Etudes sur le droit des obligations PDF Download
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Author: Félix Senn
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Languages : fr
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Author: Félix Senn
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Author: Félix Senn
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307364560
Category : Law
Languages : fr
Pages : 200
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Marie Pratte
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Languages : fr
Pages :
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Author: Patrick Canin
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2017235520
Category : Study Aids
Languages : fr
Pages : 189
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Ce manuel synthétique permet d’assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu’il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l’initiation comme la préparation des examens et concours. • Plan de l’ouvrage : 1. La notion d’obligation Partie 1 : L’acte juridique : le contrat 2. Les classifications des contrats 3. La formation du contrat 4. Les effets du contrat 5. L’inexécution du contrat Partie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle 6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle 7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle Partie 3 : Le rapport d’obligation 8. Les modalités des obligations 9. La transmission et l’extinction des obligations
Author: Patrick Canin
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2013201869
Category : Law
Languages : fr
Pages : 233
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Ce manuel synthétique permet d’assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu’il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l’initiation comme la préparation des examens et concours. Il est à jour de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ainsi que de l’ordonnance du 14 mars 2016 modifiant le code de la consommation. Plan de l’ouvrage 1. La notion d’obligation Partie 1 : L’acte juridique : le contrat 2. Les classifications des contrats 3. La formation du contrat 4. Les effets du contrat 5. L’inexécution du contrat Partie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle 6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle 7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle Partie 3 : Le rapport d’obligation 8. Les modalités des obligations 9. La transmission et l’extinction des obligations Patrick Canin est maître de conférences à l’université Grenoble-Alpes. Il est également auteur de Droit pénal général et de Droit commercial, dans la même collection.
Author: Jean-Louis Gazzaniga
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Obilgations (Law)
Languages : fr
Pages : 306
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Author: Félix Senn
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts (Roman law).
Languages : fr
Pages : 206
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Author: Félix Senn
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts (Roman law)
Languages : fr
Pages : 191
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Author: Arnaud Lecourt
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340053412
Category : Law
Languages : fr
Pages : 464
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60 fiches pour réviser tout le cours de Droit des obligations : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
![Les obligations : [droit civil] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/njEbjgEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Jacques Flour
Publisher:
ISBN: 9782247130399
Category : Law
Languages : fr
Pages : 0
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Dans une matiere d'une importance sociale considerable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulierement abondante, interessant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilite delictuelle. Il tient compte des perspectives d'evolution resultant de la reforme du droit des obligations (ordonnance du 10 fevrier 2016).
