La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et son applicabilité au Brésil PDF Download
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Author: Iacyr de Aguilar Vieira
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Languages : fr
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Book Description
Author: Iacyr de Aguilar Vieira
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Category :
Languages : fr
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Author: Iacyr de Aguilar Vieira
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ISBN: 9782868204042
Category : Delivery of goods (Law)
Languages : fr
Pages : 472
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Book Description
Plus de soixante-dix pays ont adopté la Convention de Vienne et l'uniformisation du droit des contrats. Le Brésil - onzième rang dans l'économie mondiale - ne figure pas encore sur cette liste. Iacyr de Aguilar Vieira étudie, en ce volume, les conditions d'applicabilité de cette Convention au Brésil, en partant de l'examen du droit privé brésilien, et aussi des entraves de l'application de la Convention par les juges étatiques brésiliens. Ses analyses aboutissent à une remarquable étude comparative du droit interne brésilien et de celui issu de la Convention de Vienne. De larges pans du droit brésilien des contrats - dont la vente est le prototype - sont ainsi présentés au lecteur. L'auteur regrette que le Nouveau Code Civil brésilien (2002) n'ait pas tiré profit des dispositions de la Convention de Vienne, et le montre à l'aide d'exemples pertinents et d'analyses. Cet ouvrage documenté et original a aussi l'avantage de faire connaître au public français le Nouveau Code Civil brésilien.
Author: Daniel Barstow Magraw
Publisher: American Bar Association
ISBN:
Category : Law
Languages : ar
Pages : 266
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Author:
Publisher:
ISBN: 9782365170994
Category :
Languages : fr
Pages : 408
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Author: United Nations
Publisher: New York : United Nations
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 40
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Author: Nations Unies
Publisher:
ISBN:
Category : Export sales contracts
Languages : fr
Pages : 29
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Author:
Publisher: United Nations Publications
ISBN: 9789212333359
Category :
Languages : fr
Pages : 29
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Author: Franco Ferrari
Publisher:
ISBN: 9782802721178
Category : Export sales contracts
Languages : fr
Pages : 263
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25 ans après son entrée en vigueur, La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise s'est affirmée comme la convention la plus réussie de droit matériel uniforme. Ce succès est mis en évidence non seulement par le nombre d'Etats ayant ratifié la Convention et le fait qu'elle couvre plus de 66% du commerce mondial, mais également par l'attention que lui portent désormais les tribunaux étatiques et arbitraux. C'est à la lumière de cette jurisprudence et des différents commentaires engendrés par celle-ci que cet ouvrage traite des questions les plus importantes pour la pratique juridique : les problèmes d'application de la Convention, ceux concernant la non-conformité des marchandises ainsi que les problèmes des taux d'intérêts sur les arriérés. Cette nouvelle édition prend également en considération les opinions doctrinales d'auteurs des pays les plus divers afin d'exposer non seulement des questions résolues mais également des questions toujours controversées.
Author: Dorra Kabani
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
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Author: Franco Ferrari
Publisher:
ISBN: 9782802712947
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 251
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