La négociation collective en droit du travail PDF Download
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Author: Dominique Gola-Vassal
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 876
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Author: Dominique Gola-Vassal
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 876
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Author: Gilles Bélier
Publisher: Wolters Kluwer
ISBN: 9782371480667
Category :
Languages : fr
Pages : 616
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La négociation collective française n'est plus ce qu'elle était. Avant 1982, elle était à sens unique, procurant exclusivement des "avantages" nouveaux aux salariés : une négociation d'acquisition. Avec la création des accords dérogatoires à la loi en février 1982, puis aux accords collectifs de niveau supérieur avec celle du 4 mai 2004, elle porte aussi désormais sur des "contreparties" : ainsi des accords de maintien, et désormais de défense de l'emploi. Une négociation de concession. Dernière étape à ce jour d'une évolution amorcée par la loi du 20 août 2008 : en matière de temps de travail, de repos et de congés, la loi Travail du 8 août 2016 donne priorité à l'accord d'entreprise sur la convention de branche : il n'y "déroge" plus, elle est "subsidiaire". Une révolution est en cours, avec un impact direct sur la vie des salariés (ex : vie professionnelle/vie personnelle), et sur la compétitivité de nos entreprises. Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble du droit de la négociation collective en France au 1er mai 2017, à tous les niveaux : accord national interprofessionnel, conventions de branche, mais aussi et surtout accords d'entreprise, en pleine ascension politique et juridique. Quels en sont les acteurs, comment sont-ils désignés ? En tenant compte des derniers résultats de la mesure de représentativité des organisations syndicales et patronales publiés en mars et avril 2017 : côté salariés, mais aussi et pour la première fois, côté entreprises. Quelles sont les conditions de validité et d'application de chaque accord ? En tenant évidemment compte de la loi du 8 août 2016, et des nombreux décrets qui ont suivi fin 2016 et au premier semestre 2017.
Author: Martine Le Bihan-Guénolé
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2017235628
Category : Study Aids
Languages : fr
Pages : 239
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Mis à jour chaque année, ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail enseigné en licence dans les facultés de droit et les instituts d’études politiques. Il est également adapté à la préparation des concours administratifs. PLAN DE L’OUVRAGE Définition et origine du droit du travail Le cadre de travail Le contrat de travail La réglementation du travail Le syndicalisme La négociation collective Les conflits collectifs Martine Le Bihan-Guénolé est maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l’université Le Havre Normandie.
Author: Thierry Gévaudan
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 202
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Author: Georges Borenfreund
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN:
Category : Collective bargaining
Languages : fr
Pages : 116
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Author: Université de Bourgogne
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402423056
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 419
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Cet ouvrage reprend le texte, mis à jour et en partie réécrit, d'une thèse soutenue à l'Université Paris I. « Copyright Electre »
Author: France. Commissariat général du plan
Publisher:
ISBN:
Category : Collective bargaining
Languages : fr
Pages : 356
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Author: Université Laval. Département des relations industrielles
Publisher: Presses Université Laval
ISBN: 9782763773513
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 300
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Examines changes which have occured in the system of industrial relations of industrial countries from 1944 to 1992. Focuses on patterns of collective bargaining in the service and public sectors in Quebec.
Author: Gaëlle Dumortier
Publisher:
ISBN: 9782247228553
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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La négociation collective est aujourd'hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail. Les réformes continues depuis 15 ans, et qui se sont nettement accélérées depuis 2015, ont conduit à transférer de la loi aux partenaires sociaux la maîtrise de l'essentiel des règles applicables dans l'entreprise afin de leur permettre de les adapter. Il en est résulté, notamment depuis l'entrée en vigueur des ordonnances de 2017, une profonde transformation dans l'ordonnancement des normes en droit du travail où des notions traditionnelles comme l'ordre public social ou le principe de faveur ont été mises à mal par de nouveaux dispositifs que les acteurs sociaux doivent immédiatement appréhender. C'est cette nouvelle négociation collective que cet ouvrage a pour ambition de décrire.-Sont abordés les règles de négociation, qui laissent beaucoup plus de latitude sur le fond aux partenaires sociaux mais en renforçant leurs obligations en termes de transparence et de loyauté, les différents niveaux de négociation (y compris les mécanismes d'extension et d'élargissement) et leur articulation, la teneur des accords notamment en matière de négociation obligatoire et leur autorité face aux autres normes applicables dans l'entreprise. Un certain nombre d'accords spécifiques quant à leur mode de négociation ou de conclusion, ou quant à leurs effets, sont également étudiés, à l'instar des accords de performance collective, des accords en matière de retraite ou encore des accords de restructuration. Le contentieux de la validité, de l'interprétation et de la mise en oeuvre de l'accord est également décrit.-Dans le prolongement de l'ouvrage sur le droit de la représentation du personnel en entreprise, le droit de la négociation collective se veut tout à la fois pratique et doctrinal, afin de permettre à chacun de conduire une réflexion sur un processus qui nécessite de disposer d'éléments solides de compréhension. L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants. Gaëlle Dumortier est conseillère d'Etat. Elle a été rapporteur et rapporteur public à la 4e chambre puis assesseur et désormais présidente d la 1ère chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat, ces deux chambres, qui siègent ensemble, se partageant le contentieux du droit du travail. Grégoire Loiseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail.-Pascal Lokiec est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social et président de l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'association nationale des juges d'instance.
Author: Yves Chalaron
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307624643
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 443
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
