Gérer le risque pénal en entreprise PDF Download
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Author: Emmanuel Daoud
Publisher: Sa Lamy
ISBN: 9782721213501
Category :
Languages : fr
Pages : 323
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Book Description
Depuis quelques années déjà, le risque pénal pèse de façon plus prégnante sur l'entreprise, ses dirigeants, et même ses collaborateurs. Une évolution qui suit les contours d'un Code pénal et d'un Code de procédure pénale en constant mouvement, mais qui se nourrit aussi, nous pouvons le mesurer chaque jour un peu plus, d'une médiatisation de ce que l'on qualifie communément "les affaires". Les dirigeants, et plus largement tous les garants de la bonne marche de l'entreprise (juristes, auditeurs, commissaires aux comptes, risk managers...) ont besoin de maîtriser au mieux les tenants et les aboutissants d'une pénalisation croissante de la vie économique. Au-delà de la "peur du gendarme" et du caractère traumatisant de certaines procédures, c'est la bonne marche de l'entreprise, sa santé et sa réputation qui peuvent être mises à mal. Co-signé par 4 avocats pénalistes du cabinet VIGO, cet ouvrage vaut à la fois par l'exhaustivité du propos, son actualité, mais aussi par la richesse et la diversité des éclairages fournis au travers d'exemples bien réels. Comment mieux identifier les faits susceptibles de déclencher une procédure pénale ? Par qui et de quelle façon risque-t-elle d'être portée ? Peut-on anticiper le risque pénal international ? Comment aborder une garde à vue ? Quel est le coût direct et indirect d'une procédure ? Les auteurs détaillent toutes les facettes du sujet et offrent une somme de connaissances et d'informations susceptibles d'intéresser également les responsables d'associations, d'ONG, de cabinets de conseil et d'expertises ou encore d'agences de communication. Autant d'éléments qui permettront à l'entreprise d'identifier les risques pénaux éventuels, de les hiérarchiser afin de pouvoir mettre en oeuvre une veille juridique et formaliser des plans d'action. L'objectif de cet ouvrage n'est pas de se limiter à une seule fonction d'alerte. Il vous accompagnera aussi dans la mise en place de nouvelles pratiques, de nouvelles règles qui s'inscriront, par exemple, dans une démarche de développement durable.
Author: Emmanuel Daoud
Publisher: Sa Lamy
ISBN: 9782721213501
Category :
Languages : fr
Pages : 323
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Book Description
Depuis quelques années déjà, le risque pénal pèse de façon plus prégnante sur l'entreprise, ses dirigeants, et même ses collaborateurs. Une évolution qui suit les contours d'un Code pénal et d'un Code de procédure pénale en constant mouvement, mais qui se nourrit aussi, nous pouvons le mesurer chaque jour un peu plus, d'une médiatisation de ce que l'on qualifie communément "les affaires". Les dirigeants, et plus largement tous les garants de la bonne marche de l'entreprise (juristes, auditeurs, commissaires aux comptes, risk managers...) ont besoin de maîtriser au mieux les tenants et les aboutissants d'une pénalisation croissante de la vie économique. Au-delà de la "peur du gendarme" et du caractère traumatisant de certaines procédures, c'est la bonne marche de l'entreprise, sa santé et sa réputation qui peuvent être mises à mal. Co-signé par 4 avocats pénalistes du cabinet VIGO, cet ouvrage vaut à la fois par l'exhaustivité du propos, son actualité, mais aussi par la richesse et la diversité des éclairages fournis au travers d'exemples bien réels. Comment mieux identifier les faits susceptibles de déclencher une procédure pénale ? Par qui et de quelle façon risque-t-elle d'être portée ? Peut-on anticiper le risque pénal international ? Comment aborder une garde à vue ? Quel est le coût direct et indirect d'une procédure ? Les auteurs détaillent toutes les facettes du sujet et offrent une somme de connaissances et d'informations susceptibles d'intéresser également les responsables d'associations, d'ONG, de cabinets de conseil et d'expertises ou encore d'agences de communication. Autant d'éléments qui permettront à l'entreprise d'identifier les risques pénaux éventuels, de les hiérarchiser afin de pouvoir mettre en oeuvre une veille juridique et formaliser des plans d'action. L'objectif de cet ouvrage n'est pas de se limiter à une seule fonction d'alerte. Il vous accompagnera aussi dans la mise en place de nouvelles pratiques, de nouvelles règles qui s'inscriront, par exemple, dans une démarche de développement durable.
