l'applicabilité de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download l'applicabilité de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples PDF full book. Access full book title l'applicabilité de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples by Hassan Ouazzani Chahdi. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Hassan Ouazzani Chahdi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15
Get Book Here
Book Description
Author: Hassan Ouazzani Chahdi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15
Get Book Here
Book Description
Author: Jean-François Flauss
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802718925
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 266
Get Book Here
Book Description
En l'état actuel la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples souffre d'un enracinement très insuffisant dans les ordres juridiques nationaux qui n'est que faiblement contrebalancé par l'activité de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Il n'est d'ailleurs pas acquis qu'à l'avenir l'action de la Cour africaine des droits de l'homme soit à même de remédier à l'attention toute relative prêtée par les autorités et juridictions nationales au principe de subsidiarité, en tant que garantie d'une mise en oeuvre efficiente de la Charte. Bien que t'influence de cette dernière sur les droits nationaux soit encore globalement fort limitée, elle est toutefois davantage prégnante en Afrique anglophone que dans les pays francophones. Si le présent ouvrage ne prétend pas livrer une analyse exhaustive de l'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, il entend cependant en proposer un premier bilan d'ensemble.
Author: Jean-Baptiste Konde Mbom
Publisher: Presses Universitaires Du Septentrion
ISBN: 9782284008101
Category : African Charter on Human and People's Rights
Languages : fr
Pages : 413
Get Book Here
Book Description
Author: Jean-Baptiste Konde Mbom (juriste)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Rachidatou Illa Maikassoua
Publisher: KARTHALA Editions
ISBN: 2811109439
Category : African Charter on Human and People's Rights
Languages : fr
Pages : 518
Get Book Here
Book Description
Organe quasi juridictionnel, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a été pendant près de vingt ans le seul instrument de contrôle du respect de la Charte africaine. Bien que son autorité reste encore trop peu reconnue, l'étude approfondie des effets de ses décisions démontre sa capacité à influer sur l'ordre juridique interne des Etats parties à la Charte. Le souci d'affirmer sa légitimité a conduit la Commission à fonder son raisonnement en conformité aux principes des instruments internationaux et à la jurisprudence internationale, d'une part, et à obtenir un effet contraignant à ses décisions d'autre part. En effet, celle-ci va progressivement affirmer tant l'autorité de chose constatée des décisions " jurisprudentielles ", par lesquelles elle constate ou non une violation de la Charte, que l'autorité interprétative des résolutions et des observations finales par lesquelles elle l'interprète. Cette démarche, qui repose entièrement sur le respect des règles et des principes fondant la doctrine internationale des droits de l'homme, a contribué à la mise en oeuvre de la Charte africaine. Ce livre procède à un examen minutieux du fonctionnement de la Commission africaine et de la pratique des Etats contractants. Il révèle que les décisions ont eu des effets remarquables dans certains ordres juridiques internes, allant jusqu'à modifier des pratiques profondément ancrées dans le droit national. Tout en reconnaissant l'effectivité limitée de ces décisions ainsi que les résistances des Etats, il ouvre des perspectives en traçant des voies à suivre pour promouvoir les droits de l'homme et des peuples en Afrique.
Author: Henri Wembolua Otshudi Kenge
Publisher:
ISBN: 2343184003
Category : African Charter on Human and Peoples' Rights
Languages : fr
Pages : 440
Get Book Here
Book Description
La 4e de couv. indique : "Déclaration universelle des droits de l'Homme et Charte de Banjul. L'appropriation des instruments africains des droits de l'homme est l'une des solutions pour le renforcement de l?État de droit, la consolidation de la démocratie et la paix ainsi qu'une gouvernance administrative et judiciaire de qualité en Afrique et en particulier, en RDC. De toute évidence, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte de Banjul) ont contribué et contribuent encore efficacement à la promotion des valeurs humaines et des principes universels et africains de dignité humaine et de liberté.0Désormais, les droits de l'homme s'imposent à tous et les États africains sont évalués à l'aune de l'application des instruments précités. Toutefois, malgré les ratifications et les engagements pris librement, l'écart entre l'idéal à atteindre et la réalité caractérisée par de multiples cas de violation des droits de l'Homme sur le terrain est très profond. Cet ouvrage invite à la découverte et à l'appropriation des instruments africains de promotion des droits de l'homme et des peuples"
Author: Martial Manet
Publisher:
ISBN: 2343173443
Category : African Charter on Human and Peoples' Rights
Languages : fr
Pages : 176
Get Book Here
Book Description
Malgré son origine philosophique et son indépassable indétermination, la dignité est incontestablement devenue une notion phare du droit international des droits humains. S'il existe de nombreuses et excellentes études juridiques sur la notion de dignité, aucune n'a, jusqu'à présent, analysé celle-ci dans le contexte spécifique de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Telle est l'ambition de cet ouvrage. Adoptée en 1981, la Charte africaine est le traité fondateur du droit africain des droits humains. Au-delà des droits et des devoirs qu'elle énonce, elle reflète également l'histoire du continent et traduit un combat politique pour l'émancipation et l'affirmation d'une philosophie et d'une anthropologie singulières. Le devenir juridique de la dignité dans la Charte africaine s'inscrit dans cette historicité propre. Sa place et sa signification dans l'économie générale du texte de 1981 se démarquent ainsi fortement de celles que lui accordent les autres traités de protection des droits humains.
Author: Jean Matringe
Publisher:
ISBN:
Category : African Charter on Human and People's Rights
Languages : fr
Pages : 152
Get Book Here
Book Description
Comments on the standards of the African Charter on Human and People's Rights and on its contribution to the theory of international law.
Author: Abdoulaye Soma
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140268067
Category : Law
Languages : fr
Pages : 343
Get Book Here
Book Description
Créée par le Protocole de Ouagadougou de 1998 et ayant rendu sa première décision en décembre 2009, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a, en une dizaine d'années de fonctionnement, une jurisprudence dense et assez riche. Cet ouvrage systématise et synthétise cette jurisprudence. Il fait une étude commentée des différentes grandes affaires tranchées par la Cour africaine des droits de l'homme. Suivant une démarche didactique et pédagogique, il permet au lecteur de saisir à la fois le droit processuel et le droit matériel du système africain des droits de l'homme et des peuples.
Author:
Publisher:
ISBN: 9781920538460
Category : Law in general. Comparative and uniform law. Jurisprudence
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
About the publicationLa jurisprudence de la Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples a reconnu le droit à la vie comme étant un droit fondamental, sans lequel les autres droits ne peuvent être mis en oeuvre. La Commission a adoptée l'Observation générale n° 3 sur la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relative au droit à la vie (Article 4) lors de sa 57ème Session ordinaire, tenue à Banjul en Gambie, en novembre 2015. Elle entend guider l'interprétation et l'application du droit à la vie en vertu de la Charte et assurer son application cohérente à un éventail de situations, y compris son application au niveau national. L'Observation générale n'établit pas de nouvelles normes ni ne met en évidence de meilleures pratiques, elle expose plutôt le point de vue de la Commission sur les dimensions de ce droit universellement reconnu.Le texte est également disponible, dans les quatre langues officielles de l'Union africaine, sur le site Web de la Commission africaine: www.achpr.org/fr.
