Author: Renâe Jean Dupuy
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024732395
Category : Law
Languages : en
Pages : 540
Book Description
German Environmental Law addresses scholars, lawmakers, administrators, investors, & protectionists from outside Germany who do not read German but wish to have access to the sources of German environmental law. The major law texts concerning nature conservation, air quality control, water protection, waste management, road planning, environmental impact assessment & environmental liability are reproduced. Also included are the Technical Instructions on Air Quality Control, an administrative guideline of great practical importance, which is often taken as a point of reference for the construction of industrial plants, even outside Germany. The law texts are accompanied by a case-related introduction to German environmental law. While there are numerous introductions to & editions of German environmental law in the German language, this book is the first to outline German environmental law & reproduce the basic law texts in the English language.
L' Avenir Du Droit International de L'environnement
Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement
Author: Sabrina Robert-Cuendet
Publisher: BRILL
ISBN: 9004187553
Category : Law
Languages : en
Pages : 546
Book Description
En droit international de l’investissement, le prisme de l’expropriation indirecte couvre une large catégorie de mesures – telles que les réglementations – qui n’impliquent pas de transfert de propriété mais aboutissent à une grave interférence avec un investissement. La définition des dépossessions indemnisables constitue une question extrêmement sensible, située à la croisée des chemins entre la protection des droits des investisseurs et la préservation des prérogatives de l’Etat. Cet ouvrage explore, à travers l’exemple de la réglementation environnementale, le droit applicable à cette notion controversée. Il montre que l’approche traditionnelle – reposant sur une dilution du concept d’expropriation – n’est nullement appropriée et il contribue à clarifier l’étendue de la protection de l’investisseur sur le fondement du droit de la responsabilité internationale de l’Etat. In international investment law, the prism of indirect expropriation includes a broad range of measures – such as regulatory measures – which do not involve a transfer of property but result in a serious interference with an investment. The definition of compensable taking is a very sensitive issue situated at the crossroads between the protection of investors' private rights and the safeguarding of the state's sovereign prerogatives. This book explores, through the example of environmental regulation, the law applicable to this controversial topic. It suggests that the traditional approach – based on an extension of the concept of expropriation – is inappropriate and it contributes to clarifying the scope of the international protection of the investor on the ground of the law of state responsibility.
Publisher: BRILL
ISBN: 9004187553
Category : Law
Languages : en
Pages : 546
Book Description
En droit international de l’investissement, le prisme de l’expropriation indirecte couvre une large catégorie de mesures – telles que les réglementations – qui n’impliquent pas de transfert de propriété mais aboutissent à une grave interférence avec un investissement. La définition des dépossessions indemnisables constitue une question extrêmement sensible, située à la croisée des chemins entre la protection des droits des investisseurs et la préservation des prérogatives de l’Etat. Cet ouvrage explore, à travers l’exemple de la réglementation environnementale, le droit applicable à cette notion controversée. Il montre que l’approche traditionnelle – reposant sur une dilution du concept d’expropriation – n’est nullement appropriée et il contribue à clarifier l’étendue de la protection de l’investisseur sur le fondement du droit de la responsabilité internationale de l’Etat. In international investment law, the prism of indirect expropriation includes a broad range of measures – such as regulatory measures – which do not involve a transfer of property but result in a serious interference with an investment. The definition of compensable taking is a very sensitive issue situated at the crossroads between the protection of investors' private rights and the safeguarding of the state's sovereign prerogatives. This book explores, through the example of environmental regulation, the law applicable to this controversial topic. It suggests that the traditional approach – based on an extension of the concept of expropriation – is inappropriate and it contributes to clarifying the scope of the international protection of the investor on the ground of the law of state responsibility.
Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738182755
Category :
Languages : en
Pages : 406
Book Description
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738182755
Category :
Languages : en
Pages : 406
Book Description
Droit International de L'Environnement:Textes de Base Et References
Author: Caroline Dommen
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041107053
Category : Law
Languages : fr
Pages : 840
Book Description
Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041107053
Category : Law
Languages : fr
Pages : 840
Book Description
Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.
International Environmental Law
Author: Pierre-Marie Dupuy
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1107041244
Category : Law
Languages : en
Pages : 517
Book Description
An accessible, up-to-date and legally rigorous introduction to contemporary international environmental law. Detailed references combined with numerous figures and tables provide a conceptually clear understanding of the law in this area.
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1107041244
Category : Law
Languages : en
Pages : 517
Book Description
An accessible, up-to-date and legally rigorous introduction to contemporary international environmental law. Detailed references combined with numerous figures and tables provide a conceptually clear understanding of the law in this area.