Author: Gilles Marini
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 936
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Book Description
L'ARTICLE 121-2 DU N.C.P. REND PENALEMENT RESPONSABLES LES PERSONNES MORALES. SE CREE UNE HIERARCHISATION DES RESPONSABILITES AU SEIN DE L'ENTREPRISE ENTRE LA RESPONSABILITE PENALE PRINCIPALE DU CHEF D'ENTREPRISE ET LA RESPONSABILITE PENALE ACCESSOIRE DE L'ENTREPRISE PERSONNE MORALE, NOUVEAU SUJET DE DROIT PENAL. COMPTE-TENU DE CE DOUBLE DEGRE DE RESPONSABILITE PENALE, LE CHEF D'ENTREPRISE DOIT INTEGRER CE NOUVEAU RISQUE DANS LA GESTION QUOTIDIENNE DE SES ETABLISSEMENTS. IL LUI APPARTIENT, D'UNE PART, D'AMENAGER L'ORGANISATION DE SON ENTREPRISE VERS UNE DECENTRALISATION DU POUVOIR. D'AUTRE PART, IL S'AGIT D'AMENAGER LE MODE DE PRISE DE DECISION DANS L'ENTREPRISE VERS UN MODE DE PRISE DE DECISION COLLEGIAL. LE BUT EST DE DISSOCIER L'ENTREPRISE DE L'AUTEUR MATERIEL DES FAITS AFIN SI CE N'EST DE LA DISCULPER, TOUT AU MOINS D'ATTENUER LES CONSEQUENCES DE LA RECONNAISSANCE DE SA CULPABILITE, A SAVOIR LE PRONONCE D'UNE SANCTION LOURDE ECONOMIQUEMENT INADAPTEE. IL VA DE SOI QU'UNE TELLE GESTION NE PEUT ETRE ASSUMEE QUE PAR LES ENTREPRISES DISPOSANT DES RESSOURCES FINANCIERES ET HUMAINES SUFFISANTES. LES PETITES ENTREPRISES SONT PERDANTES, TANT AU NIVEAU DE LA RESPONSABILITE PENALE PERSONNELLE DE LEURS DIRIGEANTS QU'AU NIVEAU DE LEUR PROPRE RESPONSABILITE DE PERSONNE MORALE. LA RESPONSABILITE PENALE DE LA PERSONNE MORALE SEMBLE ALORS SUSCEPTIBLE D'ATTENUER LA RESPONSABILITE PENALE DE SON CHEF, L'EXISTENCE D'UNE POLITIQUE GENERALE DE L'ENTREPRISE APPARAISSANT COMME UNE NOUVELLE FORME D'EXCUSE PENALE.
Author: David Marais
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140235614
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 171
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Book Description
La dichotomie chronologique classique entre le préventif et ses professionnels (auditeurs, professionnels du HSE, risk manager, services compliance, etc.) et le curatif, qui serait réservé aux avocats, est contreproductive, voire pénalisante. Prévenir le risque d'infractions, sans avoir une vision globale de celles à éviter ni la connaissance de la pratique de la procédure pénale, est aberrant. De la même façon, il est nécessaire, lorsque l'on est avocat, de collaborer avec les techniciens du risque, ou d'utiliser les moyens de protection existants, comme la compliance, pour plaider une absence ou une atténuation de la responsabilité pénale. Cet ouvrage a pour but de montrer que la compliance/intelligence économique et le pénal de l'entreprise ont besoin l'un de l'autre, et que la maîtrise des risques à 360° ne peut se faire que dans leur interconnexion, « de l'audit à l'audience ».
Author: Michel Soriano
Publisher: Maxima
ISBN: 2818801184
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 253
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Book Description
Les 40 000 condamnations pénales annuelles en entreprises ne touchent plus seulement le PDG. Ce livre est le premier qui montre comment protéger pénalement tout l'encadrement. Après un RAPPEL DES LOIS EN VIGUEUR, des EXEMPLES DE JURISPRUDENCE et une ANALYSE DETAILLEE DES RISQUES, ce livre dégage 67 REGLES PRATIQUES DE MANAGEMENT QUI REDUISENT LE RISQUE PENAL... AU LIEU DE LE TRANSFERER A D'AUTRES.
