIRES DE L'ENTREPRISE. A CETTE FIN, DEUX SERIES D'ETUDES EMPIRIQUES ONT ETE EFFECTUEES. LA PREMIERE A POUR BUT D'APPRECIER LA CAPACITE DE L'AUDITEUR A DETECTER LES FACTEURS DE NATURE A COMPROMETTRE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE. LA SECONDE VISE A ANALYSER LE PROCESSUS DE DIFFUSION DE L'INFORMATION SUR LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES VERS LES TIERS. LES RESULTATS MONTRENT QUE LE RISQUE D'EMISSION D'UN SIGNAL INEFFICACE SUR LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION DE LA PART DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EST GRAND. LE COMMISSAIRE NE JOUE PAS PLEINEMENT LE ROLE D'UN MANDATAIRE INTERMEDIAIRE. CECI EST IMPUTABLE EN GRANDE PARTIE, NON PAS A UN MANQUE DE COMPETENCE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, MAIS AUX PARTICULARISMES DE LA RELATION D'AGENCE ENTRE LE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LES PARTENAIRES DE L'ENTREPRISE, ET AUX LACUNES ET A L'APPLICATION DECEVANTE DES TEXTES CIVILS, PENAUX ET DISCIPLINAIRES VISANT A SANCTIONNER LA DIFFUSION D'INFORMATIONS MENSONGERES DE LA PART DES COMMISSAIRES AUX COMPTES. LES INSUFFISANCES RELEVEES, ET SURTOUT LA CONVICTION QUE LE COMMISSAIRE AUX COMPTES EST L'ACTEUR LE MIEUX A MEME, DE PAR SA COMPETENCE ET SA POSITION, DE GARANTIR LA SECURITE DES TIERS ONT AMENE A SUGGERER QUELQUES PISTES D'EVOLUTION DE LA MISSION ET DES CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES.

Author: ICCI
Publisher: Maklu
ISBN: 9046606627
Category :
Languages : fr
Pages : 286

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L’ouvrage 'Le rapport du commissaire sur les comptes annuels et comptes consolidés établis en application des articles 144 et 148 du Code des sociétés et selon les normes ISA' traite des rapports émis en vertu de la loi en tant que commissaire ou réviseur d’entreprises chargé du contrôle des comptes annuels ou consolidés conformément aux normes ISAisa, et établis conformément aux normes ISAisa et à la norme complémentaire aux normes internationales d’audit (ISAisa) applicables en Belgique – Le rapport du commissaire dans le cadre d’un contrôle d’états financiers conformément aux articles 144 et 148 du Ccode des sociétés et autres aspects relatifs à la mission du commissaire.

Author: Jefim Efrim Boritz
Publisher: CICA = ICCA
ISBN: 9780888002624
Category : Business failures
Languages : fr
Pages : 263

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Author: Florence Jacob
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Annick Latullaie-Donnet
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Category :
Languages : fr
Pages : 398

