Droit du travail PDF Download
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Author: François Duquesne
Publisher:
ISBN: 9782297075213
Category :
Languages : fr
Pages : 312
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Author: François Duquesne
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ISBN: 9782297075213
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Languages : fr
Pages : 312
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Author: Société de législation comparée. Journées juridiques franco-nordiques
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 131
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Author: Guillaume Perrier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1182
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La participation des salariés à la gestion de l'entreprise naît de dispositions relevant du droit du travail et du droit des affaires. L'étude des rapports qu'entretiennent (ou non) ces deux corps de règles permet d'éclairer l'exigence inscrite à l'alinéa 8 du préambule de la constitution de 1946. L'existence et la consistance de l'entreprise sont au coeur du débat. Les controverses qu'elle suscite rejaillissent sur l'articulation des règles qui la gouvernent. Les discordances normatives ne manquent pas, singulièrement dans le domaine de la participation des salariés à la gestion. Mais l'entreprise peut aussi constituer un concept juridique fédérateur. Certaines des dispositions relatives à la participation des salariés le laissent entrevoir. Un régime unifié et cohérent de l'entreprise, alliant normes légales et conventionnelles, est ébauché. Le droit du travail et le droit des affaires trouvent l'occasion d'une articulation harmonieuse, vecteur d'une réelle association des salariés à la gestion de leur entreprise.
Author: Séminaire Des Directeurs Régionaux Du Travail Et De L'Emploi. 1979. Dourdan
Publisher:
ISBN:
Category : Labor policy
Languages : fr
Pages : 53
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Author: Denis Gatumel
Publisher:
ISBN:
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 540
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Author: Max Fritz
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 77
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Employee ownership
Languages : fr
Pages : 240
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Author: Victor Douram
Publisher: GRIN Verlag
ISBN: 3346170241
Category : Law
Languages : fr
Pages : 116
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Thèse de Master de l’année 2017 dans le domaine Droit - Autres, note: 18/20, Université de Douala, langue: Français, résumé: Faire des salariés, des citoyens dans l’entreprise est une philosophie qui date du XXème prendra son essor vers les années 1980. La participation des salariés dans l’entreprise pris dans le contexte OHADA nous a amené à étudier pour éclairer le lecteur, à la participation des salariés dans l’entreprise prise en période normale où les salariés impliqués dans l’entreprise sont timidement pris en considération par les apporteurs des capitaux (les associés ou les actionnaires). Cette timidité se justifie par tout un processus d’insertion de ces salariés dans l’entreprise, et quand bien même ils sont insérés dans l’entreprise, ils se heurtent encore à certaines dispositions textuelles mises en place par le législateur OHADA.
Author:
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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