Extrait des Lettres-patentes des roys de France, où sont contenus les privileges, seuretez, etc., pour les marchands des villes impériales d'Allemagne fréquentans les foires de Lyon. De 1515 à 1607 PDF Download

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Extrait des Lettres-patentes des roys de France, où sont contenus les privileges, seuretez, etc., pour les marchands des villes impériales d'Allemagne fréquentans les foires de Lyon. De 1515 à 1607

Extrait des Lettres-patentes des roys de France, où sont contenus les privileges, seuretez, etc., pour les marchands des villes impériales d'Allemagne fréquentans les foires de Lyon. De 1515 à 1607 PDF Author:
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Extrait des Lettres-patentes des roys de France, où sont contenus les privileges, seuretez, etc., pour les marchands des villes impériales d'Allemagne fréquentans les foires de Lyon. De 1515 à 1607

Extrait des Lettres-patentes des roys de France, où sont contenus les privileges, seuretez, etc., pour les marchands des villes impériales d'Allemagne fréquentans les foires de Lyon. De 1515 à 1607 PDF Author:
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Extrait des lettres-patentes des roys de France, où sont contenus les priviléges, seuretez, saufs-conduits, congez, exemptions, franchises, etc., pour les habitans, citoyens et marchands des villes impériales d'Allemagne, fréquentant les foires de Lyon, etc. (de 1515 à 1617).

Extrait des lettres-patentes des roys de France, où sont contenus les priviléges, seuretez, saufs-conduits, congez, exemptions, franchises, etc., pour les habitans, citoyens et marchands des villes impériales d'Allemagne, fréquentant les foires de Lyon, etc. (de 1515 à 1617). PDF Author:
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Extrait des lettres patentes des Roys de France, où sont contenus les privileges ... pour les habitans, citoyens, et marchands des villes impériales d'Allemagne, frequentant les foires de Lion, et autres villes et lieux du royaume de France et pays de l'obeissance du Roy

Extrait des lettres patentes des Roys de France, où sont contenus les privileges ... pour les habitans, citoyens, et marchands des villes impériales d'Allemagne, frequentant les foires de Lion, et autres villes et lieux du royaume de France et pays de l'obeissance du Roy PDF Author:
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Extrait des lettres patentes des Roys de France, où sont contenus les privileges ... pour les habitans ... des villes imp. d'Allemagne, frequentant les foires de Lyon, et autres villes et lieux du royaume de France ; 1515-1617

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Lettres patentes en forme d'édit, données à Marly le six juillet 1770. En faveur de vingt-deux villes impériales pour l'exemption du droit d'aubaine, & la liberté du commerce

Lettres patentes en forme d'édit, données à Marly le six juillet 1770. En faveur de vingt-deux villes impériales pour l'exemption du droit d'aubaine, & la liberté du commerce PDF Author: Louis XV ((roi de France ;)
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Lettres patentes... en forme d'édit, en faveur des 23 villes impériales y dénommées, pour l'exemption du droit d'aubaine et la liberté du commerce... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775

Lettres patentes... en forme d'édit, en faveur des 23 villes impériales y dénommées, pour l'exemption du droit d'aubaine et la liberté du commerce... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775 PDF Author: France
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Lettres patentes... portant... permission aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves descendans en icelle, de lever... sur chacune espèce des marchandises contenues par lesdites lettres le droit et ayde y contenu, pour survenir (sic) à leur affaires et procès, en telles villes... que bon leur semblera

Lettres patentes... portant... permission aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves descendans en icelle, de lever... sur chacune espèce des marchandises contenues par lesdites lettres le droit et ayde y contenu, pour survenir (sic) à leur affaires et procès, en telles villes... que bon leur semblera PDF Author: France
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Lettres patentes du Roi

Lettres patentes du Roi PDF Author: Louis XV (roi de France.)
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