La protection juridique des investissements internationaux dans les pays en développement PDF Download
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Author: Peter Schaufelberger
Publisher:
ISBN: 9783725531240
Category : Insurance, Investment guaranty
Languages : fr
Pages : 638
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Author: Peter Schaufelberger
Publisher:
ISBN: 9783725531240
Category : Insurance, Investment guaranty
Languages : fr
Pages : 638
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Author: Peter Schaufelberger
Publisher:
ISBN:
Category : Investments, Foreign
Languages : de
Pages : 643
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Author: Peter Schaufelberger
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Robert Charvin
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296295932
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 204
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L'investissement international est communément présenté comme la clé du développement. De nombreux États du Sud, pour être attractifs, mettent en œuvre un droit particulièrement protecteur des intérêts des investisseurs. Or, la logique de rentabilité optimale et la concentration des investissements dans les économies de la Triade ne peuvent fonder pour les économies du Sud un développement durable. Le droit de l'investissement international et le droit au développement ne sont pas compatibles. La primauté du droit au développement peut seule être un outil d'une Autre mondialisation où l'investissement international ne peut jouer qu'un rôle subsidiaire.
Author: Cheikh Lo Fall
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Les IDE sont au cœur de la mondialisation et des rapports Economiques Nord-Sud. La question de leur protection et de leur régulation juridique se pose avec acuité. Devant la rareté des autres sources de financement du développement et d'accès à la technologie, l'IDE constitue une source importante pour combler l'insuffisances des ressources internes. raison pour laquelle, les pays d'Afrique de l'ouest se livrent à une concurrence farouche pour les accueillir. Dans la sous région ouest africaine le droit et la réglementation sont utilisés comme des instruments importants pour mesurer l'attractivité et la sécurité juridiques des pays. Le sujet s'interroge, analyse la dimension sécuritaire(traitement et garantie) a t'elle permise une plus grande promotion et d'accueil des IDE?. Notre sujet tentera d'analyser et situer l'effectivité du régime juridique des investissements étrangers au plan interne( codes des investissements, codes miniers et codes pétroliers). Mais aussi au plan externe( Traité bilatéraux d'investissement TBI,conventions sectoriels de protection arbitrage et garantie). Le dernier axe de ce travail de recherche, est le phénomène de la Communautarisation de la protection avec les tentatives d'harmonisation et d'uniformisation des réglementations nationales en Afrique de l'Ouest. Le dernier aspect, c'est l'institutionnalisation à travers les Organisations Economique Internationales (Banque Mondiale et Banque Africaine de développement BAD) du système juridique de protection en Afrique de l'Ouest.
Author: Nitish Monebhurrun
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140017986
Category : Law
Languages : fr
Pages : 596
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Ce travail, basé sur une étude normative du développement et non sur une étude économique du droit, démontre que le concept du développement influence dans certains cas l'interprétation et l'application du droit international des investissements. Le concept du développement est utilisé sous diverses acceptions : le développement économique, le niveau de développement des Etats et le développement sous sa forme durable. Ici, c'est le niveau de développement et le développement durable qui sont utilisés pour évaluer la protection due aux investissements internationaux.
Author: Dorothé C. Sossa
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Le probleme de la protection de l'investissement prive international a destination des pays du Tiers-Monde tient, pour l'essentiel, a celui de la reglementation des activites des societes transnationales dans ces pays. Compte tenu de la mefiance des pays du Tiers-Monde envers le droit international general, et de sa contestation dans le cadre du mouvement pour le nouvel ordre economique international, la solution ideale dans ce domaine serait l'avenement d'une reglementation conventionnelle universelle. Mais, en raison des divergences d'opinions entre, notamment, les pays du Tiers-Monde et les pays occidentaux, tous les efforts entrepris pour conclure une telle convention sont demeures, jusqu'a nouvel ordre, sans aboutissement. Ainsi, depuis 1974, le Code de conduite des Nations Unies sur les societes transnationales est reste a l'etat de projet. Les Etats s'en sont donc remis a la conclusion de traites bilateraux de protection des investissements. La multiplication rapide de ces instruments internationaux fait esperer, a terme, la realisation d'un consensus general sur le probleme du regime juridique de l'investissement international. Malgre tout, ces traites bilateraux sont encore loin de couvrir l'ensemble des investissements a destination du Tiers-Monde. D'un autre cote, en depit du succes de la theorie de l'"internationalisation" dans la pratique et dans la jurisprudence arbitrale, on ne doit pas perdre de vue que son support est le contrat d'Etat. De ce fait, elle comporte, par definition, d'importantes limites. Les tenants de cette theorie ne visent dans leur demarche que les projets d'investissement qui beneficient de la couverture d'un tel contrat. Ce faisant, ils laissent pour compte les investissements non conventionnes. Ainsi, le droit international public conventionnel, dans son etat actuel, d'une part, et la theorie de l'"internationalisation", d'autre part, ne peuvent pas, a eux seuls, assurer aujourd'hui la resolution des problemes juridiques poses par la protection de l'ensemble des investissements etrangers a destination des pays en developpement. Aussi bien, a l'heure actuelle, quelles que soient les reserves que l'on pourrait nourrir envers le droit international general, on devrait pouvoir y rechercher egalement les elements d'un droit international, certain et etquilibre, complementaire du droit conventionnel et susceptible d'attirer des capitaux productifs a tous les Etats du Tiers-Monde qui le desirent. Au plan de l'organisation du contentieux, les investissements depourvus de protection contractuelle ou conventionnelle pourront d'ores et deja profiter, a certaines conditions, des progres recents du contentieux international, en particulier dans le domaine de l'arbitrage commercial international et du succes remarquable du mecanisme du C.I.R.D.I. Mais, il serait egalement possible d'integrer la regle de la decision prelable du droit administratif francais a la Convention du C.I.R.D.I. pour, en strict respect de la souverainete des Etats, des regles de l'epuisement des recours internes et du consentement de l'Etat a la procedure, elargir l'acces du Centre a tous les investissements etrangers effectues dans le Tiers-Monde.
