La protection juridique des sols dans les états membres de la Communauté Européenne PDF Download
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Author: Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme
Publisher: Presses Univ. Limoges
ISBN: 9782910016029
Category : Colloids
Languages : en
Pages : 230
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Book Description
Author: Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme
Publisher: Presses Univ. Limoges
ISBN: 9782910016029
Category : Colloids
Languages : en
Pages : 230
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 218
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Book Description
Author: Marc Clément
Publisher: Primento
ISBN: 2804456676
Category : Law
Languages : fr
Pages : 563
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Book Description
Qu’est-ce qu’un déchet ? Que faut-il déduire du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C’est à ces questions que le juge doit répondre en matière d’environnement. Et ces réponses reposent aujourd’hui sur une approche commune à 27 États membres : le droit de l’Union européenne de l’environnement, qui représente plusieurs centaines de directives constituant l’ossature des droits nationaux des États membres. Il s’agit de permettre au lecteur de se repérer dans un droit qui depuis trente ans représente une des réalisations les plus remarquables de la construction européenne dont on ne peut saisir l’originalité et la portée exacte par la seule étude des directives. C’est en effet seulement en analysant les conséquences que le juge tire des textes que l’on saura répondre à cette question : quels sont les droits et les devoirs qu’impose le droit de l’Union de l’environnement ? Cette deuxième édition est considérablement enrichie de nouvelles références de jurisprudence, y compris pour ce qui concerne la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. De nouvelles tables permettent une recherche des arrêts facilitée. Les index ont été revus afin de permettre une navigation plus facile entre les commentaires. 10 commentaires d’arrêts sont d’ailleurs ajoutés aux 48 présents dans la précédente édition. L’ouvrage offre tant aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d’entreprise) qu’aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.
Author: Charbonneau simon
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296152872
Category : Law
Languages : fr
Pages : 296
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Book Description
Dans les années 70 se sont constitués les fondements du droit communautaire de l'environnement. Depuis, cette nouvelle catégorie juridique ne cesse de se développer, contrecarrant même parfois l'implacable logique économique libre-échangiste fondatrice de l'Union européenne. Après un état des lieux du champ du droit communautaire de l'environnement, cet ouvrage étudie la dégradation du contexte écologique européen et propose des réponses politico-juridiques communautaires à la crise environnementale.
Author: Alexandre Charles Kiss
Publisher: IUCN
ISBN: 9782831702032
Category : Biography & Autobiography
Languages : en
Pages : 298
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Author: J. -P Chauvet
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041110657
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1336
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Book Description
The "European Yearbook" promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations, including the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook"'s subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.
Author: René Jean Dupuy
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028610286
Category : Law
Languages : fr
Pages : 524
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Juridique by M. Bothe.
Author: Bruno Nascimbene
Publisher:
ISBN:
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 630
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Se estudian las leyes migratorias en los países miembros de la Unión Europea especialmente las relacionadas con medidas de expulsión y detención administrativa.
Author:
Publisher: Food & Agriculture Org.
ISBN: 9251388652
Category :
Languages : en
Pages : 369
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Author: Françoise Nési
Publisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Environmental protection
Languages : en
Pages : 572
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