Fonction publique et décentralisation PDF Download
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Author: Gérard Marcou
Publisher: Presses Univ. Septentrion
ISBN: 9782859393304
Category : Law
Languages : fr
Pages : 344
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Book Description
La fonction publique des collectivités territoriales se transforme rapidement. Elle s'est rapprochée de la fonction pubique de l'Etat mais conserve des spécificités irréductibles. La professionnalisation et le progrès des garanties statuaires entrent en contradiction avec le désir des élus locaux de conserver la plus grande liberté dans le choix de leurs collaborateurs. Ces mutations et ces contradictions se manifestent de la façon la plus nette à l'égard du recrutement et de la formation des fonctionnaires territoriaux. Les contributions réunies dans cet ouvrage étudient à la fois les évolutions de longue période, des problèmes actuels et les options gouvernementales les plus récentes.
Author: France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Publisher:
ISBN:
Category : Decentralization in government
Languages : fr
Pages : 348
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Book Description
Author: Gérard Marcou
Publisher: Presses Univ. Septentrion
ISBN: 9782859393304
Category : Law
Languages : fr
Pages : 344
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Book Description
La fonction publique des collectivités territoriales se transforme rapidement. Elle s'est rapprochée de la fonction pubique de l'Etat mais conserve des spécificités irréductibles. La professionnalisation et le progrès des garanties statuaires entrent en contradiction avec le désir des élus locaux de conserver la plus grande liberté dans le choix de leurs collaborateurs. Ces mutations et ces contradictions se manifestent de la façon la plus nette à l'égard du recrutement et de la formation des fonctionnaires territoriaux. Les contributions réunies dans cet ouvrage étudient à la fois les évolutions de longue période, des problèmes actuels et les options gouvernementales les plus récentes.
Author: PIERRE. FRESSOZ
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1694
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Book Description
L'intersection des concepts de décentralisation et de fonction publique a pour objet principal la fonction publique territoriale (toutefois, la décentralisation n'est pas sans conséquence sur l'ensemble de la fonction publique). Quatre paradigmes permettent d'apprécier l'évolution du statut de la fonction publique territoriale : est-il paritaire ou spécifique, unitaire ou atomise, soumis au droit public ou au droit prive, et protège-t-il les fonctionnaires territoriaux ou les laisse-t-il dans une situation précaire ? l'histoire du droit applicable aux personnels locaux depuis la révolution montre que la genèse de la fonction publique territoriale tend vers un statut soumis au droit public, unitaire, protecteur et enfin paritaire avec celui de la fonction publique de l'état. La loi fondatrice du 26 janvier 1984 consacre cette évolution historique et développe la synergie entre la décentralisation et le droit de la fonction publique; mais le volet institutionnel et certains aspects protecteurs de cette loi ont été mal acceptes par les autorités locales. Aussi, les deux principales reformes (lois des 13 juillet 1987 et 27 décembre 1994) du titre iii du statut général orientent-elles le statut de la fonction publique territoriale vers une plus grande "autonomie" des collectivités locales, éventuellement au détriment de
Author: Tony Jouzel
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336351846
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 381
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Book Description
Le principe démocratique veut que l'élu local soit le détenteur du pouvoir de décision mais également de la responsabilité correspondante. Au sein des collectivités territoriales, cela signifie que le fonctionnaire ne peut avoir qu'un rôle d'exécutant. Pourtant, cette répartition a commencé à changer. Parce que l'élu souhaite ménager sa responsabilité au regard du pouvoir qui lui incombe, le fonctionnaire peut occuper la place laissée ainsi libre.
Author:
Publisher:
ISBN: 9782111103061
Category :
Languages : fr
Pages : 101
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Author: Pierre Gévart
Publisher: Editions l'Etudiant
ISBN: 9782846246644
Category : Decentralization in government
Languages : fr
Pages : 172
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L'ouvrage revient sur les origines de la décentralisation à travers ses textes fondateurs et ses effets sur le terrain. La fonction publique territoriale, l'intercommunalité ou les régions sont abordées. En 70 fiches et 150 sujets d'oraux et de devoirs, il permet de préparer les étudiants aux concours des Instituts d'études politiques ou ceux de la fonction publique.