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LE CONTROLE LEGAL DES COMPTES ASSURE PAR UN PROFESSIONNEL, LE COMMISSAIRE AUX COMPTES EST L'ABOUTISSEMENT D'UNE LONGUE EVOLUTION HISTORIQUE. CETTE ETUDE ENVISAGEE A LA FOIS SOUS UN ANGLE JURIDIQUE ET SOCIOLOGIQUE A POUR OBJET DE DEGAGER LE SENS DE LA DERNIERE EVOLUTION, CONSECUTIVE A LA SERIE DE TEXTES PARUS DEPUIS 1983. POUR PERMETTRE AU COMMISSAIRE AUX COM PTES D'ACCOMPLIR SES NOUVELLES MISSIONS, SON STATUT PROFESSIONNEL AUSSI BIEN QU'INDIVIDUEL A ETE REFORME. LES MODIFICATI ONS DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION RESTENT MINEURES EN CE QUI CONCERNE LES INSTANCES PROFESSIONNELLES A CARACTERE CO RPORATIF. EN REVANCHE, LES INSTANCES PROFESSIONNELLES A CARACTERE ADMINISTRATIF, LES COMMISSIONS D'INSCRIPTION ET LES JU RIDICTIONS DISCIPLINAIRES ONT CONNU DES CHANGEMENTS IMPORTANTS. LA COMPOSITION DE CES INSTANCES SE CARACTERISE AUJOURD'H UI PAR UNE EMPRISE DES POUVOIRS PUBLICS. PEUVENT S'INSCRIRE SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AUSSI BIEN DES PER SONNES PHYSIQUES QUE DES PERSONNES MORALES. L'INNOVATION MAJEURE POUR LES PERSONNES MORALES EST LA POSSIBILITE POUR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE CREER UNE SOCIETE COMMERCIALE. LE CHAMP D'INTERVENTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES S'EST CONS IDERABLEMENT ETENDU. LA DESIGNATION ET LA REVOCATION DU COMMISSAIRE ONT CONNU DE GRANDS CHANGEMENTS. NEANMOINS, LE COMMI SSARIAT AUX COMPTES DEMEURE UNE PROFESSION LIBERALE. DES DERNIERS TEXTES RESULTE UN ELARGISSEMENT DE LA MISSION DU COMMI SSAIRE. CELUI-CI DOIT CERTIFIER L'IMAGE FIDELE QUE DOIVENT DONNER LES COMPTES ANNUELS DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE. A VEC L'INTRODUCTION DE CE NOUVEAU CONCEPT, LE LEGISLATEUR TIENT COMPTE DE TOUS LES PARTENAIRES DE L'ENTREPRISE. LE CONTRO LE DU COMMISSAIRE S'ETEND AUSSI A DE NOUVEAUX DOCUMENTS ET AUX COMPTES CONSOLIDES. LE LEGISLATEUR DE 1984 A EGALEMENT CO NFIE AU COMMISSAIRE AUX COMPTES UN ROLE CLEF DANS LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES EN LE CHARGEANT DE DECLE NCHER L'ALERTE S'IL RELEVE AU COURS DE SA MISSION DES FAITS SUSCEPTIBLES DE COMPROMETTRE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION . AUX TERMES DE CETTE DERNIERE EVOLUTION, LA MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES S'ORIENTE VERS UNE MISSION D'AUDIT.

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Category :
Languages : en
Pages : 6

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Author: Amélie Godfroy
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Category :
Languages : fr
Pages : 528

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LA LOI DU 1ER MARS 1984 SUR LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES A MIS EN PLACE UN DISPOSITIF D'ALERTE VISANT A ATTIRER L'ATTENTION DES DIRIGEANTS SOCIAUX EN CAS D'EVOLUTION PREOCCUPANTE DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE. LA MISE EN OEUVRE DE CETTE PROCEDURE INCOMBE PRINCIPALEMENT AU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LEQUEL IL S'AGIT D'UN VERITABLE DEVOIR D'ALERTE. CE DEVOIR A ETE GENERALISE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994 QUI PREVOIT DESORMAIS QUE LE COMMISSAIRE AUX COMPTES DOIT INFORMER LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DURANT LA PROCEDURE. LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES CONCERNE DE NOMBREUX INTERVENANTS DANS L'ENTREPRISE AUSSI LA MISSION D'ALERTE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POSE-T-ELLE LA QUESTION DE LA COLLABORATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES, LIE PAR LE SECRET PROFESSIONNEL, AVEC CEUX-CI. PAR AILLEURS, IL CONVIENT DE S'INTERROGER SUR LA FACON DONT LE COMMISSAIRE AUX COMPTES DOIT APPREHENDER CETTE MISSION AFIN DE NE PAS REMETTRE EN CAUSE LES PRINCIPES QUI GOUVERNENT SA PROFESSION TOUT EN DONNANT UNE PLEINE EFFICACITE A CETTE PROCEDURE. AU TERME DE LA LOI, LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DOIVENT DECLENCHER LA PROCEDURE LORSQU'ILS RELEVENT DES FAITS DE NATURE A COMPROMETTRE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION. IL S'AGIT D'UNE NOTION COMPTABLE QUI DOIT POURTANT RECEVOIR UNE DEFINITION PLUS LARGE POUR APPREHENDER LES DIFFICULTES DES ENTREPRISES LE PLUS EN AMONT POSSIBLE. ENFIN, LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE CONFRONTE LE COMMISSAIRE AUX COMPTES A DIVERSES DIFFICULTES QU'IL LUI FAUT RESOUDRE AFIN D'EVITER TOUT RISQUE DE MISE EN CAUSE DE SA RESPONSABILITE CIVILE.

Author:
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 171

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Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525780
Category :
Languages : en
Pages : 241

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