Instruments de politique publique en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Instruments de politique publique en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre PDF full book. Access full book title Instruments de politique publique en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre by Fanny Rose Tremblay-Racicot. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Fanny Rose Tremblay-Racicot
Publisher:
ISBN:
Category : Greenhouse gas mitigation
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Note : La présente étude fait partie d'un projet de recherche plus large, intitulé "Choix et efficacité des instruments de politique publique pour réduire les gaz à effet de serre: les interventions de quatre juridictions de l'Amérique du Nord-Est", qui est le fruit d'une collaboration entre le Département de science politique et l'École supérieure d'ATDR, Aménagement, architecture et arts visuels de l'Université Laval, ainsi qu'avec Y Institute for environmental studies de l'Université de Toronto, et financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Ce mémoire fait état des résultats de la section de l'étude dédiée aux transports urbains, alors que deux autres secteurs sont étudiés par le projet de recherche plus large, soit le secteur des grandes industries émettrices de GES et celui des PME développant des technologies de réduction d'émissions.
Author: Fanny Rose Tremblay-Racicot
Publisher:
ISBN:
Category : Greenhouse gas mitigation
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Note : La présente étude fait partie d'un projet de recherche plus large, intitulé "Choix et efficacité des instruments de politique publique pour réduire les gaz à effet de serre: les interventions de quatre juridictions de l'Amérique du Nord-Est", qui est le fruit d'une collaboration entre le Département de science politique et l'École supérieure d'ATDR, Aménagement, architecture et arts visuels de l'Université Laval, ainsi qu'avec Y Institute for environmental studies de l'Université de Toronto, et financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Ce mémoire fait état des résultats de la section de l'étude dédiée aux transports urbains, alors que deux autres secteurs sont étudiés par le projet de recherche plus large, soit le secteur des grandes industries émettrices de GES et celui des PME développant des technologies de réduction d'émissions.
Author: Fanny Rose Tremblay-Racicot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 214
Get Book Here
Book Description
Note : La présente étude fait partie d'un projet de recherche plus large, intitulé "Choix et efficacité des instruments de politique publique pour réduire les gaz à effet de serre: les interventions de quatre juridictions de l'Amérique du Nord-Est", qui est le fruit d'une collaboration entre le Département de science politique et l'École supérieure d'ATDR, Aménagement, architecture et arts visuels de l'Université Laval, ainsi qu'avec Y Institute for environmental studies de l'Université de Toronto, et financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Ce mémoire fait état des résultats de la section de l'étude dédiée aux transports urbains, alors que deux autres secteurs sont étudiés par le projet de recherche plus large, soit le secteur des grandes industries émettrices de GES et celui des PME développant des technologies de réduction d'émissions.
Author: Patrick Criqui
Publisher: PUF
ISBN: 2130740863
Category : Law
Languages : fr
Pages : 223
Get Book Here
Book Description
Ce livre présente et discute les différents instruments de politique publique existants ou projetés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Y sont examinés, tant les aspects économiques, sociaux, qu'éthiques de ces instruments, en réservant une place particulière aux questions liées à l'équité.
Author: Andrew Jordan
Publisher: Routledge
ISBN: 1135762171
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 244
Get Book Here
Book Description
The use of so-called "new" environmental policy instruments such as eco-taxes, tradable permits, voluntary agreements and eco-labels has prompted widespread claims that these devices have replaced regulation. These papers offer a fresh perspective on the evolving tool-box of environmental policy.
Author: Christian de Boissieu
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Greenhouse gas mitigation
Languages : fr
Pages : 156
Get Book Here
Book Description
Author: Jean-Charles Rotoullié
Publisher:
ISBN: 9782275057590
Category : Emissions trading
Languages : fr
Pages : 479
Get Book Here
Book Description
L'objectif de la thèse est d'appréhender, à travers l'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre, les conditions d'efficacité d'un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police administrative consistant en la poursuite d'un objectif de politique publique, préalablement défini par les pouvoirs publics, au moyen de la création volontaire d'un marché, c'est-à-dire l'organisation d'échanges d'" unités " entre opérateurs économiques, la technique de marché est utilisée de manière privilégiée en matière environnementale. La création ex nihilo d'un marché pour protéger l'environnement ne doit pas induire en erreur : la technique de marché ne conduit pas à une substitution de la liberté à la puissance publique. Au contraire, la technique de marché constitue un instrument pertinent que si son utilisation est sous-tendue par une action publique forte. Une intervention permanente – au stade de l'élaboration et de la mise en oeuvre de cet instrument – et multiforme – au niveau international, régional et national – de la puissance publique est nécessaire. La " main invisible " du marché ne produit ses effets que grâce à la " main visible " de la puissance publique. Prix de l'Université Paris II Panthéon-Assas Prix Louis Forest/Picard de la Chancellerie des Universités de Paris
Author: Cédric Cheneviere-Mesdag
Publisher: Bruylant
ISBN: 280276117X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 376
Get Book Here
Book Description
Depuis plus de dix ans, le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l’Union européenne et de ses États membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujourd’hui plus de 11.000 entreprises issues principalement des secteurs industriels et de l’aviation. Jusqu’à son adoption, ce type d’institution juridique était pourtant inconnu en droit de l’Union. Bien que fixant des objectifs de réduction des émissions précis, le SEQE s’écarte cependant de la rigidité des voies traditionnellement suivies dans le domaine de l’environnement. Il se caractérise, en effet, par la flexibilité offerte aux entreprises, leur permettant d’échanger des quotas d’émission et, partant, de préserver la liberté de leurs stratégies industrielles. Pour concilier les impératifs environnementaux, économiques et sociaux, le SEQE s’appuie sur un complexe entrelacs de textes législatifs et réglementaires. Plus encore, les compromis politiques sont à la source de nombreuses dérogations et exceptions. Fort de ces constats, l’ouvrage analyse comment les législateurs européens et nationaux, sous le contrôle du juge de l’Union, entendent combattre le réchauffement planétaire sans pour autant mettre en péril les principes d’égalité et de libre concurrence au sein du marché intérieur. Cet ouvrage se présente ainsi comme un outil précieux pour tous ceux, praticiens ou actifs dans les milieux académiques, qui s’intéressent au droit du climat et au SEQE.
Author: Gildas Jourdain de Muizon
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 450
Get Book Here
Book Description
Cette thèse porte sur les instruments de promotion de l'efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'industrie. Dans ce domaine, les politiques se caractérisent par la complexité des dispositifs. Cette complexité faite de superposition et de juxtaposition engendre des interdépendances. Dans cette thèse, nous avons choisi d'aborder la problématique très générale des interdépendances par trois études plus spécifiques qui en constituent les trois parties : une étude de cas de la combinaison d'instruments mise en place au Royaume-Uni. Nous mobilisons les outils de la microéconomie pour évaluer son efficacité environnementale et son efficacité-coût ; la simulation de l'interdépendance du marché européen de quotas d'émission à l'aide du modèle d'équilibre général calculable GTAP-ECAT et un modèle d'économie politique caractérisant l'impact du lobbying dans un contexte où coexistent deux secteurs soumis à des instruments différents.
Author: Romain Duval
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: Haites, E. F. (Erik F.)
Publisher: Table ronde nationale
ISBN: 9781895643893
Category : Emissions trading
Languages : fr
Pages : 22
Get Book Here
Book Description
