Factum pour les six corps des marchands de Paris, demandeurs, contre les emballeurs, défendeurs, et les sieurs prévôt des marchands et échevins de ladite ville, intervenants

Factum pour les six corps des marchands de Paris, demandeurs, contre les emballeurs, défendeurs, et les sieurs prévôt des marchands et échevins de ladite ville, intervenants PDF Author: Six corps de marchands
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Factum pour les six corps des marchands de la ville de Paris, défendeurs, contre les maire et échevins de la ville de Mantes, demandeurs

Factum pour les six corps des marchands de la ville de Paris, défendeurs, contre les maire et échevins de la ville de Mantes, demandeurs PDF Author: Six corps de marchands
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Factum pour François Presdeseigle, marchand drapier à Paris, ancien conseil et grand garde des six corps des marchands de ladite ville, intimé, contre Etienne Quesson, tuteur des enfants mineurs des feus sieur et dame de Garancière, appelant

Factum pour François Presdeseigle, marchand drapier à Paris, ancien conseil et grand garde des six corps des marchands de ladite ville, intimé, contre Etienne Quesson, tuteur des enfants mineurs des feus sieur et dame de Garancière, appelant PDF Author: François Presdeseigle
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Factum pour les jurés vendeurs et contrôleurs des vins à Paris, appelants de la sentence des prévôt des marchands et échevins de ladite ville, du 26 mai 1665, contre François Drouart, colonel, et les officiers des archers de ladite ville, et lesdits archers, intimés...

Factum pour les jurés vendeurs et contrôleurs des vins à Paris, appelants de la sentence des prévôt des marchands et échevins de ladite ville, du 26 mai 1665, contre François Drouart, colonel, et les officiers des archers de ladite ville, et lesdits archers, intimés... PDF Author: Vendeurs et contrôleurs de vin de Paris
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Factum pour les marchands de bled et autres grains, bourgeois de Paris, appellans... contre les porteurs de grains de ladite ville, intimés et deffendeurs, demandeurs en requeste présentée à la Cour le avril 1658

Factum pour les marchands de bled et autres grains, bourgeois de Paris, appellans... contre les porteurs de grains de ladite ville, intimés et deffendeurs, demandeurs en requeste présentée à la Cour le avril 1658 PDF Author: Marchands de blé de Paris
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Factum pour les maîtres et gardes du corps des marchands bonnetiers de Paris, défendeurs et demandeurs, contre les jurés ouvriers bonnetiers des faubourgs Saint-Marcel, Saint-Jacques et Saint-Michel...

Factum pour les maîtres et gardes du corps des marchands bonnetiers de Paris, défendeurs et demandeurs, contre les jurés ouvriers bonnetiers des faubourgs Saint-Marcel, Saint-Jacques et Saint-Michel... PDF Author:
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Factum pour les jurés et gardes de la communauté des marchands fruitiers, orangers, beurriers, fromagers et coquetiers de la ville de Paris, demandeurs en règlement de juges, contre Gabriel Prevost,... défendeur

Factum pour les jurés et gardes de la communauté des marchands fruitiers, orangers, beurriers, fromagers et coquetiers de la ville de Paris, demandeurs en règlement de juges, contre Gabriel Prevost,... défendeur PDF Author: Fruitiers de Paris
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Factum pour les contrôleurs, visiteurs et marqueurs des cuirs des villes et faubourgs de Paris et S. Denis, demandeurs, contre les jurés et marchands merciers de Paris, les Le Laictier et consorts, défendeurs

Factum pour les contrôleurs, visiteurs et marqueurs des cuirs des villes et faubourgs de Paris et S. Denis, demandeurs, contre les jurés et marchands merciers de Paris, les Le Laictier et consorts, défendeurs PDF Author: visiteurs et marqueurs de cuir de Paris Contrôleurs
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Factum pour les douze marchands de vin et vingt-cinq marchands cabaretiers privilégiés suivant la cour, demandeurs en requête du 17 février 1684, et défendeurs, contre les vendeurs et contrôleurs de vin de la ville de Paris, défendeurs et demandeurs en requête du 19 avril 1684, et encore contre les jurés courtiers de vin de ladite ville, aussi défendeurs et demandeurs en requête du 11 mars 1684

Factum pour les douze marchands de vin et vingt-cinq marchands cabaretiers privilégiés suivant la cour, demandeurs en requête du 17 février 1684, et défendeurs, contre les vendeurs et contrôleurs de vin de la ville de Paris, défendeurs et demandeurs en requête du 19 avril 1684, et encore contre les jurés courtiers de vin de ladite ville, aussi défendeurs et demandeurs en requête du 11 mars 1684 PDF Author: Marchands de vin de Paris
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Factum pour Julien Péan S. Gilles, marchand mercier-grossier-joaillier privilégié suivant la cour, la communauté desdits marchands et monsieur le grand prévôt, intervenants,... contre les jurés auneurs de toiles de cette ville de Paris, tant anciens que nouveaux, défendeurs...

Factum pour Julien Péan S. Gilles, marchand mercier-grossier-joaillier privilégié suivant la cour, la communauté desdits marchands et monsieur le grand prévôt, intervenants,... contre les jurés auneurs de toiles de cette ville de Paris, tant anciens que nouveaux, défendeurs... PDF Author: Julien Péan S. Gilles
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