LA FAUTE LOURDE DANS LE DROIT MEDICAL HOSPITALIER PDF Download
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Author: Catherine Picard
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Languages : fr
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Author: Catherine Picard
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Author: Sophie Perreimond
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Languages : fr
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Author: Alfonso López de la Osa Escribano
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ISBN: 9782731404746
Category :
Languages : fr
Pages : 516
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La responsabilité hospitalière évolue constamment. En Espagne, la responsabilité objective comme système de base applicable à la responsabilité de l'Administration est reconnue depuis longue date et extensive à la responsabilité hospitalière ; l'application de cette règle de responsabilité sans faute s'est vue limitée récemment, entre autres, par la loi de 1992 sur la Procédure Administrative Commune, modifiée en 1999. En revanche en France, avant 1992 pour engager la responsabilité du service public hospitalier une faute lourde devait être prouvée. Désormais une faute de nature à engager la responsabilité suffit. De plus, depuis 1993 la responsabilité sans faute est reconnue par le Conseil d'Etat ; par la méthode comparative, nous constatons que les systèmes de responsabilité hospitalière français et espagnol convergent aujourd'hui : le durcissement du système espagnol converge avec l'assouplissement du système français. Au centre, on trouve la solidarité nationale pour faire face aux dommages disproportionnés sans lien avec l'état préalable du malade ; le monde hospitalier européen s'aménage, à cet égard la loi et la jurisprudence doivent garantir un équilibre entre sécurité juridique et flexibilité pour éviter l'avènement d'une médecine défensive "à l'américaine': Les lois française et espagnole votées en 2002 relatives aux droits des malades et à l'autonomie du patient témoignent l'intérêt des pouvoirs publics de s'adapter à cet aménagement.
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Languages : fr
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Author: Geneviève Schamps
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802725275
Category : Damages
Languages : fr
Pages : 599
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Le droit médical est en plein essor. Le soumettre à une analyse critique et constructive est l'objectif que se donne le Centre de droit médical et biomédical de l'Université catholique de Louvain. Dans cette optique, celui-ci a organisé, les 6 et 20 octobre 2006, un colloque intitulé " Actualités et perspectives du droit médical ". Les thèmes étudiés concernent les droits du patient et l'indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé. Cet ouvrage constitue le prolongement des réflexions échangées lors du colloque. Il intègre les évolutions qui ont marqué ces thématiques jusqu'au début de l'année 2008. Les droits du patient- plus particulièrement, le droit au consentement libre et éclairé, le droit d'accès direct au dossier du patient et le droit à la médiation - sont ainsi examinés, tels qu'ils se présentent depuis l'entrée en vigueur de la loi du 22 août 2002. L'apport des dispositions légales, leur application et les difficultés qui s'y attachent font l'objet d'une étude approfondie. Le nouveau système belge d'indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé est également soumis à un examen attentif. La pertinence de cette dérogation au droit commun de la responsabilité civile, les modalités possibles de la mise en œuvre et du financement de ce système sont soumis aux regards croisés d'experts, à la lumière du droit comparé. Cet ouvrage fait figure d'outil indispensable pour quiconque est interpellé par le droit médical.
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Category : Public health
Languages : en
Pages : 1046
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Author: P. Wenzel Geissler
Publisher: Berghahn Books
ISBN: 085745093X
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 508
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Medical research has been central to biomedicine in Africa for over a century, and Africa, along with other tropical areas, has been crucial to the development of medical science. At present, study populations in Africa participate in an increasing number of medical research projects and clinical trials, run by both public institutions and private companies. Global debates about the politics and ethics of this research are growing and local concerns are prompting calls for social studies of the “trial communities” produced by this scientific work. Drawing on rich, ethnographic and historiographic material, this volume represents the emergent field of anthropological inquiry that links Africanist ethnography to recent concerns with science, the state, and the culture of late capitalism in Africa.
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Category : Law
Languages : en
Pages : 1018
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Category : Law
Languages : fr
Pages : 796
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Category : Law
Languages : en
Pages : 996
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