Author: Marais
Publisher:
ISBN: 9782140235627
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Book Description
Author: Brigitte PEREIRA
Publisher: EMS Editions
ISBN: 2847691057
Category : Law
Languages : fr
Pages : 258
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Book Description
Dans le domaine des affaires, la liberté d’entreprendre et d’investir comporte de nombreux risques : le risque financier, le risque économique, le risque commercial, le risque social, mais également le risque pénal. En effet, la frontière entre la liberté d’exercer une activité économique ou financière et les décisions comportant le risque de fraude est parfois délicate. Tout n’est pas permis en affaires. La liberté de créer et de développer les entreprises souffre de certaines limites, celles éthiques, ces dernières ayant conduit à l’intervention de l’Etat. Ce sont ces limitations, souvent mal connues, qui constituent le risque pénal. Lorsque celui-ci est réalisé, les conséquences peuvent être catastrophiques, à la fois pour les citoyens, les consommateurs, et même les entreprises responsables connaissant alors une très forte atteinte à leur notoriété. Par ailleurs, la multiplication et l’accroissement des fraudes ou plus généralement de la délinquance en col blanc connaît une dimension internationale : les infractions (corruption, blanchiment, etc.) peuvent être commises pour partie sur le territoire national, mais aussi dans divers autres Etats, ce qui rend difficiles les moyens de lutte et ceux de sécurisation des investissements. Partant du constat de cette évolution, cet ouvrage permet de mieux comprendre les contours du risque pénal, de même que sa mesure. Il permet encore de prendre conscience de sa dimension internationale, des moyens de lutte contre certaines infractions afin que les acteurs économiques puissent davantage sécuriser leurs investissements. Cet ouvrage s’adresse aux gestionnaires, entrepreneurs, cadres dirigeants, responsables de départements, et étudiants de master à l’Université et en Ecole Supérieure de Commerce. De lecture simple, et abordable à tout étudiant et professionnel d’entreprise, il donne des réponses aux questions les plus importantes sur les investissements et la menace des sanctions pénales selon les agissements.
Author: Philippe Conte
Publisher:
ISBN: 9782711002443
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 122
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Book Description
A l'époque où il est devenu habituel de parler du "risque pénal" dans toutes sortes d'activités, la question de l'application du droit pénal dans les entreprises doit être posée. Cet ouvrage reprend les actes de la Journée d'études organisée par les éditions du Juras-Classeur sur le thème " Droit pénal de l'entreprise : questions d'actualité ". Son but est de faire le point sur les différentes évolutions de la matière et de mettre en relief les questions pratiques qui ne manquent de se poser. Thèmes traités : Les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d'abus de biens sociaux ; Les infractions concernant l'intégrité physique des salariés ; Le travail illicite ; La responsabilité pénale des personnes morales.
Author: Frédéric-Jérôme Pansier
Publisher: Ellipses Marketing
ISBN: 9782729806705
Category :
Languages : fr
Pages : 158
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Ce livre est parti d'un constat simple : de nombreux chefs d'entreprise sont condamnés pénalement à raison de leur ignorance de la loi pénale, et il manquait un livre simple et pédagogique leur permettant d'éviter au maximum ces condamnations. Tel est l'objectif premier de cet ouvrage. Il ne s'agit pas d'un nouveau traité de droit pénal des affaires, mais d'un exposé le plus accessible et le plus pédagogique possible du droit pénal appliqué à l'entreprise et à ses dirigeants. La langue utilisée est simple, accessible aux non-experts du droit. Il ne s'agit pas non plus d'un livre de " trucs " ou de " recettes " - le droit est si complexe qu'il ne peut se réduire à des recettes de cuisine ou à des trucs de grand-mère. Il ne s'agit pas enfin d'un guide de la fraude, ce que la profession exercée par l'auteur lui interdirait formellement. Cet ouvrage est un descriptif des principaux risques attendant le chef d'entreprise et des moyens de prévention de ces risques. C'est un peu comme en matière de sécurité des travailleurs : en étant informé du danger pénal et en prenant les mesures préalables nécessaires, le chef d'entreprise peut éviter bien des déboires judiciaires. Il est certain que, face à l'inflation des lois, l'adage républicain selon lequel " Nul n'est censé ignorer la loi " relève davantage de la fiction que de la réalité. Cela est vrai pour tout citoyen et encore plus pour le chef d'entreprise. Si ce vade-mecum, cet opuscule que l'on porte avec soi pour éviter les infractions pénales, parvient à ce but, il aura parfaitement rempli sa mission.
Author: Jacques Kluger
Publisher:
ISBN: 9782721208453
Category :
Languages : fr
Pages : 114
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Book Description
Tout dirigeant d'entreprise est susceptible, en parfaite innocence, de commettre des infractions pénales. Par négligence ou par ignorance de ce qui est permis ou de ce qui ne l'est pas, aucun n'est à l'abri d'une condamnation. Ce danger apparaît aujourd'hui d'autant plus grand que l'on assiste depuis quelques années à une criminalisation des activités économiques. Pour maîtriser le risque pénal et éviter de se placer sans le savoir " hors la loi ", les auteurs attirent l'attention des cadres et chefs d'entreprise sur toutes les circonstances qui peuvent les conduire devant les tribunaux. Les infractions les plus courantes sont présentées et illustrées de cas concrets, permettant ainsi de contrôler ses actes et éventuellement de prendre des mesures préventives tant en termes d'organisation collective que de précautions individuelles. Si le procès pénal ne peut être évité, ce guide propose alors une description du monde judiciaire, puis une analyse des moyens de défense à connaître pour s'assurer l'indulgence des juges.
Author: Philippe Conte
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 122
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