The Law of International Responsibility
Author: James Crawford
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0199296979
Category : Law
Languages : en
Pages : 1364
Book Description
The law of international responsibility is one of international law's core foundational topics. Written by international experts, this book provides an overview of the modern law of international responsibility, both as it applies to states and to international organizations, with a focus on the ILC's work.
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0199296979
Category : Law
Languages : en
Pages : 1364
Book Description
The law of international responsibility is one of international law's core foundational topics. Written by international experts, this book provides an overview of the modern law of international responsibility, both as it applies to states and to international organizations, with a focus on the ILC's work.
Children’s Environmental Rights Under International and EU Law
Author: Francesca Ippolito
Publisher: Springer Nature
ISBN: 9462655472
Category : Law
Languages : en
Pages : 346
Book Description
This book is dedicated to a topic which has for a long time lacked the attention it deserves within the academic world. It intends to address in a coherent and comprehensive manner the problem of the environmental rights of the child, which are not identical to the ones of adults whose environmental rights have been appraised from a general point of view. In the absence of any international law instrument explicitly granting a child the right to a clean environment, drawing on an extensive and original analysis of the UN Convention on the Rights of the Child and the practice of its monitoring body, this book undertakes an assessment of the extent to which these challenges may be overcome through a greater engagement between international law on the rights of the child and international environmental law. The result is the first comprehensive study on the manner in which these two mutually reinforcing legal regimes can interact to strengthen the protection of children’s environmental human rights at stake in the increased strategic environmental and climate litigations at both the national and international level. The book is recommended reading for, amongst others, policy makers, international environmental lawyers and human rights lawyers and practitioners. Additionally, lecturers, students and researchers from a range of disciplines will also gain from seeing how new legal scholarship and intertwined branches of international law contribute to the continual development of the living rights of the human rights conventions. Francesca Ippolito is Associate Professor of International Law in the Department of Political and Social Science of the University of Cagliari, Italy. She holds the Jean Monnet Chair on European Climate of Change - REACT for 2021-2024.
Publisher: Springer Nature
ISBN: 9462655472
Category : Law
Languages : en
Pages : 346
Book Description
This book is dedicated to a topic which has for a long time lacked the attention it deserves within the academic world. It intends to address in a coherent and comprehensive manner the problem of the environmental rights of the child, which are not identical to the ones of adults whose environmental rights have been appraised from a general point of view. In the absence of any international law instrument explicitly granting a child the right to a clean environment, drawing on an extensive and original analysis of the UN Convention on the Rights of the Child and the practice of its monitoring body, this book undertakes an assessment of the extent to which these challenges may be overcome through a greater engagement between international law on the rights of the child and international environmental law. The result is the first comprehensive study on the manner in which these two mutually reinforcing legal regimes can interact to strengthen the protection of children’s environmental human rights at stake in the increased strategic environmental and climate litigations at both the national and international level. The book is recommended reading for, amongst others, policy makers, international environmental lawyers and human rights lawyers and practitioners. Additionally, lecturers, students and researchers from a range of disciplines will also gain from seeing how new legal scholarship and intertwined branches of international law contribute to the continual development of the living rights of the human rights conventions. Francesca Ippolito is Associate Professor of International Law in the Department of Political and Social Science of the University of Cagliari, Italy. She holds the Jean Monnet Chair on European Climate of Change - REACT for 2021-2024.
Modernization and Urban Water Governance
Author: Thomas Bolognesi
Publisher: Springer
ISBN: 1137592559
Category : Technology & Engineering
Languages : en
Pages : 456
Book Description
This book describes the impact of modernization on the organization and sustainability of Urban Water Systems in Europe (UWSEs). Bolognesi explains that the modernization of UWSEs was a regulatory shock that began in the 1990s and was put into action with the EU Water Framework Directive in the year 2000. This process sought to reorganize water governance in order to achieve certain sustainability goals, but it fell short of expectations. Modernization and Urban Water Governance provides an update on the organization and sustainability of UWSEs, while drawing from a comparative analysis of German, French, and English water models and an institutionalist explanation of the current situation. With a focus on transaction costs, property rights allocation and institutional environments, this book argues that the modernization of UWSEs tends to depoliticize these systems and make them more resilient but also limits their potential for sustainable management. This book will be relevant to those wishing to understand the real impacts of water reform in Europe according to national contingencies.
