La responsabilité pour défaut de sécurité des services PDF Download
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Author: Cécile Cheviron
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 162
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Book Description
Author: Cécile Cheviron
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 162
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Author:
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 180
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Author: Guylaine Vaillancourt
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ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Abdol Rasoul Dayyani-Najafabadi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Éric Bramat
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 944
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Book Description
L'obligation de sécurité est une réalité juridique que les professionnels du marché ne peuvent ignorer. Regardée comme l'archétype du "forçage du contrat", elle est pourtant une notion contestée par les juristes. Faut-il replacer la réparation des dommages dans le giron de la responsabilité délictuelle ? La controverse est ancienne, en perdurant, elle finit par occulter les évolutions contemporaines de l'obligation de sécurité. Concernant les produits, l'idée d'une obligation de sécurité transcendant les deux ordres de responsabilité semble désormais bien acceptée. Les nombreuses raisons qui font que cette conception n'est pas appliquée aux services ne sont pas insurmontables. L'observation révèle qu'au sein de ces activités, l'obligation de sécurité concerne généralement les biens corporels utilises par le prestataire. L'analyse montre, par ailleurs, qu'elle ne dispose d'une réelle spécificité que dans cette hypothèse. Pour éviter qu'elle ne se confonde avec l'obligation principale du contractant, ou qu'elle ne représente qu'un mécanisme de réparation, un recentrage notionnel doit être opéré. Consolidée par les législations récentes, une conception objective de l'obligation de sécurité gagne du terrain. Ainsi envisagée, elle n'est plus un vague devoir de ne pas porter atteinte à la personne, elle est une obligation de faire que les biens corporels transférés ou utilisés par les professionnels ne présentent aucun défaut de sécurité. Dans ces conditions, l'obligation apparaît enfin en premier, et il devient possible d'en étudier rationnellement le contenu et le régime. Parmi les multiples aspects qui composent ce dernier (car tout n'est pas, ici, affaire de responsabilité), la mise en place, sur les bases de cette conception objective, d'une responsabilité causale, commune aux professionnels du marche, et dont le référent serait le standard de l'attente légitime du public, est, non seulement envisageable, mais tout à fait souhaitable.
Author: Cigb Icold
Publisher: CRC Press
ISBN: 1000382753
Category : Technology & Engineering
Languages : en
Pages : 206
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Dam Safety Management is a major concern during the entire lifetime cycle of a dam scheme. This is particularly true for the operational phase of the scheme that represents by far the longest period in its lifetime cycle. Bulletin 154 presented a general approach and concepts to be applied to dam operation. The current Bulletin 175 extends the developed concepts to all phases preceding the operational phase. Many risks associated with the operation of existing dams have their origins in other phases preceding the actual operation. Although there are numerous ICOLD Bulletins addressing technical aspects of planning, design, construction and commissioning of dams, there is not a single Bulletin which covers the subject in a comprehensive manner. The current document is a first attempt to capture all relevant dam safety aspects in all preoperational phases by systematically characterizing the actors involved, their roles, the activities and complex interactions present in different phases of the dam lifecycle. An Overarching Safety Management System is specifically developed that can be applied to all actors involved. La gestion de la sécurité des barrages est une préoccupation majeure pendant tout le cycle de vie d'un projet de barrage. Cela est particulièrement vrai pour la phase opérationnelle du système qui représente de loin la période la plus longue de son cycle de vie. Le Bulletin 154 présente une approche générale et des concepts à appliquer à l'exploitation des barrages. Le Bulletin 175 actuel étend les concepts développés à toutes les phases précédant la phase d'exploitation. De nombreux risques associés à l'exploitation des barrages existants ont leur origine dans d'autres phases précédant l'exploitation proprement dite. Bien qu'il existe de nombreux bulletins ICOLD traitant des aspects techniques de la planification, de la conception, de la construction et de la mise en service des barrages, il n'existe pas un seul bulletin qui couvre le sujet de manière exhaustive. Le document actuel est une première tentative de capturer tous les aspects pertinents de la sécurité des barrages dans toutes les phases pré-opérationnelles en caractérisant systématiquement les acteurs impliqués, leurs rôles, les activités et les interactions complexes présentes dans les différentes phases du cycle de vie du barrage. Un système global de gestion de la sécurité est spécifiquement développé et peut être appliqué à tous les acteurs impliqués.
Author: ROYET Paul
Publisher: Lavoisier
ISBN: 2746295369
Category :
Languages : en
Pages : 730
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Au regard du Code de l’environnement, les digues, considérées comme ouvrages hydrauliques, ne doivent pas rompre de façon dangereuse pour les populations. En tant que moyen de prévention du risque d’inondation ou de submersion, les performances et les limites de ces digues doivent être connues avec précision. Les digues de protection constituent donc une question politique mise en évidence par plusieurs événements récents (Xynthia 2010, la NouvelleOrléans 2005, Rhône aval 2003, Gard 2002, Aude 1999). Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors du 2e colloque national Digues maritimes et fluviales de protection contre les submersions (Digues2013), organisé par l’Irstea et Promosciences, les 12, 13 et 14 juin 2013 au Centre des Congrès d’AixenProvence, avec le soutien du MEDDE, du CFBR, et de la Région ProvenceAlpesCôte d’Azur. Il s’adresse aux maîtres d’ouvrages, gestionnaires, concepteurs, constructeurs, enseignants et chercheurs, services de contrôle, organismes financeurs, agissant dans les domaines d’activités liés, directement ou indirectement, à la sûreté des digues maritimes et fluviales.
Author: NAEMT,
Publisher: Jones & Bartlett Learning
ISBN: 1284187160
Category : Medical
Languages : en
Pages : 745
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PHTLS Secours et soins préhospitaliers aux traumatisés, Huitième Édition est le programme mondial d'éducation de traumatologie et préhospitalière éprouvé le plus important de la NAEMT.
Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738182755
Category :
Languages : en
Pages : 406
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Author: Nicolas Mateesco Matte
Publisher:
ISBN:
Category : Aeronautics
Languages : en
Pages : 756
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