Author: Francia Ministère de l'Interieur et de la Decentralisation
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: marie-christine Steckel-assouere
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140016513
Category : Architecture
Languages : fr
Pages : 312
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Book Description
Grâce à l'exégèse de rapports officiels et de débats parlementaires relatifs aux collectivités territoriales et aux intercommunalités, cette étude passe au crible la destinée des départements, l'intérêt des métropoles, la portée des schémas départementaux de coopération intercommunale, le défi des communes nouvelles, la cohérence de la nouvelle répartition des compétences, sans oublier les questions de la démocratie locale, de la fragilité des finances locales, de la mobilité des agents publics, de réorganisation des administrations déconcentrées et des spécificités de l'Outre-mer.
Author: Institut de la décentralisation
Publisher: FeniXX
ISBN: 2348016370
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 444
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Book Description
Depuis le début des années quatre-vingt, la décentralisation a profondément renouvelé, en France, l'organisation des pouvoirs et de la gestion des politiques publiques. Villes, départements, régions, libérés de l'archaïque tutelle de l'État, sont devenus de véritables lieux de décision, et des acteurs économiques à part entière. Ce nouveau partage du pouvoir, entre le centre et la périphérie, sur fond d'accélération du processus d'unification européenne, a ouvert un champ - largement inexploré - d'évolutions de tous ordres, remettant peu à peu en cause le modèle jacobin de l'État-Nation. À un moment où les doutes et les interrogations se multiplient, où de nombreuses voix s'élèvent pour défendre le « bilan positif », ou pour dénoncer au contraire les « effets pervers » des réformes locales, cet ouvrage ambitieux, qui réunit les contributions des meilleurs spécialistes, tente - pour la première fois - de dresser un « état » précis et fiable de la décentralisation en France. On y trouvera une évaluation de l'ampleur de cette « révolution silencieuse », et de l'impact des mutations, qu'elle induit dans tous les domaines. Mais aussi une analyse de l'efficacité des politiques mises en œuvre, de leurs acquis et de leurs limites, de leurs dysfonctionnements et de leurs perspectives d'avenir. Parce qu'elle est seule en mesure d'apporter des solutions de proximité aux grands problèmes de notre société, la décentralisation reste une réponse adaptée à la crise de l'État. Mais encore faut-il que cet État - et les élus locaux - acceptent de mettre fin à la centralisation résiduelle du système français, et d'opérer les adaptations nécessaires à l'émergence d'une authentique démocratie décentralisée. L'Institut de la décentralisation, créé en 1986, réunit élus, experts, universitaires, hauts fonctionnaires et responsables économiques. Centre d'études, de rencontres et de formation, il est à la fois un observatoire pluraliste et interdisciplinaire des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, et un lieu indépendant de recherches et de propositions. Il publie, notamment, la revue « Pouvoirs locaux » et une collection d'essais, « Droit de Cité ».
Author: Jean-Émile Vié
Publisher: FeniXX
ISBN: 2130658016
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 133
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Book Description
À plusieurs reprises, le Président de la République a affirmé que la décentralisation serait la grande affaire du septennat. Selon ses propos, la domination de l'État sur les individus et les collectivités locales sera réduite. Dans le respect de l'unité de la Nation, les citoyens disposeront du droit à la différence et de celui de gérer leurs propres affaires sans que, désormais, leur vie quotidienne soit régentée de Paris. À la lumière d'une carrière tout entière consacrée à l'administration, notamment comme préfet de région, secrétaire général des départements d'Outre-Mer, enfin comme conseiller-maître à la cour des Comptes, Jean-Émile Vié croit que la décentralisation, telle que vont la vivre les administrés et surtout les contribuables, sera tout autre que ne l'annonce François Mitterrand. Abordant la réalité dans ses détails les plus précis, il met en lumière les raisons pour lesquelles ce qu'il prévoit est loin de ce que promettent les pouvoirs publics. Il prédit, avec des arguments qu'il convient d'apprécier à leur juste valeur, l'aggravation du gaspillage des deniers publics, la politisation des décisions locales, l'accentuation des disparités régionales, enfin l'affaiblissement et peut-être le démembrement de notre pays.