Author: Jean-Pierre Laviec
Publisher: Graduate Institute Publications
ISBN: 2940549540
Category : Law
Languages : fr
Pages : 346
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Le domaine des investissements internationaux demeure l'un des plus incertains, et des plus controversés, du droit international économique. Cet ouvrage analyse le droit contemporain sur la base des traités qui sont apparus sur la scène internationale depuis la décolonisation. Quelques 200 conventions de ce genre sont aujourd'hui en vigueur. L'auteur montre l'émergence de nouveaux principes, de protection et de coopération, s'appliquant aux investissements internationaux. Il retrace l'évolution qui a eu lieu, depuis le droit coutumier de la protection des étrangers, jusqu'aux règles des traités contemporains, qui visent souvent à surmonter les problèmes rencontrés dans le passé. Toutefois, à côté de leur fonction évolutive, les traités actuels ont aussi pour objet de consacrer d'anciens principes coutumiers, que les débats sur le nouvel ordre économique international avaient pu estomper. L'ouvrage approfondit les principales questions posées par les relations internationales d'investissement. D'importants développements sont consacrés à des problèmes peu étudiés jusqu'à présent, parce que d'origine récente, tels que les aspects financiers des investissements internationaux. De par la richesse de sa documentation, ce livre constitue un instrument de travail pour tous ceux, avocats, diplomates ou universitaires, qui sont confrontés aux règles du droit international des investissements.
Author: Randianina Radilofe
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Jugé excessivement protecteur à l'égard des investisseurs étrangers au cours des deux dernières décennies, le droit international des investissements fait face aujourd'hui à une crise de légitimité́. L'industrie extractive est particulièrement touchée par ces critiques par les différentes allégations d'atteintes aux droits de l'homme et droit de l'environnement, et dont le traitement par les tribunaux d'investissement reste limité. En outre, le système juridique des pays en développement étant d'une part, fragmenté par l'articulation entre un droit local, national et international, voire transnationale par les nouveaux modes de régulation transnationale privée, et d'autre part, gangrené́ par des dérives corruptives, les populations locales ont un accès limité à la justice en cas de litiges avec les multinationales. En effet, la pratique consiste à̀ délocaliser le droit applicable au contrat d'investissement par les différentes techniques développées par le droit international, et singulièrement par les clauses contractuelles et l'arbitrage transnational. Cette étude propose donc de développer la notion « d'enclavement juridique» pour décrire ce phénomène auquel font face les pays en développement, et comprendre les raisons pour lesquelles l'investissement étranger, pourtant au centre de la concurrence des systèmes juridiques, a des impacts limités et localisés sur le développement de l'État hôte.
Author: Peter Muchlinski
Publisher:
ISBN: 0199231389
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 1349
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Book Description
The Oxford Handbook series is a major new initiative in academic publishing. Each volume offers an authoritative and state-of-the-art survey of current thinking and research in a particular subject area. Specially commissioned essays from leading international figures in the discipline give critical examinations of the progress and direction of debates. Oxford Handbooks provide scholars and graduate students with compelling new perspectives upon a wide range of subjects in the humanities and social sciences. The Oxford Handbook of International Investment Law aims to provide the first truly exhaustive account of the current state and future development of this important and topical field of international law. The Handbook is divided into three main parts. Part One deals with fundamental conceptual issues, Part Two deals with the main substantive areas of law, and Part Three deals with the major procedural issues arising out of the settlement of international investment disputes. The book has a policy-oriented introduction, setting the more technical chapters that follow in their policy environment within which contemporary norms for international foreign investment law are evolving. The Handbook concludes with a chapter written by the editors to highlight the major conclusions of the collection, to identify trends in the existing law, and to look forward to the future development of this field.
