La justification du droit d'auteur dans l'environnement numérique PDF Download
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Author: Éléna Torrijos Alföldi
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Author: Éléna Torrijos Alföldi
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Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (L.L.M.) option Technologies de l'information.
Author: Nathalie Mikaelian
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ISBN: 9782729562960
Category : Computer networks
Languages : fr
Pages : 559
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Author: Anne Juniot
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Pages : 176
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Author: Marjorie Rafecas
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Languages : fr
Pages : 122
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Author: Maxime Lambrecht
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Category :
Languages : en
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Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738173578
Category :
Languages : en
Pages : 243
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Author: Anne-Marie McSween
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Languages : fr
Pages : 314
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Author: André Lucas
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ISBN: 9782711129256
Category : Copyright and electronic data processing
Languages : fr
Pages : 355
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Cet ouvrage est indispensable aux auteurs, comme à ceux qui protègent leurs droits ou exploitent leurs œuvres sur un nouveau support ou sur le Net. Il analyse les questions soulevées par l'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins (producteurs et artistes-interprètes) à ce qu'il est convenu d'appeler l'environnement numérique, après les traités de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) du 20 décembre 1996 et à la lumière de la récente proposition de directive communautaire sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information y compris bien sûr les plus controversées : la qualification de l'œuvre multimédia, le droit sui generis reconnu aux producteurs de bases de données, le butinage (browsing) des internautes, la transmission numérique à la demande, l'avenir de l'exception de copie privée et du droit moral, la gestion collective, la détermination de la loi applicable à la diffusion sur les réseaux numériques.
Author: Sébastien Calmont
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Languages : fr
Pages : 114
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