L' Avenir Du Droit International de L'environnement PDF Download
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Author: Renâe Jean Dupuy
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024732395
Category : Law
Languages : en
Pages : 540
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Book Description
German Environmental Law addresses scholars, lawmakers, administrators, investors, & protectionists from outside Germany who do not read German but wish to have access to the sources of German environmental law. The major law texts concerning nature conservation, air quality control, water protection, waste management, road planning, environmental impact assessment & environmental liability are reproduced. Also included are the Technical Instructions on Air Quality Control, an administrative guideline of great practical importance, which is often taken as a point of reference for the construction of industrial plants, even outside Germany. The law texts are accompanied by a case-related introduction to German environmental law. While there are numerous introductions to & editions of German environmental law in the German language, this book is the first to outline German environmental law & reproduce the basic law texts in the English language.
Author: Renâe Jean Dupuy
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024732395
Category : Law
Languages : en
Pages : 540
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Book Description
German Environmental Law addresses scholars, lawmakers, administrators, investors, & protectionists from outside Germany who do not read German but wish to have access to the sources of German environmental law. The major law texts concerning nature conservation, air quality control, water protection, waste management, road planning, environmental impact assessment & environmental liability are reproduced. Also included are the Technical Instructions on Air Quality Control, an administrative guideline of great practical importance, which is often taken as a point of reference for the construction of industrial plants, even outside Germany. The law texts are accompanied by a case-related introduction to German environmental law. While there are numerous introductions to & editions of German environmental law in the German language, this book is the first to outline German environmental law & reproduce the basic law texts in the English language.
Author: Rene-Jean Dupuy
Publisher: Springer
ISBN: 9789024732395
Category : Law
Languages : en
Pages : 514
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 536
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Book Description
Author: François Ost
Publisher: Publications Fac St Louis
ISBN: 9782802801122
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 498
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Book Description
Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement
Author: René-Jean Dupuy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 514
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Book Description
Author: Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340051975
Category : Law
Languages : fr
Pages : 384
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Book Description
La dégradation mondiale de l’environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l’environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l’environnement mais, aujourd’hui, sans lui on ne peut pas protéger l’environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d’association ou comme citoyen n’est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ? Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l’environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l’environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air et climats, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, circulation des déchets dangereux et radioactivité, santé travail et habitat, commerce international et conflits armés. Les défis du droit international de l’environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs, adoptant une approche globale et critique, en appellent à un droit international de l’environnement plus complet et effectif afin de participer, par des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, à la construction d’une société écologiquement viable au nom de l’intérêt commun de l’humanité.
Author: Caroline Dommen
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041107053
Category : Law
Languages : en
Pages : 840
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Book Description
Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.
Author: Sandrine Maljean-Dubois
Publisher: Martinus Nijhoff Publishing
ISBN: 9789004209169
Category : Environmental law, International
Languages : en
Pages : 0
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Book Description
his book, published in 2011, is a product of the research conducted at the Center for Studies and Research of the Hague Academy of International Law in the summer of 2008. The Centre, devoted to the "implementation of international environmental law", attracted twenty talented young scholars from nine different countries. This volume contains the introductory report of the two directors of studies, in English and in French, a selection of the best papers prepared by the participants, as well as a general index and a comprehensive bibliography. The topic of the 2008 session is of both practical and theoretical interest. International environmental law, despite the rapid proliferation of treaty instruments in the area, is plagued by difficulties in implementation. The search for enhanced effectiveness of international environmental law has yielded many innovations at the institutional and normative levels. In seeking to better understand these innovations, their emergence, deepening and diffusion, this volume highlights the major shifts in and challenges faced by international environmental law and, indeed, international law itself. Cet ouvrage, publié en 2011, est le fruit des travaux du Centre d'étude et de recherche de l'Académie de droit international de La Haye tenu en 2008. Un total de vingt jeunes enseignants et praticiens provenant de neuf pays différents ont participé à la session d'été du Centre, consacrée à « la mise en oeuvre du droit international de l'environnement ». Ce volume comporte le rapport introductif des deux directrices d'études, en anglais et en français, ainsi qu'une sélection des meilleures contributions des participants, accompagnés d'un index général et d'une bibliographie très complète. Le choix du sujet des travaux de ce Centre répond à un intérêt aussi bien pratique que théorique. Le droit international de l'environnement, en dépit de sa profusion, souffre en effet de profondes difficultés de mise en oeuvre. Le tableau d'ensemble doit pourtant être nuancé. La recherche d'une amélioration de l'effectivité du droit international de l'environnement a produit de nombreuses et intéressantes innovations aussi bien sur le plan institutionnel que normatif. En tentant de mieux comprendre ces mécanismes tout en réfléchissant à leur approfondissement et à leur diffusion, ce volume rend compte des mutations profondes du droit international de l'environnement et, au-delà, du droit international lui-même.
Author: Michel Prieur
Publisher: Institut de la Francophonie pour le développement durable
ISBN: 2894812663
Category : Law
Languages : fr
Pages : 188
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Book Description
Ce livre introduit le lecteur sur une méthode innovante utilisée par les acteurs du droit de l’environnement afin de rendre compte de son effectivité. Les notions mises en avant s’appliquent à quiconque qui s’intéresse à la façon d’évaluer avec précision l’effectivité de la mise en œuvre du droit de l’environnement. L’objectif de cet ouvrage est de partager une méthodologie pour élaborer des indicateurs juridiques devant permettre d’évaluer l’application du droit de l’environnement sur une base scientifique. Les aspects suivants y sont présentés : la notion d’effectivité du droit, les expériences d’indicateurs juridiques, les indicateurs pertinents généraux et spéciaux, un guide méthodologique, ainsi que le programme de suivi. À la lecture de ce livre, vous serez mieux outillé pour évaluer et démontrer l’utilité du droit de l’environnement dans un contexte où il est difficile d’établir la contribution réelle de ce droit.
Author: Mario Bettati
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738178065
Category : Law
Languages : fr
Pages : 305
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Book Description
La vulnérabilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la communauté internationale. Des grandes catastrophes écologiques aux formes plus insidieuses de pollution, les activités humaines ont gravement porté atteinte à l’écosystème, mettant en péril la vie humaine, animale et végétale. Ce livre expose à la fois les menaces qui pèsent sur la nature, les ripostes juridiques et institutionnelles des États et les politiques de répression mises en place. Chaque norme et chaque institution est décrite, accompagnée de la présentation des pollutions les plus notoires. Surveillés par quelque 700 associations comme Greenpeace ou WWF, 500 traités en vigueur dispersent les efforts et diluent les attentions. À la fois essai et manuel, ce livre dénonce leurs insuffisances et propose des solutions pour que la protection de l’environnement devienne réalité. Mario Bettati, agrégé des facultés de droit, ancien doyen, est professeur émérite à l’université Paris-II. Conseiller de Bernard Kouchner (ministre des Affaires étrangères et européennes), il a initié et promu avec lui le droit d’ingérence humanitaire et écologique. Il a notamment publié Le Droit d’ingérence.