Publisher: Springer
ISBN: 1137592559
Category : Technology & Engineering
Languages : en
Pages : 456
Book Description
This book describes the impact of modernization on the organization and sustainability of Urban Water Systems in Europe (UWSEs). Bolognesi explains that the modernization of UWSEs was a regulatory shock that began in the 1990s and was put into action with the EU Water Framework Directive in the year 2000. This process sought to reorganize water governance in order to achieve certain sustainability goals, but it fell short of expectations. Modernization and Urban Water Governance provides an update on the organization and sustainability of UWSEs, while drawing from a comparative analysis of German, French, and English water models and an institutionalist explanation of the current situation. With a focus on transaction costs, property rights allocation and institutional environments, this book argues that the modernization of UWSEs tends to depoliticize these systems and make them more resilient but also limits their potential for sustainable management. This book will be relevant to those wishing to understand the real impacts of water reform in Europe according to national contingencies.
Access to Justice in Environmental Matters in the EU (Acces a la Justice en Matiere D'Environnement Dans L'Ue)
Author: Jonas Ebbesson
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041118268
Category : Law
Languages : en
Pages : 524
Book Description
Access to justice in environmental matters has been a topic for increasing legal discourse and law-making in international, European Community (EC) and national arenas. The 1998 Aarhus Convention provides new norms of international law, inspired by the 1992 Rio Declaration. EC law on access to justice is being drafted and changes can be observed in the laws of the European Union (EU) members states. This timely book presents the state-of-the-art of access to justice in environmental matters in the European Union. It provides a thematic and comparative introduction of the topic, followed by thorough descriptions of EC law and the law of each EU member state. The chapters are written in English or French with a summary in the other language. L'accandegrave;s andegrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement a fait l'objet de plus en plus de dandeacute;bats juridiques et de dandeacute;veloppements l'andeacute;gislatifs en droit international, communautaire et national. La Convention d'Aarhus de 1998 dandeacute;finit de nouvelles normes de droit international, faisant suite andagrave; la Dandeacute;claration de Rio de 1992. Le droit communautaire en matiandegrave;re d'accandegrave;s andagrave; la justice est en voie d'andeacute;laboration et dandeacute;jandagrave; des changements peuvent andecirc;tre observandeacute;s dans les lois nationales des andEacute;tats membres de l'Union europandeacute;enne. Cet ouvrage, qui arrive en temps opportun, prandeacute;sente l'andeacute;tat actuel de l'accandegrave;s andagrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement dans l'Union europandeacute;anne. Une introduction thandeacute;matique et comparative du sujet est suivie par une description approfondie du droit communautaire et du droit national de chaque andEacute;tat membre de l'Union europandeacute;enne. Les chapitres sont randeacute;digandeacute;s soit en franandccedil;ais soit en anglais, accompagnandeacute;s respectivement d'un randeacute;sumandeacute; dans l'autre langue.
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041118268
Category : Law
Languages : en
Pages : 524
Book Description
Access to justice in environmental matters has been a topic for increasing legal discourse and law-making in international, European Community (EC) and national arenas. The 1998 Aarhus Convention provides new norms of international law, inspired by the 1992 Rio Declaration. EC law on access to justice is being drafted and changes can be observed in the laws of the European Union (EU) members states. This timely book presents the state-of-the-art of access to justice in environmental matters in the European Union. It provides a thematic and comparative introduction of the topic, followed by thorough descriptions of EC law and the law of each EU member state. The chapters are written in English or French with a summary in the other language. L'accandegrave;s andegrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement a fait l'objet de plus en plus de dandeacute;bats juridiques et de dandeacute;veloppements l'andeacute;gislatifs en droit international, communautaire et national. La Convention d'Aarhus de 1998 dandeacute;finit de nouvelles normes de droit international, faisant suite andagrave; la Dandeacute;claration de Rio de 1992. Le droit communautaire en matiandegrave;re d'accandegrave;s andagrave; la justice est en voie d'andeacute;laboration et dandeacute;jandagrave; des changements peuvent andecirc;tre observandeacute;s dans les lois nationales des andEacute;tats membres de l'Union europandeacute;enne. Cet ouvrage, qui arrive en temps opportun, prandeacute;sente l'andeacute;tat actuel de l'accandegrave;s andagrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement dans l'Union europandeacute;anne. Une introduction thandeacute;matique et comparative du sujet est suivie par une description approfondie du droit communautaire et du droit national de chaque andEacute;tat membre de l'Union europandeacute;enne. Les chapitres sont randeacute;digandeacute;s soit en franandccedil;ais soit en anglais, accompagnandeacute;s respectivement d'un randeacute;sumandeacute; dans l'autre langue.
A Law for the Environment
Author: Alexandre Charles Kiss
Publisher: IUCN
ISBN: 9782831702032
Category : Biography & Autobiography
Languages : en
Pages : 298
Book Description
Publisher: IUCN
ISBN: 9782831702032
Category : Biography & Autobiography
Languages : en
Pages : 298
Book Description