La Charte des droits et libertés de la personne après la Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne concernant la Commission et instaurant le Tribunal des droits de la personne

La Charte des droits et libertés de la personne après la Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne concernant la Commission et instaurant le Tribunal des droits de la personne PDF Author: Michel Devost
Publisher:
ISBN: 9782980269202
Category :
Languages : fr
Pages : 78

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La Charte des droits et libertés de la personne : après la Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne concernant la Commission et instaurant le Tribunal des droits de la personne

La Charte des droits et libertés de la personne : après la Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne concernant la Commission et instaurant le Tribunal des droits de la personne PDF Author: Michel Devost
Publisher: Saint-Laurent, Québec : Devost, Lussier
ISBN: 9782980269233
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 88

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Texte annoté de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec

Texte annoté de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec PDF Author: Jean-Maurice Brisson
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 244

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La Charte des droits et libertés de la personne et la Commission des droits de la personne

La Charte des droits et libertés de la personne et la Commission des droits de la personne PDF Author: Québec (Province)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 28

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La Charte des droits et libertés de la personne du Québec

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec PDF Author: Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Direction des communications
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ISBN: 9782550373445
Category :
Languages : fr
Pages : 47

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Le but de la Charte, comme l'expliquent les considérants du projet de loi, est d'affirmer solennellement les libertés et droit fondamentaux de la personne afin que ceux-ci soient garantis par la volonté collective et mieux protégés contre toute violation. En fait, la Charte vise à régler les rapports entre les citoyens en fonction de la dignité humaine et à déterminer les droits et les facultés dont l'ensemble est nécessaire à l'épanouissement de la personnalité de chaque être humain. Ce document présente la Charte, le mandat de la Commission concernant les droits de la jeunesse, et des services pour faire respecter et promouvoir la Charte.--Document.

La Charte des droits et libertés de la personne

La Charte des droits et libertés de la personne PDF Author: Québec (Province)
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 371

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La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref PDF Author: Mélanie Samson
Publisher:
ISBN: 9782550879558
Category :
Languages : fr
Pages : 79

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Charte Des Droits Et Libertés de la Personne, L.R.Q. Chapter C.-12

Charte Des Droits Et Libertés de la Personne, L.R.Q. Chapter C.-12 PDF Author: Québec (Province)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 15

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Charte des droits et libertes de la personne

Charte des droits et libertes de la personne PDF Author: Commission des droits de la personne du Québec
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12

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Charte des droits et libertés de la personne au Québec

Charte des droits et libertés de la personne au Québec PDF Author: Québec (Province). Lois, statuts, etc
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 20

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